Tous les articles par Gaston Deschênes

Le salaire du député «administrateur»

Le Comité consultatif indépendant (dit « L’Heureux-Dubé ») mandaté par l’Assemblée nationale pour étudier les conditions de travail des députés et leur régime de retraite a soumis ses conclusions le 29 novembre.

Pour évaluer ses recommandations, il faudra évidemment se taper son volumineux rapport (http://http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/communiques/CommuniquePresse-2737.http://www.assnat.qc.cahtml). Mais, déjà, sur la base du communiqué et des (rares) commentaires émis par les députés et les observateurs, on peut avancer quelques observations préliminaires.

C’est la quatrième fois qu’un comité indépendant se penche sur cette question. Il y a eu le comité de 1974, formé de Me Jean-Charles Bonenfant, d’Yvette Rousseau, vice-présidente du Conseil consultatif de la situation de la femme, et de Me Lucien Cliche, ancien président de l’Assemblée ; celui de 1987, formé des anciens présidents Jean-Noël Lavoie et Raynald Fréchette, ainsi que du politologue Alain Baccigalupo; et celui de 2000 formé aussi de deux anciens présidents, Pierre Lorrain et Clément Richard, ainsi que du PDG de CGI, Serge Godin. Le comité de 2013 a cette particularité de ne comprendre aucun ancien parlementaire ; il se distingue aussi par son volumineux rapport, plus de 200 pages alors que le précédent en avait 12…

Tous ces comités et d’autres réformateurs ont cherché la formule magique qui permettrait une augmentation automatique de l’indemnité et dispenserait les députés de le faire eux-mêmes. On a successivement attaché le sort des parlementaires à « l’évolution des salaires hebdomadaires au Canada » (1974), à « l’évolution de l’indice des prix à la consommation du Canada » (1982), à « la moyenne de l’échelle de traitement de la classe 4 des cadres supérieurs » (1987) et à celle « des échelles de traitement des cadres supérieurs » (2000). Peine perdue ! Avec une régularité « astronomique » (tous les 13 ans), il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier et réunir des sages pour trouver autre chose. Faut-il comprendre que les salaires du monde ordinaire, ceux des plus petits cadres supérieurs (classe IV) et même ceux des plus grands n’ont pas évolué à un rythme « satisfaisant » ?

Le dernier comité suggère donc de s’accrocher à plus gros, soit à la catégorie des dirigeants et des membres d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement, ce qui donnerait au député une indemnité annuelle de base de 136 010 $, indemnité qui serait majorée chaque année du pourcentage de la hausse salariale consentie à cette catégorie.

Entre l’indemnité actuelle de 88 186$ et les 136 010 $ proposés, la marche semble haute mais le Comité voit les choses autrement. Il propose préalablement (recommandation 1) que l’allocation annuelle de dépenses non imposable de 16 027 $ que reçoit le député soit révisée à 30 500 $ pour équivaloir, après impôt, à l’allocation actuellement versée, et soit intégrée à l’indemnité de base (88 186 $). L’indemnité actuelle serait donc « en réalité » de 118 686$ et n’augmenterait alors en fait que de 17 324$ ou 14,6% pour atteindre le palier désiré, soit le « maximum de l’échelle de traitement du niveau 4 de la catégorie des dirigeants et des membres d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement », catégorie qui est mieux rémunérée que les cadres supérieurs de la fonction publique et moins sensible aux gels.

On verra à la lecture comment le Comité en est venu à justifier ce niveau salarial mais on comprend qu’il s’est appuyé sur « une évaluation objective de la fonction de député par le Groupe Hay ». Cette firme internationale existe depuis 1943 et se spécialise dans l’évaluation des dirigeants d’entreprise (http://www.haygroup.com/fr/). Les comités précédents n’avaient pas pensé à ça, peut-être justement parce qu’il leur paraissait incongru d’associer la fonction de député à celle de dirigeant d’entreprise. Je me souviens qu’un député des années 1970 se définissait comme un « administrateur d’une portion de territoire » (ou quelque chose d’approchant) ; plus tard, un parlementaire cherchant à « revaloriser » la fonction avait suggéré que des députés soient nommés au sein de conseils d’administration d’organismes gouvernementaux et de sociétés d’État. Ce genre de conception, heureusement peu répandu, ne nous aidait pas particulièrement à passer le message officiel qui consistait à « distinguer le parlement du gouvernement » (ou de l’administration).

