C’était cette semaine la fête de l’Immaculée conception (8 décembre), une journée chômée, autrefois, par les parlementaires. Cette tradition s’est rompue en 1966 mais, 33 ans plus tard, en vertu du calendrier établi dans la dernière vague de réformes, c’est toute la semaine que le parlement est resté silencieux.
Si elle n’a pas l’ampleur de celle de 1984, la réforme parlementaire de 2009 n’amène pas moins plusieurs changements importants, au-delà des innovations technologiques (pétitions sur support électronique, lancées et signées à partir du site Internet de l’Assemblée, audition publique par la technologie de la visioconférence, consultations en ligne, commentaires par Internet sur tout projet de loi ou mandat réalisé par une commission, etc.) qui occupent le premier rang des faits saillants. On note en particulier que, désormais,
• l’élection du président de l’Assemblée se fera au scrutin secret ;
• les circonstances pouvant mettre en cause la confiance de l’Assemblée nationale envers le gouvernement sont clairement définies (une idée qui mijote depuis 1984…) ;
• le gouvernement est obligé de répondre aux pétitions déposées ;
• les commissions parlementaires peuvent siéger à l’extérieur plus facilement ;
• le nombre de commissions pouvant siéger simultanément passe de trois à quatre, lorsque l’Assemblée tient séance, et de quatre à cinq, lorsque l’Assemblée ne siège pas ;
• les personnes nommées par l’Assemblée nationale sur proposition du premier ministre pourront être entendues avant leur nomination par la Commission de l’Assemblée nationale.
De plus, en vertu du nouveau calendrier parlementaire, les travaux parlementaires seront étalés sur une plus longue période, soit dix-huit semaines à compter du deuxième mardi de février, puis douze semaines à compter du troisième mardi de septembre. Les travaux commencent donc désormais un mois plus tôt à l’hiver et à l’automne ; ils se terminent cependant un peu plus tôt en juin et en décembre. La session s’étendra donc chaque année sur 30 semaines au lieu de 24, un changement notable qui permettra à l’Assemblée d’être présente dans les grands débats de société sur une plus longue portion de l’année.
La particularité de ce calendrier est que la Chambre ne siégera pas pendant toute la session. Au début de chacune des périodes de travaux, on fixera des « semaines de travail en circonscription » au cours desquelles ni l’Assemblée ni les commissions ne pourront se réunir, ce qui permettra aux députés de passer plus de temps dans leur circonscription (http://www.assnat.qc.ca/fra/Assemblee/calendrierdetail.pdf).
Compte tenu de ces semaines de « relâche parlementaire », on ne siégera vraiment que pendant 26 semaines, soit 2 de plus qu’avant. Et, comme la durée des travaux intensifs en fin de session (la Chambre siège alors 4 jours par semaine) est réduite à deux semaines au printemps et à l’automne, le nombre de séances passera en réalité de 79 (compte tenu de la semaine après Pâques, où l’Assemblée suspendait déjà ses travaux) à 82, ce qui relativise aussi l’idée que « cette formule accroîtra le contrôle parlementaire en permettant un plus grand nombre de périodes de questions »…
Si on comprend aisément l’idée et la pertinence des « semaines de travail en circonscription » PENDANT la session, ce qui permettra aux députés d’aller prendre le pouls du comté et de souffler un peu, il est plus difficile de saisir la nature exacte de la « semaine de travail en circonscription » qu’on a placée APRÈS l’ajournement du 4 décembre, soit dans la semaine du 7 décembre. Quelle est la différence entre cette semaine et les suivantes, jusqu’à la reprise des travaux le 9 février ? Ce ne sont évidemment pas toutes des semaines de vacances, mais où le député travaillera-t-il alors, s’il n’est pas à Québec ou dans sa circonscription ?
Aussi bien expliquer le dogme de l’Immaculée conception?