À moins que de nouveaux promoteurs ne se manifestent, le bronze représentant Le député arrivant à Québec restera où il se trouve depuis le 6 juillet 2018, dans l’entrée des jardins de l’Hôtel du Parlement, comme s’il hésitait à y pénétrer, incertain.
Et il a bien raison d’hésiter. C’est au parc Montmorency, où les parlementaires bas-canadiens ont siégé pendant de nombreuses années, que ce député devait débarquer, mais le maître des lieux, Parcs Canada, lui ayant refusé l’accès, il a été hébergé par l’Assemblée nationale avec un coup de pouce intéressé du programme Commémoration Canada de Patrimoine canadien, un précédent dans l’histoire de la commémoration à cet endroit.

Le projet
Deux membres de l’Amicale des anciens parlementaires du Québec sont à l’origine de ce projet de commémoration. À l’assemblée générale tenue le 13 mai 2015, André Gaulin et Matthias Rioux proposent et font adopter, à l’unanimité, la résolution suivante :

Attendu qu’aucune mémoire publique n’est faite dans notre Capitale du premier Parlement du Québec qui fut le nôtre de 1792 à 1838, soit pendant près de cinquante ans[1]; […]
QUE l’Amicale des anciens parlementaires du Québec assure le suivi à donner pour que mémoire soit faite du premier Parlement du Québec (1792-1838) dans le parc Montmorency de la capitale, Parlement dont on soulignera le 225^e anniversaire en décembre 2017.

La résolution est transmise au président de l’Assemblée nationale le 29 juillet[2]. Dans un courriel adressé à François Gendron, troisième vice-président de l’Assemblée nationale et président du Comité des fêtes soulignant le 225^e anniversaire des institutions parlementaires, André Gaulin précise comment il voit les suites de cette proposition :

Nous pensons qu’une simple plaque commémorative serait un minimum tout en étant sensibles au fait d’éviter des frais excessifs. Nous pensons, par exemple, qu’un rappel de ce fait historique important (non signalé jusqu’à aujourd’hui) pourrait s’accompagner d’une œuvre d’art (voir celle qui a été faite dans le cimetière de la guerre de Sept Ans, par exemple). Nous pensons, en l’occurrence, à une réplique de la statue d’Alfred Laliberté intitulée Le député arrivant à Québec, qui fait partie de la série des personnages intitulée Métiers, coutumes et légendes d’autrefois, réalisés entre 1927 et 1931 par l’artiste[3].

Le projet avance ensuite lentement, bizarrement et en toute discrétion. En octobre 2016, au lieu de s’adresser au gouvernement du Québec ou à la Commission de la capitale nationale — probablement en signe d’autonomie de l’institution parlementaire… —, le président de l’Assemblée nationale, au nom de l’Assemblée et de l’Amicale, sollicite l’appui de la ministre du Patrimoine canadien pour ériger le monument suggéré par l’Amicale au parc Montmorency. Il est référé au programme Commémoration Canada.

Le refus de Parcs Canada
Mais, surprise : en août 2017, quand l’Assemblée nationale demande à Parcs Canada la permission d’installer le bronze dans le parc (peut-être aurait-il fallu commencer par là ?), elle essuie un refus catégorique exprimé dans ce courriel du 7 septembre 2017 :

• L’élection de la première législature du Bas-Canada en juin 1792 et la première assemblée des députés élus à la législature du Bas-Canada en décembre 1792 ne sont pas des motifs de désignation du lieu historique national du parc Montmorency. Bien qu’importants dans la trame historique du pays, ces thèmes sont liés à d’autres valeurs patrimoniales que celles qui justifient la désignation du parc comme lieu historique national. La commémoration en ce lieu vise plutôt l’endroit où s’est réuni le parlement de la province du Canada entre 1841 et 1866. À ce titre, les œuvres ayant un lien direct avec la commémoration sont privilégiées.
• De plus, des travaux de restauration importants du mur de fortifications sont prévus dans ce lieu au printemps prochain (et pour une durée variant entre 12 et 18 mois) ce qui empêcherait un dévoilement en avril 2018 ainsi qu’une accessibilité au cours de cette période.