Est-ce que la charge de travail serait plus lourde aujourd’hui ? D’après un membre du comité, cité par Radio-Canada (http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/11/29/002-salaire-deputes-recommandations-comite.shtml), « les députés ont déclaré… et on peut les croire… qu’ils font entre 60 et 75 heures par semaine ». C’est bien possible, car ils disaient la même chose il y a 25 ans : « En réponse à un questionnaire du Comité d’étude extra-parlementaire sur la rémunération et allocation de dépenses des membres de l’Assemblée nationale (1987), les députés ont affirmé travailler de 70 à 80 heures par semaine durant les sessions et de 50 à 70 heures entre les sessions » (Le député québécois, Québec, Publications du Québec, 1995, p. 54). Minimum entre 50 et 70, maximum entre 70 et 80, ça donne en moyenne entre 60 et 75. Et un député peut trouver le temps de pratiquer la médecine?

Les médias ont enfin rapporté que ces « réaménagements » se feraient « à coût nul pour les contribuables ». Tiens, donc, c’est semblable à ce qu’on disait lors de la réforme de 1982 : le salaire augmente mais le régime de retraite sera moins généreux. Trente ans plus tard, le régime est encore, selon un membre du comité, de type « Ferrari ». Faut-il comprendre que les promesses n’ont pas été tenues ?

(à suivre)

Nouveau trio sur la Promenade

 Depuis l’inauguration de la promenade Samuel-de Champlain, en 2008, on pouvait voir flotter, dans le parc de la Jetée , à la hauteur de la côte de Sillery, un drapeau de la ville de Québec entre deux fleudelisés.

Une photo prise en 2009  les montre en fort mauvais état, mais c’était, paraît-il, à la fin d’un rude hiver qui avait endommagé le mécanisme permettant de les amener et de les remplacer par des neufs, ce qui fut fait au printemps.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Surprise au début de l’été 2013: l’un des fleurdelisés a été remplacé par un unifolié dans ce trio d’effilochés (le gel n’y est pour rien, cette fois).  

Promenade SDC nov. 2013w

Une bonne âme a-t-elle sonné l’alarme et rappelé la ville à l’ordre?  Pas nécessairement. La ville de Québec, comme plusieurs autres municipalités, collabore déja de bonne grâce pour assurer la visibilité du gouvernement fédéral, sur des immeubles qui n’appartiennent pourtant pas à ce dernier et ne relèvent pas de sa compétence.

Seul le drapeau de la ville est essentiel pour indentifier les immeubles municipaux. Un règlement adopté en vertu de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (L.R.Q., c. D-12.1, a. 2 et 6) exige que le fleurdelisé soit déployé sur l’édifice où siège le conseil d’une municipalité ou un conseil d’arrondissement.  La présence du drapeau du Québec est alors  justifiée juridiquement par le fait que les villes sont des créations « provinciales »; si les minucipalités y ajoutent l’unifolié, c’est uniquement question de goût politique.

Ce qu’on peut observer actuellement sur la promenade Samuel-de Champlain appelle deux autres commentaires:

  • le premier, qu’il vaudrait mieux, là comme à bien d’autres endroits, mettre moins de drapeaux et mieux entretenir ceux qui sont essentiels;
  • le second, plus positif, que la ville a probablement innové sur ses propriétés en utilisant un format d’unifolié qui s’harmonise avec celui du fleurdelisé (et celui de la ville); d’habitude,  c’est le contraire, comme on pouvait le constater par exemple, il y a quelques années, devant le « Taj Mahl » de Sainte-Foy où on arborait un drapeau québécois qui ne respectait pas la norme légale (rapport longueur/ largeur 2:3) et avait plutôt un format canadien (rapport longueur/ largeur 1:2).

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Cette situation a été corrigée mais il reste trop d’institutions, publiques et privées, qui arborent des drapeaux québécois « bâtards », dont l’Hôtel-Dieu (sur cette photo de 2009), au mépris de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec qui énonce précisément que « la largeur et la longueur du drapeau sont de proportion de deux sur trois » (L.R.Q., c. D-12.1, 1999, c. 51, a. 1).

