L’éditorialiste Jean-Pascal Beaupré (« Fausse représentation », La Presse, 5 décembre 2011) se demande si les députés qui siègent actuellement comme indépendants ont « la légitimité de représenter les électeurs de leur circonscription ». À cette question, il faut répondre : « Oui, certainement (sauf peut-être le cas très particulier qui est actuellement sub judice). »
La Loi sur l’Assemblée nationale édicte que le député « jouit d’une entière indépendance dans l’exercice de ses fonctions » (art. 43). Pour mieux éclairer nos lanternes, il faudrait peut-être amender cette loi en nous inspirant de l’article 38 de la Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, texte si judicieusement cité dans le projet de réforme parlementaire déposé par le ministre Jacques Dupuis en juin 2004 : « Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu’à leur conscience » (La réforme parlementaire, p. 18).
En droit québécois, comme le précisent Brun, Tremblay et Brouillet dans leur Droit constitutionnel (5e édition, p. 306), le député est « absolument libre, durant son mandat, d’agir selon ses seules convictions dans la poursuite du bien commun; il n’est jamais lié par les désirs de ses commettants ». Nul ne peut « essayer d’influencer le vote, l’opinion, le jugement ou l’action du député par fraude, menace ou par des pressions indues » (Loi sur l’Assemblée nationale, art. 55). Bien sûr, cet article ne met pas le député à l’abri de la discipline de parti mais ce n’est pas un objet, un numéro ou un robot, ni un soldat, et son chef a l’obligation de convaincre, non pas d’imposer. Le projet de réforme précité voulait alléger cette discipline « afin de permettre aux députés d’exercer leur mandat en tenant compte aussi: des attentes des électeurs de leur circonscription ou de l’ensemble des citoyens; de leurs propres convictions ou conclusions sur une question; des impératifs de leur conscience ».
Tels sont justement les motifs qui ont amené la plupart des députés indépendants d’hier et d’aujourd’hui sur les banquettes arrière et, malgré ce que peuvent en penser certains citoyens, ils n’ont pas pris leur décision de gaieté de cœur, « pour se faire remarquer », comme on l’entend parfois. Sauf exception, devenir indépendant est un choix très difficile qui marque souvent le début de la fin d’une carrière parlementaire.
« Ils ont été élus grâce au chef et au parti : qu’ils y restent loyaux ! », entend-on aussi. Il y a du vrai dans cette perception (les élus sont redevables au chef et au parti dans des proportions qu’il serait bien présomptueux d’évaluer), mais elle s’applique plutôt mal à la plupart des indépendants actuels. Les députés Caire et Picard ont été élus avec un chef qui avait leur loyauté mais qui a été remplacé au terme d’un congrès bizarre dont ils n’acceptent pas les résultats. Les dissidents du PQ ont, pour la plupart, fait défection après avoir vu leur parti appuyer une cause (le projet de loi 204) qui ne figurait pas à son programme et qui cadrait d’ailleurs assez mal avec sa philosophie. Si leur chef avait été plus souple sur la discipline, ils seraient peut-être encore sous sa houlette. Ils ont préféré suivre leurs convictions, eux, et siéger comme indépendants (tel que permis explicitement par le Règlement de l’Assemblée nationale), ce qui n’a visiblement pas provoqué de soulèvements dans leurs circonscriptions.
Au moment où un fort courant d’opinion remet en question la « ligne de parti » qui limite la liberté d’expression et impose la « discipline de vote », il est pour le moins étonnant de voir un éditorialiste proposer une mesure qui aurait pour effet d’enfermer définitivement les députés dans le corset partisan. Sur le plan éthique — où il veut nous amener — ce serait bien le bouquet si les députés qui votent, à visière levée, selon « les impératifs de leur conscience » étaient ostracisés sans appel alors que ceux qui renient leurs principes peuvent continuer de voter machinalement, peinards et incognito.

