Je ne suis pas monarchiste et je me passerais bien d’un lieutenant-gouverneur mais son abolition requiert un amendement constitutionnel qui aurait l’appui de tous les parlements du Canada, y compris les deux chambres du Parlement fédéral. Ou un OUI clairement majoritaire dans un référendum sur la souveraineté. Alors… En attendant la première éventualité, comme disent les assureurs, il faut vivre avec.
« L’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec » : c’est l’article 2 de la Loi sur l’Assemblée nationale et le début des problèmes pour les technocrates qui veulent faire entrer ces institutions dans leurs cases comptables. Il fut un temps où l’Assemblée nationale se retrouvait dans la liste des « organismes du gouvernement », une parfaite aberration qu’elle a réussi à corriger, de longue lutte, il y a plus de 25 ans, au nom d’une saine conception du partage des pouvoirs et de l’autonomie du parlement par rapport au gouvernement. C’est donc avec une certaine surprise qu’on voit maintenant des membres de l’Assemblée nationale appliquer le même statut au lieutenant-gouverneur. Surtout que l’Assemblée, elle, s’autogère sans contrôle externe depuis 1982 et n’a plus d’étude de crédits depuis une dizaine d’années. De plus, toujours au nom de l’autonomie du Parlement, elle s’est assuré un statut particulier en matière d’accès à l’information et une longue guérilla contre les médias a permis de mettre les dépenses des députés à l’abri. Faut-il rappeler aussi, comme le lieutenant-gouverneur le précisait lui-même le 30 octobre 2008, que le budget vice-royal est inférieur à celui du whip de l’opposition officielle ?
Lorsque le législateur dit que « l’Assemblée a un pouvoir de surveillance sur tout acte du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes » (LAN, art. 4), il ne laisse planer aucun doute sur la nature des organismes qu’il vise : ce sont ceux qui relèvent du gouvernement et on y reconnaît difficilement le lieutenant-gouverneur qui représente constitutionnellement le chef de l’État. Et lorsque le législateur précise plus loin que le secrétaire général de l’Assemblée nationale fournit des copies imprimées des lois « au lieutenant-gouverneur, aux ministères et aux organismes publics visés dans l’article 66 », il est clair que le représentant de la reine n’est pas dans la même catégorie que la Société nationale du cheval de course.
C’est la Loi sur l’administration publique, et non la Loi sur l’Assemblée nationale, qui prévoit que « chaque ministre dépose à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion de son ministère ainsi que celui des organismes et des unités administratives relevant de sa responsabilité ». La loi prévoit ensuite que « la commission parlementaire compétente de l’Assemblée nationale doit entendre au moins une fois tous les quatre ans le ministre, si celui-ci le juge opportun, et, selon le cas, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme afin de discuter de leur gestion administrative ».
Le lieutenant-gouverneur est-il un organisme « relevant de [la] responsabilité » d’un ministre ? Fait-il partie de « l’Administration gouvernementale » définie à l’article 3 de la Loi sur l’administration publique? Cette loi respecte l’autonomie de l’Assemblée nationale, qui lui est assujettie « dans la mesure prévue par une loi » (art. 4), mais ne prévoit rien de semblable pour le lieutenant-gouverneur, l’autre partie du Parlement. Pourtant, les deux institutions ont des crédits qui figurent au budget et des employés nommés suivant la Loi sur la fonction publique, deux critères qui définissent les organismes dans la Loi sur l’administration publique.
La question est loin d’être claire, d’où le projet de loi dont le lieutenant-gouverneur a pris l’initiative pour préciser les modes de contrôle qui devraient lui être applicables. Reconnaissons qu’il ne s’enfarge pas trop dans les prérogatives royales.
En pratique, et en dépit de ce qui précède, les dépenses du lieutenant-gouverneur ont été soumises au contrôle parlementaire depuis des temps immémoriaux, sans que personne ne s’émeuve de voir les crédits vice-royaux scrutés par la « chambre basse ». En remontant seulement au début de ce siècle, on peut constater que les dépenses du « Bureau du lieutenant-gouverneur » ont été soumises à l’attention de la Commission des institutions lors de l’étude des crédits du Conseil exécutif chaque année pendant le règne de madame Thibault. « Étude », il faut le dire vite, car la seule substance apparaissant au Journal des débats (jusqu’à ce que la presse fasse éclater « l’affaire ») se résume a peu près ainsi :
« Le président : … Est-ce que le programme 1, Bureau du lieutenant-gouverneur, est adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division. »
On aura noté qu’il s’agit des crédits du « Bureau du lieutenant-gouverneur » et non du lieutenant-gouverneur lui-même, personnage nommé et payé par une autre administration. Le représentant de la reine ne s’est évidemment jamais présenté devant les parlementaires pour cet examen annuel. Les premiers ministres l’ont représenté, selon une tradition le premier ministre actuel a justement expliquée le 27 avril dernier :
« M. le Président, c’est une tradition, c’est dans nos coutumes des crédits, l’occasion pour nous de rendre compte des crédits dont je suis directement responsable, évidemment ceux du Conseil exécutif, ceux qui relèvent du bureau du lieutenant-gouverneur. Plus tard dans la semaine, j’aurai l’occasion de revenir devant vous ― je crois que c’est mercredi ― pour rendre compte des crédits du Secrétariat à la jeunesse, dont je suis également responsable. »
L’Opposition peut tirer sans réserve ni danger sur ce représentant royal nommé par le fédéral dont 90 % des Québécois souhaitent la disparition. Pour ce qui est du premier ministre, on s’attendrait à ce qu’il se garde une petite gêne avant de demander au lieutenant-gouverneur de parader personnellement devant les députés. Nommé par le lieutenant-gouverneur (qui ne fait bien sûr que reconnaître le verdict populaire), le premier ministre est juridiquement le premier conseiller du représentant de la Couronne et c’est à lui (et à ses prédécesseurs) qu’il appartenait de défendre les crédits du « Bureau du lieutenant-gouverneur », en s’assurant au préalable qu’ils étaient défendables.
Pour l’avenir, la proposition du lieutenant-gouverneur (être autonome dans l’exercice de ses fonctions, au même titre que le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen et les autres personnes désignées par l’Assemblée, et rendre compte de sa gestion annuellement par le dépôt d’un rapport à l’Assemblée) clarifierait la situation et constituerait un net progrès sur le mode de contrôle traditionnel qui permettait néanmoins aux services du premier ministre de tamiser les dépenses du lieutenant-gouverneur et aux parlementaires, ministériels et oppositionnistes, de poser des questions. Ce ne fut pas le cas et, les responsables du « char de l’État » n’ayant pas gardé les deux mains sur les rênes, le lieutenant-gouverneur a roulé sans freins, la bride sur le cou, pendant une dizaine d’années.
Ceci expliquant peut-être cela.