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Trop rares sont les entreprises québécoises qui harmonisent les drapeaux dans le respect des règles de pavoisement québécoises, comme ici, aux Halles de Sainte-Foy: le drapeau du Québec est du bon format et celui du Canada s’y adapte.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

 

R.I.P.

Je jette toujours un œil sur les avis de décès. Il sont rares dans Le Devoir, assez nombreux dans La Presse le mercredi et s’étendent sur plusieurs pages, le jeudi, dans les deux quotidiens de Québec. C’est une habitude familiale. Ma mère entamait toujours L’Action catholique par la nécrologie et, comme le dit la vieille blague, continuait sa lecture si elle n’y trouvait pas sa notice!

Les avis de décès sont des documents historiques très instructifs sur la personne défunte et sa famille. On peut se mettre à jour sur celles qu’on ne connaît pas intimement en lisant entre les lignes (« tiens, il manque des membres de cette famille en deuil mais aussi en chicane… ») ou entre les parenthèses (« un tel a changé de blonde et un autre toujours célibataire… »). Les suggestions de don « au lieu de fleurs » peuvent révéler la cause du décès. Il arrive aussi parfois qu’on découvre enfin l’âge véritable des défunts…

Les avis de décès sont généralement stéréotypés, mais on en trouve de très originaux, de très brefs, qui témoignent souvent de la solitude du défunt, ou de très longs, qui se justifient par sa grande famille ou sa prestigieuse carrière. Celui de Paul Desmarais est probablement seul dans sa catégorie : démesuré.

Avec près de 1000 mots (une demi-page) et un luxe de qualificatifs élogieux, l’avis de décès de « l’honorable » membre du Conseil privé sort de l’ordinaire. Sa « discrétion légendaire »  et « son humilité exceptionnelle » (dixit Roger D. Landry)  ne lui ont visiblement pas survécu.

Le lendemain du décès, la première ministre a fait l’éloge d’un des « grands bâtisseurs » du Québec et mis l’accent sur sa philanthropie et son amour … de Charlevoix, évitant courtoisement de parler des options politiques du défunt; le surlendemain, la notice nécrologique est venu rappeler, comme une voix d’outre-tombe, qu’il a consacré sa vie « au service du Canada », « défenseur passionné de l’unité nationale » et du «  développement du Canada en tant que nation », « fier d’être canadien » et sans crainte « d’envisager le monde dans son ensemble ». Son rôle au Québec? Une lointaine référence à « Québec autobus » et « Transport provincial ». Difficile de parler des investissements des dernières décennies.

La Presse du 10 octobre a consacré plus de 40 pages à son patron, dont 20 dans un cahier spécial abondamment illustré où ne manquaient (discrétion oblige?) qu’une photo explicite de Sagard : la seule image à ce sujet représentait de vagues bâtiments enneigés. Quelques journalistes de la maison ont jugé bon de souligner que le patron ne se mêlait jamais de leurs affaires… Ceux de la page éditoriale, celle qui compte (et qui justifierait même éventuellement le maintien d’un média déficitaire), se sont heureusement gardé « une petite gêne » au sujet de leurs relations avec le propriétaire. Comme ce dernier le confiait au Point en 2008, « notre directeur de la rédaction est fédéraliste. […] Je ne l’appelle pas pour lui dire ce qu’il doit faire ».

Ceux qui conservent un esprit critique envers les riches sont parfois accusés de jalousie ou d’ingratitude. Je n’ai pas de problème avec la richesse mais il faut garder l’œil ouvert. Comme le rappelait une étude rendue publique quelques jours après le décès du patron de Power (et qui semble avoir échappé aux pages financières de ses journaux), « on assiste depuis 30 ans à un vaste mouvement de transfert de la valeur aux actionnaires, accompagné d’une érosion sensible des salaires et d’une élévation du coût du capital éloignant la rentabilité des projets d’investissement ». L’auteur ajoutait : « La finance est ainsi devenue un monde qui permet l’enrichissement d’individus sans qu’il y ait nécessairement création de richesse », commentaire qui s’applique parfaitement ici. Mis à part les fournisseurs du château et les bénéficiaires du mécénat, la communauté n’en profitera que si le fisc peut prendre sa « juste part ». On apprenait à cet égard que les actions du défunt dans Power Corp. (environ 3 milliards de dollars) ont été transférées « à une fiducie testamentaire qui permet à la famille Desmarais de conserver le contrôle du conglomérat » et, bien sûr, de réduire ses impôts pendant plusieurs années « puisque les revenus pourront être imposés à la fiducie plutôt qu’à l’héritier ».

