Par : Gaston Deschênes

Gaston Deschênes — Wed, 12 Aug 2009 09:13:53 +0000

Je ne doute pas que le CNHW soit capable de faire de lois « civilisées » (comme vous dites); le problème est qu’il n’a pas juridiction sur le territoire qu’il prétend gérer car, comme vous le dites aussi, les tribunaux n’ont pas défini le territoire sur lequel le prétendu « traité » (dont on a depuis trouvé un original différent de celui qui a été soumis à la cour…) s’appliquerait.
Dans ce dossier, ce n’est pas le nombre de chalets qui pose problème; c’est, comme vous le savez très bien, de savoir comment un État peut fonctionner à long terme si chacun décide de « squatter » son petit coin de paradis sans se soucier des lois et règlements qui s’appliquent à tous sans distinctions de race ou de religion.

Par : JL

JL — Mon, 10 Aug 2009 13:08:59 +0000

Les droits reconnus dans la cause Sioui ne sont effectivement pas de nature territoriale, mais le jugement admet explicitement que les pratiques et droits qui sont reconnus doivent se pratiquer sur un territoire, lequel serait le territoire traditionnel des Hurons (le juge ne se prononce pas sur les limites territoriales car ce n’était pas la question).
Or, tout le monde sait que les Hurons se sont faits expulser de leur territoire lors de la création du Parc ‘national’ des Laurentides en 1895 (en fait, l’usurpation de leurs droits avait commencé 10-15 ans plus tôt avec la formation de clubs privés).
Le nouveau Conseil a effectivement choisi l’affirmation concrète des droits issus de traités, dont le « Traité de Murray » (reconnu unanimement par les juges du plus haut tribunal de ce pays, ce qui n’est pas peu, quoiqu’en dise notre cher ami Vaugeois).
La Loi s’interprète, et la vision du gouvernement provincial en cette matière est certainement orientée elle aussi.
Au fait, en quoi est-ce que ça vous dérange que quelques personnes se bâtissent un petit coin au nord de Québec? est-ce que ça vous nuit? vous enlève quelque chose? vous vous sentez menacé?
Apparemment, toujours dans un mouvement d’affirmation politique, le CNHW a même voté une première loi, laquelle porte justement sur la gestion du territoire, ce qui me semble tout à fait « civilisé » comme façon de faire. Allez y jeter un coup d’oeil: http://www.wendake.ca/fr/medias/fichiers/pages/loi_50.pdf

Commentaires sur : Le dessous du panier, la suite

Par : Gaston Deschênes

Par : JL