Commentaires sur : Minoritaire un jour, minoritaire toujours

Par : Gilles Herman

Gilles Herman — Tue, 01 May 2007 10:03:24 +0000

Toujours très intéressant à lire. Après l’impasse constitutionnelle, le Québec se trouverait-il dans une impasse institutionnelle ?

Par : Gaston Deschênes

Gaston Deschênes — Tue, 01 May 2007 09:31:48 +0000

L’art. 304 du Règlement permet à l’opposition de présenter 6 motions de censure par session en plus de celles qui peuvent être déposées lors des débats sur le discours d’ouverture et sur le budget. Le gouvernement peut perdre des votes en d’autres circonstances, sur un projet de loi par exemple, mais il n’est pas renversé et obligé d’aller en élections pour autant (même si on se sert de cette hypothèse pour nourrir la discipline de parti) à moins qu’il ne fasse lui-même de ce vote une question de confiance.

Par : Michel Monette

Michel Monette — Mon, 30 Apr 2007 21:57:46 +0000

J’imagine que les trois partis vont trouver un terrain d’entente. Ce que j’aimerais bien savoir, c’est ce qui peut faire tomber ce gouvernement, outre le vote sur le budget évidemment. Un vote de non confiance ne doit pas pouvoir être introduit n’importe quand, non ?

Par : Christian A. Comeau

Christian A. Comeau — Mon, 30 Apr 2007 11:18:03 +0000

La situation est en effet burlesque. Ce n’est même plus une question de respect de la démocratie parlementaire, mais un respect du bon sens. Durant toutes mes années de pratique à l’Assemblée, je n’ai jamais observé une telle incongruité dans aucun parlement du monde. Je soupçonne que même la défunte République démocratique populaire d’Albanie aurait fait mieux, en autant qu’elle eût permis le multipartisme.
Toutefois le Parti québécois a contribué cette situation. Il est ironique de rappeler que la modification de l’article 122 a été faite en octobre 1998, quelques jours à peine avant la dissolution et le déclenchement des élections. Le PQ avait alors la majorité des sièges. La situation actuelle révèle bien l’esprit général du Règlement qui favorise nettement une Assemblée bipartisane, à l’image de notre mode de scrutin.
Par contre, ce même Règlement offre au PQ un outil de négociation non négligeable. Dans les quinze premiers jours d’une nouvelle Législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir pour notamment déterminer la composition des commissions. Cette décision doit être prise à l’unanimité et le 2e groupe d’opposition, le PQ, y sera représenté par son leader parlementaire et son whip qui disposent ainsi d’un droit de veto. Nul doute que tout le monde aura ce fait bien en tête dans les négociations qui devraient s’amorcer cette semaine.
Christian A. Comeau, Québec