C’est parfaitement légal mais, comme le précise la mise en garde qui accompagne certains messages publicitaires, « Professionnels à l’œuvre! N’essayez pas cela à maison! ».

La cerise au marasquin

Les fidèles de ce blogue jugeront peut-être que je radote, mais il faut revenir sur lesdites « primes de départ » des parlementaires.
Au cours de ma carrière au Parlement, je me suis souvent demandé comment des parlementaires intelligents, instruits et expérimentés pouvaient en venir à échapper les plus belles énormités. L’air ambiant, peut-être? Un certain sentiment de puissance et d’immunité face à des interlocuteurs peu familiers avec les subtilités du Parlement? Ou la simple aptitude à jouer des rôles de composition au « théâtre parlementaire »?
Le dernier exemple est venu cette semaine du député sortant d’Outremont qui s’est justifié d’empocher son « indemnité de départ », en plus de sa pension, en prétendant qu’il s’agissait d’un « salaire différé ». Double diplômé d’Harvard en administration, titulaire de hautes fonctions publiques et privées depuis 40 ans, ancien ministre de Finances, et membre de l’Assemblée nationale pendant huit ans, le député d’Outremont ne peut pas ignorer à quelles fins a été institué ce qui s’appelle dans nos lois une « allocation de transition ».
Peut-être a-t-il été influencé par les chroniqueurs et les éditorialistes qui s’acharnent à qualifier cette allocation d’indemnité ou, pire, de « prime » de départ? Ou par le chef qui l’a recruté en 2005 et lui a peut-être fait miroiter des « considérations futures » pour atténuer la différence entre ses revenus chez Secor Conseil et la « maigre » indemnité parlementaire.
Répétons que cette allocation a été instituée en 1982 lorsque le gouvernement Lévesque a voulu réduire les avantages indécents du régime de pension des députés. Conseillé par un comité de sages, le gouvernement a présenté et fait adopter une loi qui ne permettait plus aux députés de toucher leur pension avant l’âge de 60 ans; pour compenser et aider les députés à se recycler, la loi créait cette bien nommée allocation « de transition », une sorte de mesure intérimaire justifiée par l’idée qu’un ancien député à parfois de la difficulté à se recycler. On connaissait alors, dans le milieu, quelques cas d’ex-députés qui auraient été réduits au « BS ».
Au départ, cette allocation était payable par versements et incompatible avec la pension : n’avait-elle pas été justement créée pour ceux qui n’étaient pas admissibles à cette dernière ou trop jeunes pour la toucher? Il n’est pas passé par l’esprit du législateur, à l’époque, que cette allocation de soutien puisse être considérée comme du « salaire différé », ou une « poussée vers la porte », encore moins une récompense pour services rendus. L’allocation de transition a été conçue comme une sorte d’assurance-chômage.
Quelque part entre 1982 et aujourd’hui, à la faveur d’un amendement qui semble avoir échappé aux observateurs de la scène parlementaire, il est devenu possible de cumuler la pension et l’allocation de transition et c’est ainsi qu’une mesure créée principalement pour aider des quadragénaires et de jeunes quinquagénaires de retour sur le marché du travail en est venue à favoriser scandaleusement des gens qui n’avaient plus besoin de travailler, bénéficiaient d’une généreuse retraite et touchaient même leur pension de vieillesse. Un « système perverti », a écrit un éditorialiste du Soleil.
Pendant une longue carrière d’administrateur s’étendant sur plus de trois décennies, l’ex-député d’Outremont a sûrement bien mérité les confortables rémunérations attachées à ses fonctions. Docteur en administration, et notamment longtemps associé au Fonds de solidarité de la FTQ, il avait certainement pris soin d’assurer ses vieux jours avant de se laisser tenter par la politique en 2005; sa courte carrière parlementaire lui permet maintenant de glacer son gâteau; pourquoi refuser la cerise au marasquin?
Une loi est à l’étude pour revoir la pertinence d’accorder cet avantage à un député qui quitte en cours de mandat, mais l’opposition libérale la bloque (on commence à comprendre pourquoi…) de telle sorte que le député sortant a « droit » à cette allocation, dit-on, c’était dans ses « conditions de travail », etc. Bien sûr. On est quand même passé près d’une rare occasion d’applaudir un vrai geste éthique. Mais, pourquoi renoncer à ce cadeau quand tant d’autres « nécessiteux », dont les deux derniers chefs du PLQ, la chef du PQ, celui de la CAQ et l’ancien chef de l’ADQ en ont aussi profité? Quant aux députés de QS, leur vertu n’a pas encore été mise à l’épreuve et ils ne crachent pas dans la soupe qui pourrait bien leur être servie un jour.
Peut-on espérer que « ça change », avec toutes ces velléités de « politique autrement »? Un comité consultatif est actuellement chargé d’étudier les conditions de travail et le régime de retraite des députés. Mené plusieurs fois depuis les années 1970, ce genre d’exercice a plus souvent qu’autrement servi à bonifier le sort des parlementaires, et non à faire des économies. En 1982, l’allocation de transition proposée par le comité « indépendant » était plus généreuse que celle qui a été adoptée… Cette fois-ci, le comité comprend deux juges, ce qui serait gage de « sagesse », paraît-il, mais y a-t-il plus vernies que les conditions de travail des magistrats de nos hautes cours? Ils pourraient bien juger que nos parlementaires sont maltraités.