Un « détail » avait donc échappé à tout le monde, y compris, manifestement, aux correspondants fédéraux du président de l’Assemblée nationale : 68 ans plus tôt, en mai 1949, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada avait désigné le parc Montmorency comme lieu historique national parce qu’il est « l’un des lieux où le Parlement de la Province du Canada s’est réuni entre 1841 et 1866 ». En conséquence, les membres de ce Parlement bénéficient d’une commémoration, même s’ils n’y ont siégé que 7 ans au total (précisément d’août 1852 à février 1854 et de février 1860 à septembre 1865), mais pas les députés du Bas-Canada, qui ont siégé là pendant 45 ans (1792 à 1837), ni ceux de la province de Québec qui y ont ajouté 15 ans (de décembre 1867 à mars 1883).
L’Assemblée nationale conteste la décision de Parcs Canada, mais n’obtient pas gain de cause et, le 8 janvier, la ministre Catherine McKenna confirme le refus définitif. Entretemps, la demande de subvention est acheminée à Patrimoine canadien (15 novembre) et rapidement acceptée (22 décembre 2017) par la ministre Mélanie Joly. L’Assemblée nationale demande à Patrimoine canadien d’assumer la conception et l’installation du monument (soit environ 215 000$) tandis qu’elle s’occupera de la cérémonie de commémoration et de l’entretien futur du monument…
Devant l’obstination de Parcs Canada, l’Assemblée nationale décide d’installer le monument sur son terrain, avec la subvention fédérale, et confie à l’Atelier du bronze d’Inverness la fabrication de la réplique de l’œuvre de Laliberté.

Le dévoilement
Le dévoilement est fixé au 6 juillet, un beau vendredi midi, pour coïncider avec la 44^e session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Les jardins du Parlement s’enrichissent d’un nouveau monument : c’est tout ce que la quasi-totalité de la population comprend, rien n’ayant transpiré de tout ce qui précède, sauf au sein de l’Amicale, et même l’information diffusée par son bulletin (Le temps de parole, juin 2018) élude le fond de la question : on rappelle que la motion de 2015 visait à souligner « le 225^e anniversaire des institutions parlementaires et du premier Parlement du Québec », sans mentionner le projet du parc Montmorency. La suite des événements, telle que rapportée par le président de l’Amicale à l’assemblée générale de mai 2018, passe directement à la mise en place prochaine d’un monument sur les terrains de l’Assemblée nationale, sans mentionner le refus de Parcs Canada.

Les communiqués et les discours de circonstance n’y font évidemment aucune allusion. Interrogé par Le Devoir, le président Chagnon a d’abord dit croire « que les travaux en cours au parc Montmorency avaient pu motiver le refus de Parcs Canada. […] Quand Le Devoir l’a informé des véritables raisons du refus de Parcs Canada, M. Chagnon n’a pas souhaité commenter davantage ». De son côté, le ministre fédéral de la Famille, Jean-Yves Duclos, « ne pouvait pas non plus expliquer pourquoi le monument devant commémorer les députés du premier Parlement du Bas-Canada s’est retrouvé à un kilomètre au sud-ouest du parc Montmorency[4] ».
Le maigre dossier de correspondance obtenu par les initiateurs du projet en octobre 2018, lors d’une rencontre avec le troisième vice-président de l’Assemblée, confirme pourtant qu’il y a eu des échanges entre le cabinet du président de l’Assemblée nationale et celui du ministre Duclos, qui ne pouvait ignorer le refus de Parcs Canada et son motif principal, mais préférait probablement faire semblant pour ne pas mettre en évidence l’entêtement de la ministre McKenna qui avait plusieurs mois devant elle pour essayer de changer le motif de désignation du parc et dénouer l’affaire.
Certains membres de l’Amicale ont boycotté l’événement, dont les initiateurs du projet, André Gaulin et Matthias Rioux ; pour ce dernier, « subordonner l’Assemblée nationale à l’autorité fédérale en la circonstance est quelque chose d’assez gênant[5]. » À Radio-Canada, la présidente de l’Amicale a qualifié la situation de « ridicule ».

