Un récent numéro de l’Actualité contenait un article sur la réforme parlementaire. L’événement est digne de mention car ce sujet ne provoque pas de batailles dans les autobus, pour reprendre une blague bien connue, vu qu’il n’en suscite même pas au Parlement depuis plusieurs années.
Monsieur Jean-Pierre Charbonneau, ex-président de l’Assemblée nationale (1996-2002), fait trois suggestions : abolir le bâillon (qu’on a souvent utilisé à tort et à travers), « introduire », disons favoriser, les votes libres (en assouplissant la discipline de parti) et… abolir la période des questions orales, idée qu’il présente à juste titre comme inédite.
Les deux premières propositions pourraient se concrétiser partiellement sans trop de difficultés. Éliminer totalement le bâillon est illusoire mais, pendant sa présidence, monsieur Charbonneau avait justement fait mettre à l’essai des mesures visant à baliser l’emploi de cette procédure. Par ailleurs, « assouplir la discipline de parti » est utopique, car on ne desserre pas comme une ceinture cette règle non écrite mais bien inscrite dans la culture parlementaire québécoise. Monsieur Charbonneau suggère concrètement que « seuls les votes sur le budget, les motions de censure et les votes directement issus des engagements électoraux majeurs [soient] soumis à la ligne de parti ». Une proposition similaire était restée sur la table lors de la réforme de… 1984 : le président Richard Guay proposait de limiter la responsabilité ministérielle à des circonstances bien précises, histoire de rassurer les candidats à la dissidence qui se laissaient souvent convaincre que toute motion gouvernementale battue en chambre ou en commission conduit directement aux élections… Ce ne serait pas compliqué : il suffirait de codifier ce qui se passe actuellement dans un contexte de gouvernement minoritaire.
La troisième proposition heurte les colonnes du temple car elle s’attaque au plus visible des moyens de contrôle parlementaire. Aussi bien dire que cette idée ne trouvera jamais preneur dans les rangs de l’opposition et qu’aucun gouvernement n’osera la mettre sur la table.
La période des questions est une « fille naturelle » du parlementarisme québécois. Elle est née d’une faiblesse du Règlement Geoffrion (du nom du greffier décédé en 1942) qui permettait, « après l’expédition des affaires courantes », de « demander ou donner des renseignements [je souligne] au sujet de la conduite des travaux de la chambre ou au sujet de quelque autre affaire d’intérêt public », le tout « sans provoquer de débat ». La procédure était exceptionnelle (la règle générale étant que les questions aux ministres étaient posées par écrit avec un préavis) et il appartenait au président de décider de chaque cas et « de voir s’il s’agit d’une affaire d’urgence immédiate et d’intérêt public [je souligne encore] ».
Dans les années 1960, il y a des séances sans question et d’autres qui durent deux heures et plus. En 1969, la période des questions est « réglementée » et notamment limitée à un 30 minutes. On glisse des affaires « d’urgence immédiate et d’intérêt public » aux « affaires d’intérêt public, ayant un caractère d’actualité ou d’urgence ». Au fil des ans, les parlementaires en abusent en alternance, les préambules s’étirent (comme si on avait besoin d’expliquer une situation qui est connue du public et généralement bien expliquée dans les journaux du matin…) et se garnissent d’allusions politiques partisanes : comme il n’est pas possible de répliquer au ministre, on apprend vite qu’il faut frapper d’abord, le plus fort possible. La télédiffusion des débats ne fait qu’envenimer les choses. En écoutant les propos qui s’échangent maintenant, les spectateurs et les auditeurs ne peuvent absolument pas s’imaginer que ces « questions » étaient à l’origine des demandes de « renseignements » !
En 1998, le président Charbonneau était manifestement arrivé à la conclusion que cette enfant élevée dans la permissivité était incontrôlable. Il avait baissé les bras et suggéré de supprimer « toute contrainte en ce qui a trait à la forme des questions et des réponses ». N’aurait subsisté qu’une règle générale (« Les questions doivent porter sur des affaires d’intérêt public, ayant un caractère d’actualité ou d’urgence, qui relèvent d’un ministre ou du gouvernement »). On aurait supprimé les dispositions concernant les « questions interdites » (selon les règles actuelles, « les questions ne peuvent : 1· comporter ni expression d’opinion ni argumentation ; 2· être fondées sur des suppositions ; 3· viser à obtenir un avis professionnel ou personnel ; 4· suggérer la réponse demandée ; 5· être formulées de manière à susciter un débat »). En somme, les règles du débat seraient devenues « conformes à la réalité ».
Dix ans plus tard, monsieur Charbonneau juge qu’il n’y a plus d’espoir : il propose plutôt l’euthanasie.