Avant de pouvoir prendre siège à l’Assemblée nationale, l’automne dernier, les parlementaires se sont soumis de plus ou moins bonne grâce au rituel qui consiste à prêter serment à la souveraine. Certains l’ont fait en bougonnant, d’autres, « bravement », à huis clos. Dura lex sed lex, aurait dit monsieur Landry.

S’il faut les consoler en se disant que c’était pire autrefois, qu’on songe aussi à ce que l’avenir pourrait leur réserver.

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Jusqu’au début du XIX^e siècle, la mort du souverain amène automatiquement la dissolution du parlement et de nouvelles élections.

Le premier cas se pose ici au décès de George III le 29 janvier 1820. La nouvelle arrive le 24 avril et l’administrateur Maitland (qui remplaçait de gouverneur Richmond décédé à l’automne) se rend au Conseil législatif pour en informer officiellement  les parlementaires. L’orateur du Conseil déclare alors que, le roi étant décédé,  « ce parlement provincial est, par son décès et par l’avis public et proclamation  qu’en donne ici Son Excellence, dissout».

En mars 1829, le Parlement du Bas-Canada adopte un projet de loi « pour continuer l’existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs », mais le bill est « réservé » par le gouverneur en attendant « la signification du plaisir de Sa Majesté ».

Quand George IV meurt le 26 juin 1830 (sans avoir manifesté son « plaisir »), le 13^e Parlement vient de terminer sa troisième session.  Le 2 septembre, l’administrateur James Kempt émet une proclamation décrétant de nouvelles élections, « attendu que, par le décès de feu Notre Royal Frère de glorieuse mémoire, le Parlement Provincial du Bas-Canada a été et est dissous » .

Le 1^er novembre suivant, Guillaume IV accorde finalement la sanction au projet de loi qui met fin à cette pratique d’une autre époque.

Si le Parlement n’est plus dissous à la mort du souverain, il faut quand même toujours prêter serment au nouveau monarque.

La situation se présente quand Victoria monte sur le trône le 22 juin 1837. Le Bas-Canada est alors en ébullition. Le 18 août, à l’ouverture de la 4^e session du 15^e Parlement, plusieurs députés patriotes arrivent à Québec habillés à la canadienne pour exprimer leur volonté de boycotter des produits anglaise. D’après le Canadien du 18 août 1837, plusieurs députés « doutaient qu’ils dussent prêter le serment d’allégeance » à la nouvelle souveraine, « mais cette prétention a été abandonnée, et tous ont rempli cette formalité d’usage ».

Suivront 64 ans de règne victorien…

Quand Victoria décède le 22 janvier 1901, les députés élus le 7 décembre précédent n’ont pas encore siégé et ils prêtent serment à son fils Édouard VII, selon la procédure régulière, avant de prendre leur siège à la session qui s’ouvre le 14 février. Leurs signatures apparaissent au registre des serments entre le 12 février et (pour un retardataire) le 23 mars.

Édouard VII meurt 6 mai 1910, pendant la 2^e session de la 12^e législature, et les parlementaires (dûment assermentés deux ans plus tôt) prêtent un autre serment à George V (10 et 12 mai).

Celui-ci meurt le 20 janvier 1936. Comme en 1901, les députés élus le 25 novembre 1935 ne se sont pas encore réunis et ils expriment leur loyauté à Édouard VIII avant la session du 24 mars (signatures le 3 mars et les jours suivants).

Cette fois, ce n’est pas la loyauté des sujets qui est remise en question mais celle du souverain. Le 10 décembre 1936, Édouard VIII fait un choix entre le trône et sa chère Wallis : il abdique en faveur de son frère qui devient George VI. À Québec, la législature vient d’être prorogée au 24 février 1937. Les parlementaires prêtent serment au nouveau souverain (comme en 1910), avant le début de la deuxième session, entre le 23 et le 26 février 1937.

Enfin, quand Elizabeth II accède au trône le 6 février 1952, la 23^e législature vient d’être prorogée et des élections s’annoncent. Elles ont lieu 16 juillet 1952 et les nouveaux élus lui prêtent serment, entre le 15 octobre et le début de la session le 12 novembre. Exception : le député Lionel Ross s’était présenté au bureau du secrétaire général pour inscrire son serment au registre dès le 19 février 1952.

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Le serment de loyauté que prêtent les parlementaires est un serment personnel à un souverain mortel, et non au gouvernement, à l’État ou au peuple, qui sont pérennes. C’est le même serment  que prêtaient les vassaux à leurs suzerains au Moyen-âge. Pour les Québécois, cette relique d’ancien régime se double d’un rappel humiliant de la conquête de leur pays par la nation dont la reine est la souveraine.

Même si on ne veut pas lui souhaiter de malheur, il demeure qu’après 67 ans sur le trône l’heure de la fin du règne approche. Partira-t-elle comme Victoria, George V et George VI, dans des circonstances qui n’obligeront pas les parlementaires à un nouveau serment? Où comme Guillaume IV, Édouard VII et Édouard VIII, avec les conséquences qu’on peut imaginer? « Vous ne saurez ni le jour ni l’heure », disait un évangéliste. Les paris sont ouverts. D’après les statistiques, depuis Victoria, c’est 50/50.

Mais il y a « pire ». Jusqu’en 1982,  l’article 3 de la Loi de la Législature prévoyait ceci: « Aucune législature de la province n’est dissoute par le décès du souverain; mais elle continue, et peut se réunir, s’assembler et siéger, procéder et agir de la même manière que si ce décès n’avait pas eu lieu ». Or,  quand cette loi a été remplacée par  la Loi de l’Assemblée nationale en 1982, cette disposition n’a pas été conservée. Le Parlement serait donc dissous  si la reine meurt pendant la législature actuelle (ou la suivante), comme c’était le cas avant 1830?

« God save the Queen »!