Une deuxième tentative
À quelques reprises dans les échanges, et encore en entrevue avec Le Devoir, le président de l’Assemblée nationale a évoqué la possibilité que le monument soit déménagé au parc Montmorency une fois les travaux terminés, « et s’il y a quelque chose qui bouge là-bas et qui fait notre affaire ».
Le 8 mai 2019, à l’assemblée générale de l’Amicale, André Gaulin et Jacques Brassard proposent et font adopter une résolution demandant « QUE l’Amicale assure le suivi complet de [la] proposition de 2015 auprès des instances concernées pour que le bronze commémoratif soit érigé à l’endroit qui correspond à l’histoire ».
Le 26 juillet 2019, la présidente de l’Amicale fait appel au président de l’Assemblée nationale pour reprendre les discussions avec le gouvernement du Canada : « En tout respect pour la vérité historique, ce monument se doit d’être placé sur le site d’origine du premier Parlement du Québec. Nous comprenons que ce site est la propriété du gouvernement fédéral, mais l’histoire du Québec ne change pas avec les déplacements des lieux où se manifeste notre démocratie. »
La réponse de François Paradis ne viendra que le 9 mars 2020. Il lui a fallu plusieurs semaines pour obtenir la certitude que le fédéral ne s’opposerait pas au déménagement du bronze, mais il faudrait d’abord « une lettre signée de la part de Parcs Canada » autorisant une installation au parc Montmorency, et ensuite l’accord du Bureau de l’Assemblée pour une nouvelle dépense.
Pour faire bouger Parcs Canada, l’Amicale (devenue entretemps le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec) a d’abord privilégié les contacts politiques et les échanges en coulisses pour ensuite, à l’automne 2020, se résoudre à demander à la Commission des lieux et monuments historiques de modifier la désignation du parc.

Un gain modeste passé inaperçu
Dès novembre 2020, la Commission autorisait le changement, mais c’est seulement à l’automne 2022, après consultation, qu’elle a dévoilé discrètement une nouvelle plaque commémorative dont le texte débute en mentionnant la présence des parlementaires bas-canadiens et québécois au parc Montmorency : « Durant près d’un siècle, les conseillers législatifs et les députés du Parlement du Bas-Canada (1792-1838), de la province du Canada (1852-1854 ; 1860-1865), puis ceux de la province de Québec (1867-1883) siègent ici ». C’était moins que le minimum souhaité par André Gaulin en 2015. Le reste du texte met toujours l’insistance sur la Confédération : il n’est évidemment pas question, parmi les « faits marquants qui jalonnent l’histoire politique et constitutionnelle du pays », de la création du premier parlement québécois ou des débats pour un véritable parlementarisme, des 92 Résolutions, etc. Encore moins des Patriotes.
Lors de leur assemblée générale de juin 2022, les membres du Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale ont adopté une dernière résolution sur le parc Montmorency :

Que, saluant tous les efforts qui ont été mis dans ce projet, soit complétée, dans le parc Montmorency, la reconnaissance du premier parlement du Bas-Canada.
Que, cependant, le bronze du Premier député arrivant à Québec et rappelant le premier parlement du Bas-Canada demeure dans le parc des Jardins de l’Assemblée nationale du Québec.

Dans un texte-bilan[6], Normand Jutras écrit que le Cercle des ex-parlementaires se réjouit d’avoir obtenu la correction d’un oubli « ainsi que la reconnaissance de la vérité historique, à savoir que le parc Montmorency a accueilli non seulement le Parlement du Canada, mais aussi le Parlement du Québec, et il a été ainsi le lieu du début du parlementarisme québécois ». Les membres du Cercle renoncent toutefois à déménager le monument au parc Montmorency en prenant acte d’un état de fait et des coûts éventuels, mais en considérant aussi que Le député arrivant à Québec commémore autant ceux de 1792 que tous les autres qui lui ont succédé et qu’il sera là pour souhaiter la bienvenue aux parlementaires qui suivront.
C’est un point de vue.
Quant à la première partie de la résolution, elle ouvre la porte à une autre démarche, mais le Cercle se retire du jeu et passe la main. Il serait peut-être temps que d’autres intervenants se mobilisent, comme le Mouvement national des Québécois, la Fédération des sociétés d’histoire, la Fondation Lionel-Groulx, la Société du patrimoine politique, le Parti québécois, étrangement silencieux depuis le début.

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Peu d’observateurs ont commenté cette saga. Dans Le Devoir du 21 juillet 2018, Robert Dutrisac y a consacré un éditorial intitulé « Premier Parlement : gommer l’histoire ».