« Petit martyr » de la Loi 101

Il paraît que la série des « scandales linguistiques » se poursuit. C’est Lise Ravary qui l’écrit (http://www.journaldemontreal.com/2013/07/26/rejet-des-noms-qui-sonnent-anglais). Heureusement, les journaux de Québecor et leurs chroniqueuses de droite (http://jomarcotte.wordpress.com/2013/07/27/le-francais-et-les-fons-fons-du-registraire/#more-6503) veillent aussi bien que The Gazette et soufflent dans la voile d’un jeune entrepreneur de 17 ans qui se plaint de voir le Registraire des entreprises refuser d’enregistrer « Wellarc » comme nom de son entreprise de design infographique. Pour exprimer sa frustration, il a mis sur YouTube un message que CTV s’est empressée de diffuser (il espère que ce message devienne « viral » alors on ne vous donnera pas lien…).
« Des jeunes qui souhaitent se lancer en affaires se font refuser le nom de leur entreprise sous prétexte qu’il ne respecte pas la Charte de la langue française », peut-on lire dans le Journal de Québec du 27 juillet. On croirait qu’il y a un raz-de-marée d’indignation; le texte cite tout même UN autre jeune qui a connu la même « épreuve »… On jurerait que les fonctionnaires québécois se sont ligués simultanément contre l’entrepreneuriat, les « start ups », la jeunesse et, pourquoi pas, les hommes?
Le côté le plus insidieux du reportage réside toutefois dans le vocabulaire utilisé par la journaliste de QMI : ces jeunes se font refuser un nom « sous prétexte qu’il ne respecte pas la Charte ». La loi ne serait qu’un « prétexte »? Qui cache autre chose? Tout le monde sait que, depuis septembre dernier, les fonctionnaires ne sont là que pour emmerder le peuple, à commencer par les entrepreneurs et les Anglais…
C’est avec la plus grande candeur que le jeune infographiste avoue qu’il connait mal « le dossier de la loi 101 » et avec une naïveté étonnante qu’il « affirme avoir reçu l’appui d’anglophones qui approuvent qu’un francophone diffuse un tel message ». « You bet (Ben quien) »! Du bonbon pour CTV et CJAD qui ne demandaient pas mieux pour charger le gouvernement Marois. Et commentateurs de complimenter le « smart guy ». Dommage qu’il soit « sorti » avec son histoire en cette fin de semaine dominée par la messe de Mégantic et celle de Céline. Et La Presse qui ne paraît pas le dimanche.
Le jeune se demande si les fonctionnaires sont sérieux : il le faut bien car on ne peut pas laisser les entreprises réguler l’affichage, pas plus que l’attribution des contrats de voirie, les transactions bancaires ou la sécurité des transports.
Un autre « Mozart assassiné »? Ma mère aurait dit, comme devant nos « grands » malheurs d’enfants : « Pauvre petit martyr ».