Par : Michel Leclerc

Michel Leclerc — Sun, 22 May 2011 10:44:59 +0000

Merci de labourer ce champ négligé des projets de loi d’intérêt privé, complètement inconnu de 75 % des journalistes qui en parlent, de 90 % des députés qui en discutent, et de 100 % des lecteurs qui lisent à ce sujet.
La procédure parlementaire, qui sert, entre autres, de règle applicable à la présentation et à l’adoption des projets de loi, tant publics que privés, a été complètement occultée durant le simili-débat qui a cours dans les radios et les chaumières depuis des semaines au sujet de l’amphithéâtre appréhendé de la Ville de Québec. Car il s’agit là, n’est-ce pas, du besoin fondamental de la société québécoise à l’heure actuelle. La question, ou plutôt la réponse, c’est : il faut un aréna. Il n’y a plus de question, plus de règles, plus de délibération. Il faut 400 millions $. La discussion n’a plus sa place, la légalité du contrat non plus. Non plus, maintenant, que le droit d’un citoyen de contester la validité d’un acte administratif posé par une ville. Parce que « ça presse ». Parce qu’après le 7 septembre « il va falloir renégocier ».
Même la députée qui accepte de marrainer le projet de loi n’a pas jugé utile de mentionner qu’elle agissait comme courroie de transmission (comme pour la présentation d’une pétition), non comme procureur de la cause.
On dira qu’il existe de nombreux exemples de telles législations visant à rendre illégale la contestation judiciaire de décisions prises par une administration publique. C’est vrai : cela existe en Iran, en Russie, en Égypte, au Yemen, en Arabie Saoudite, au Venezuela, en Corée du Nord, au Khasakstan, même en Chine.
Votre intervention, monsieur Deschênes, achève de me dissocier de ce misérable dossier.

Par : Lucie Desrochers

Lucie Desrochers — Sun, 22 May 2011 07:49:12 +0000

Merci!
Enfin quelqu’un nous explique clairement la situation.

Commentaires sur : Le « Nordiques Bill » (titre provisoire)

Par : Michel Leclerc

Par : Lucie Desrochers