La raison invoquée par Parcs Canada pour justifier son refus d’accéder à la requête de l’Assemblée nationale ne manque pas d’ironie. Le parc Montmorency est réservé à la commémoration du Canada-Uni : son Assemblée législative a siégé sporadiquement à cet endroit moins de dix ans au total, entre 1852 et 1865.
Il est bon de rappeler que l’Union du Bas-Canada et du Haut-Canada a été imposée à la suite du rapport Durham dans le but d’assimiler les Canadiens français en bannissant la langue française de la législature et de réduire leur poids politique en les privant de leur Parlement et de leur majorité. Même Louis-Hippolyte La Fontaine, bien qu’il jugeât que les Canadiens français pouvaient tirer profit de l’Union, reconnaissait que le régime avait été conçu pour les écraser.
Ce que les autorités fédérales ne veulent pas commémorer au parc Montmorency, c’est tout le contraire : un Parlement contrôlé par les Canadiens français, lieu des combats des Pierre-Stanislas Bédard et Louis-Joseph Papineau du Parti canadien, rebaptisé Parti patriote. Qu’elles donnent toute la place à l’éphémère et bancal Canada-Uni est un choix politique qui n’est pas anodin. C’est la mémoire des patriotes qu’Ottawa refuse ainsi de rappeler au sein du Vieux-Québec, lui qui a la haute main sur la plupart des sites historiques d’importance de la capitale nationale.

On comprend la décision du Cercle des ex-parlementaires de fermer le dossier, tout en souhaitant une reconnaissance plus explicite de la présence de notre premier parlement au parc Montmorency. L’expérience a démontré que la partie canadienne est puissante et profite de l’inertie du gouvernement québécois ; elle a une conception plus efficace de la commémoration, qu’elle met en application à son avantage avec d’autant plus d’aisance qu’elle possède les lieux et obtient la collaboration des politiciens fédéralistes locaux.

Dans un ouvrage que toute personne qui s’intéresse à notre histoire devrait lire (Le mythe tenace de la folk society en histoire du Québec, Septentrion, 2023, 216 pages), Jacques Rouillard s’attaque au mythe de la société québécoise pré-révolution tranquille qui aurait été retardataire sur tous les plans, réfractaire à la modernité, à l’industrialisation, à l’urbanisation, aux affaires et au syndicalisme.
L’auteur explique que des sociologues, américains ou sous influence de la sociologie américaine, ont construit cette image d’une folk society, primitive, rétrograde, en observant des villages éloignés des milieux urbains et en se fondant sur des sources proches des milieux cléricaux, dont Le Devoir et L’Action catholique. Les historiens de la seconde moitié du XX^e siècle ont permis de corriger cette image qui n’était pas conforme à la réalité. Comme l’écrit Louis Cornellier, « la thèse du Québec en retard, occupé à prier dans ses campagnes jusqu’à la Révolution tranquille, est fausse. Elle ratatine notre histoire, nous fait honte, à tort, et nous fait oublier que le Québec est assez respectable pour être un pays normal ».

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C’est un ouvrage magistral où l’auteur démontre son impressionnante maîtrise de l’historiographie québécoise, mais il y a quand même un bémol à exprimer sur les quatre pages que l’auteur consacre à la devise du Québec, une sorte de hors-d’œuvre inséré à la fin du chapitre quatre.
L’auteur écrit qu’Eugène-Étienne Taché a inscrit la devise Je me souviens au fronton de l’Hôtel du Parlement, mais que « ce n’était pas son intention d’en faire la devise du Québec ».
Rappelons que la reine Victoria a accordé des armes à la province de Québec en 1868 : « D’or à la fasce de gueules chargé d’un léopard d’or armé et lampassé d’azur, accompagné au chef de deux fleurs de lys d’azur et à la pointe d’une branche d’érable à sucre à triple feuille de sinople, aux nervures du champ. »

La porte d’entrée principale en 1892.

Quinze ans plus tard, sur les plans de la façade de l’Hôtel du Parlement, Taché propose de sculpter ces « armes » au-dessus de la porte principale en y ajoutant une couronne et un listel portant les mots Je me souviens. Taché était un héraldiste accompli : si ces trois mots ne sont pas là comme devise, à quoi pouvaient-ils bien servir? Autour de Taché, des gens comme Ernest Gagnon n’étaient pas dupes et savaient que le concepteur des plans de l’édifice profitait de l’occasion pour donner au Québec une devise résumant ce qu’il voulait rappeler avec la décoration de la façade, soit, principalement, le souvenir de nos grands personnages historiques.

