On aurait pu penser que les sénateurs seraient plus sages que les députés (https://blogue.septentrion.qc.ca/wp-content/uploads/archives/gastondeschenes/2011/12/les_deputescenseurs_1.php), mais non : le Sénat français a adopté à son tour la proposition de loi qui prévoit de sanctionner toute personne qui aurait « contesté » ou « minimisé de façon outrancière (…) l’existence des génocides reconnus par la loi », i.e. les génocides juifs et arméniens.
Profondément divisés et rompant avec les « lignes de partis », les sénateurs ont voté à 127 contre 86, 60 % de leurs collègues étant absents, certains étant visiblement partis faire la « petite marche » classique du parlementaire qui ne veut pas prendre position.
Les sénateurs ont approuvé la proposition malgré l’avis défavorable de leur Commission des lois (http://www.senat.fr/rap/l11-269/l11-2691.pdf) selon laquelle « il n’appartenait pas à la loi, et en particulier à la loi pénale, d’intervenir dans le champ de l’histoire et de disposer en matière de vérité historique ». Elle a en outre considéré que cette loi pourrait entrer en contradiction avec plusieurs principes constitutionnels, en particulier le principe de légalité des délits et des peines, le principe de liberté d’opinion et d’expression et le principe de liberté de la recherche historique.
Car il est maintenant interdit de douter explicitement de l’existence du génocide arménien et dangereux de faire des recherches sur ce qui s’est passé en Arménie entre 1915 et 1923 : ce serait risquer d’aboutir à des résultats contraires à la « vérité » préétablie par le Parlement ou de minimiser « de façon outrancière » le génocide. Rien ne garantit la précision de l’instrument utilisé pour calculer l’outrance…
Il faut lire l’exposé de motifs de la proposition (http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3842.asp) présentée par la députée Valérie Boyer. On y rappelle que la France a des lois pour définir les génocides et autres crimes contre l’humanité, dont la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 qui a reconnu le génocide arménien de 1915 et la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 sur la traite et l’esclavage, mais seule la contestation du génocide juif constitue un délit (introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990), « de sorte que les victimes rescapées de crimes contre l’humanité se trouvent inégalement protégées » ! D’où la nécessité d’instituer, pour la négation du génocide arménien, des peines semblables à celles que la loi Gayssot a édictées en 1990, soit un an de prison et 45 000 € d’amende.
Livrés aux groupes de pression et mus par l’électoralisme (la communauté arménienne en France est la plus importante d’Europe occidentale, avec environ 600 000 membres), les députés n’ont rien retenu des avertissements de la communauté historienne et ont préféré s’enliser dans une rectitude qui fait peur. Le ministre des Relations avec le Parlement a justifié cette proposition de loi par la nécessité de lutter contre le « poison » négationniste, une expression qui rappelle une autre époque.
Reste le Conseil constitutionnel qui pourrait se prononcer sur la constitutionnalité du délit créé par cette loi, mais comment refuser aux Arméniens ce qu’on a accordé aux Juifs ?