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Jacques Rouillard fait ensuite un lien entre la devise du Québec (1883) et la médaille du tricentenaire de Québec (2008) qui en éclairerait la signification.
Sur la médaille, Taché a « recyclé » une autre devise conçue vers 1900 en vue de l’érection d’un monument qui n’a pas vu le jour, soit « Née dans les lis, je grandis dans les roses » qui est devenue, sur le revers de la médaille, « Née sous les lis, Dieu aidant, l’œuvre de Champlain a grandi sous les roses ». Sur ce même revers figurent deux femmes, l’une symbolisant la Nouvelle-France et pointant le doigt vers les racines d’un arbre qui représente le Québec, l’autre, représentant la Grande-Bretagne, qui tend le bras vers le feuillage de l’arbre composé de feuilles d’érable canadiennes. Selon Rouillard, « ces mots et ces symboles correspondent à la signification que Taché a voulu donner au Je me souviens. Comme le fait valoir l’école historique libérale, il veut illustrer l’attachement aux institutions britanniques tout en évoquant que la présence française s’est épanouie sous l’autorité britannique ».
Cette interprétation serait une heureuse contribution à l’histoire de la devise du Québec si elle ne se heurtait pas à quelques obstacles.
La médaille et l’inscription qu’elle porte arrivent environ vingt ans après Je me souviens : peuvent-elles servir à l’interpréter ? Plus fondamentalement, il analyser cette question à la lumière de ce que David Ross McCord (1844-1930), fondateur du musée qui porte son nom, écrivait dans une note qu’on peut situer entre 1898 et 1907. Dans cette note intitulée « French sentiment in Canada », McCord estimait que la devise imaginée par Taché était simple et belle, même si l’attachement à la France constituait à son avis un facteur négatif pour l’unité nationale (« a desintegrating factor operating against the unification of the nation ») ; McCord reconnaissait cependant que Taché avait contribué à la promotion de l’architecture au Québec et, surtout, qu’il était « l’auteur de l’autre devise, “Née dans les lis, je croîs dans les roses”, à laquelle nous lèverons tous nos verres », car elle ne crée pas de division (« the author of the other motto – the sentiment of which we will all drink a toast “Née dans les lis, je croîs dans les roses”. There is no desintegration there »).
Voilà donc deux devises distinctes qui ont, de l’avis d’un observateur sérieux, des significations opposées. Interpréter la première à la lumière de la seconde ne me semble pas une démarche prometteuse[1].

Parmi les élus de 2018, les plus « anciens » étaient deux députés élus la première fois en 1998, mais ils n’avaient pas vingt ans d’ancienneté, ayant tous deux quitté l’Assemblée entre temps. Élu en 1998, le premier ministre Legault avait été réélu trois fois avant de démissionner en 2009 et il était revenu en 2012. Jean-François Simard avait été battu après un seul mandat, en 2003, et revenait donc quinze ans plus tard.
Une députée, Lise Thériault, avait 16 ans de service. Deux autres parlementaires siégeaient depuis 2003, soit Marc Picard et Lorraine Richard.
Quatre vétérans de la vie parlementaire avaient mis fin à leur carrière, soit François Gendron (41 ans), Pierre Paradis (37), Jacques Chagnon (32) et François Ouimet (24), les deux premiers figurant au sommet de la liste des plus longs mandats parlementaires, devant Gérard D. Lévesque et Louis-Alexandre Taschereau.

Nouvelle guérite (2019)

Pour la première fois, depuis des temps immémoriaux, l’Assemblée nationale n’avait aucun député ayant plus de vingt ans d’ancienneté et pas de véritables doyens. Le personnel politique était aussi considérablement renouvelé. Peut-on y voir un lien avec le peu de respect qu’on observe en matière de patrimoine immobilier, avec la suppression honteuse de la « fontaine des Abénaquis », l’apparition de « verrues » (selon le mot d’Antoine Robitaille, https://www.journaldequebec.com/2019/05/28/des-verrues-au-parlement) accrochées à l’édifice Pamphile-Lemay, la rénovation-modernisation du restaurant centenaire et bientôt celle de la salle des séances?

L’Hôtel du Parlement sera-t-il affligé d’une autre « verrue », cette fois devant l’édifice André-Laurendeau?

C’est le terme qu’Antoine Robitaille (Journal de Québec, 28 mai 2019) avait utilisé pour désigner des « ajouts » douteux à l’Hôtel du Parlement :  une nouvelle entrée de type « centre commercial » qui a saccagé la fontaine créée par Eugène-Étienne Taché; « une sorte de poste-frontière énorme noir […] installée à l’arrière, au nord-ouest de l’édifice, près de l’arche de la passerelle reliant le parlement à la bibliothèque » en remplacement de la « petite guérite discrète dont les matériaux rappelaient respectueusement ceux du parlement : pierre et tôle galvanisée »; « un autre édicule carré moderne » qui raccorde un nouveau tunnel à la bibliothèque (côté est), ce qui aurait pu se faire complètement sous terre, sans altérer le bâtiment (où il a fallu remplacer une fenêtre par une porte).

https://www.journaldemontreal.com/2019/05/28/des-verrues-au-parlement

La fontaine avant 2019

La fontaine aujourd’hui

L’ancienne guérite

La nouvelle guérite (2019)

La sortie du « tunnel » à l’extrémité  est de la bibliothèque (alors en construction)

On annonce maintenant « l’implantation de conteneurs semi-enfouis dans l’espace vert adjacent à la façade sud de l’édifice André-Laurendeau » et la construction d’un « édicule, équipé d’un monte-charge relié au sous-sol de l’édifice », sous les fenêtres du lieutenant-gouverneur (https://www.journaldequebec.com/2021/07/14/des-dechets-sous-les-fenetres-du-lieutenant-gouverneur).
En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (2012), l’Hôtel du Parlement, les édifices adjacents (dont l’édifice André-Laurendeau) et leurs abords constituent le « site patrimonial national ».  C’est la seule partie du territoire québécois auquel ce statut particulier est attribué, ce qui consacre la valeur patrimoniale de ce lieu symbolique.
Quand on sait à quelles règles sont astreints les propriétaires de bâtiments classés, et les restrictions qu’on leur impose pour le moindre projet de rénovation ou de modernisation — jusqu’à la couleur de leurs bardeaux de toiture —, on doit se demander qui s’occupe de protéger l’Assemblée nationale contre les « verrues »?

Le projet de loi 86 déposé le 11 mars prévoit que la « dévolution de la couronne » (façon de dire que la reine va passer la main…) n’a pas pour effet de mettre un terme aux activités du Parlement du Québec. La Loi de l’Assemblée nationale adoptée en 1982 manquait de limpidité à cet égard.
Il reste cependant du travail à faire sur l’article 2 qui porte sur le serment et se lit comme suit : « Un serment d’allégeance ou d’office n’a pas à être souscrit à nouveau en raison de la dévolution de la couronne ». La forme négative n’est pas de la plus grande élégance ; mieux vaudrait dire quelque chose comme « la dévolution ne requiert pas la prestation d’un nouveau serment d’allégeance ou d’office ». Mais, c’est surtout le mot « souscrit » qui étonne.

 « Prêter et souscrire »
La Loi constitutionnelle de 1867 (AANB) oblige les membres du Parlement canadien et des parlements des provinces à « prêter et souscrire » le serment d’allégeance à la reine énoncé dans sa cinquième annexe.
Dans l’ancien Règlement de l’Assemblée nationale, le greffier Geoffrion avait décrit le processus en détail, y compris l’endroit et l’heure où les nouveaux députés devaient « prêter le serment d’allégeance »; il ajoutait que ce serment « est souscrit sur un rôle dont le greffier a la garde. » Comme le disait le premier ministre après une élection partielle en janvier 1965, le député Trépanier « a prêté et souscrit sur le rôle le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger ».

En plus de se préoccuper de la qualité de la langue, les rédacteurs du Règlement en vigueur depuis 1984  l’ont dépouillé de ce qui faisait double emploi avec la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi de l’Assemblée nationale. Le règlement ne parle plus du serment; la loi prévoit simplement qu’un député « ne peut siéger à l’Assemblée avant d’avoir prêté le serment prévu à l’annexe I », soit le serment « envers le peuple du Québec » (ce qui évite de mentionner le serment à la reine, toujours obligatoire).

Plus clair dans la version anglaise
Le projet de loi 86 dispense de « souscrire » un nouveau serment (« subscribe an oath »), ce qui laisse entendre que l’obligation constitutionnelle consiste simplement à mettre son nom dans un registre sous le texte du serment, alors qu’on sait tous qu’il faut surtout le prononcer (« swear an oath »), à haute et intelligible voix, en principe.
De malins plaideurs pourraient soutenir que, tel que rédigé, le projet de loi dispense de « souscrire » le serment au nouveau souverain, mais pas de le « prêter »… .
Il faudrait alors leur opposer la version anglaise du projet de loi: « 2. Oaths of allegiance or office need not be retaken due to the demise of the Crown. » Autrement dit, « il n’est pas nécessaire de prêter de nouveaux serments d’allégeance ou d’office en raison de la dévolution de la Couronne »…
Comme les « instructions »  de certains produits de consommation, le projet de loi est plus clair en anglais. C’est gênant.