Je n’ai pas d’atomes crochus avec le sénateur Boisvenu. Ce monsieur a vécu de grandes épreuves et, par respect pour lui, plusieurs l’ont ménagé lorsqu’il s’est mis à intervenir publiquement sur le « droit des victimes ». Depuis quelque temps, on peut cependant dire qu’il liquide rapidement le capital de sympathie qu’il possédait.
Contrairement à Jean Lapointe, qui a compris que sa cause n’avançait pas (quand l’heure de la retraite a sonné), et à Jacques Demers, qui ne le comprendra probablement pas, le sénateur Boisvenu défend un dossier qui correspond aux visées du gouvernement conservateur et qui va malheureusement aboutir.
Je ne suivrais pas cependant le raisonnement de Debora de Thomassis, vice-présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal, qui invite le sénateur à s’enregistrer comme lobbyiste « s’il veut faire du lobbying » (http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/11/20/002-barreau-boisvenu-defense.shtml). Il y a des limites à dire n’importe quoi, même sous le coup de la colère. Le sénateur Boisvenu est parfaitement justifié de défendre son point de vue (pour une fois qu’un sénateur s’active concrètement…); c’est à ses interlocuteurs de démonter ses « raisonnements ».
Je ne suis pas non plus Me Jean-Claude Hébert qui a bien démontré (http://www.cyberpresse.ca/debats/opinions/201111/24/01-4471290-le-senateur-justicier.php) comment l’analyse du « sénateur justicier » est « stupéfiante » et son argumentaire, « déroutant », mais qui se laisse aller à des considérations moins pertinentes quand il écrit que le sénateur Boisvenu « usurpe une responsabilité des élus » et devrait « se tenir coi jusqu’à l’adoption du projet de loi C-10 par la Chambre des communes », réservant son point de vue pour l’étude du projet « en comité parlementaire du Sénat ».
Qu’on le veuille ou non, le Sénat participe à la fonction législative et rien, dans notre droit, n’empêche un sénateur de se prononcer sur une question à l’étude devant le Parlement. Ni de dire des bêtises.

Un petit producteur fait beaucoup parler de lui dans le monde de l’alimentation depuis quelques années. Reportages dans tout ce qu’on trouve d’émissions et de médias branchés, prix et distinctions, éloges de toutes sortes, certainement mérités.
Dans son édition de décembre, L’Actualité consacre une page à cette « conserverie gastronomique artisanale » qui veut contribuer à la « redécouverte du patrimoine culinaire ». Allier conserves et gastronomie n’est pas banal. Les propriétaires, dont les noms évoquent les familles-souches québécoises, critiquent l’industrialisation, valorisent le rapprochement avec les producteurs, parlent artisanat et terroir. Mieux encore, l’entreprise qui a débuté comme restaurant à Montréal est maintenant installée en campagne et favorise la conciliation travail-famille. Et elle participera à la guignolée des médias avec des boîtes numérotées ornées d’une étiquette signée Claude Robinson. Avant d’ouvrir la boîte, on sent déjà les bons sentiments.
Un bémol? Le journaliste note que l’entreprise se distingue aussi par « un nom curieux » : elle s’appelle « LE NAKED LUNCH », nom « bien de chez nous » dûment inscrit au Registre des entreprises du Québec, « patenté » au fédéral (OPIC) et donc « avalé » par notre bienveillant Office québécois de la langue française.
Tout est correct / It’s all right.
Merci / Thank you.
Allez-en paix / Ite missa est.

Le chef de l’ADQ retourne en mission afin de faire changer le nom de l’autoroute Henri IV pour « autoroute de la Bravoure ». On croyait le dossier mort quand la Commission de toponymie a rejeté cette demande en 2009. La Société historique de Charlesbourg, notamment, s’était prononcée contre le changement de nom par la voix de son président, René Cloutier (https://blogue.septentrion.qc.ca/wp-content/uploads/archives/gastondeschenes/2009/10/et_ce_brave_henri_iv_2.php).

Mais le soldat Deltell n’a pas désarmé et il a profité du climat de sensiblerie qui entoure chaque année le 11 novembre pour aller chercher des appuis au pied la croix du Sacrifice (http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201111/11/01-4467120-de-nombreux-appuis-pour-lautoroute-de-la-bravoure.php).
Qu’y a-t-il de neuf, depuis deux ans, pour modifier l’opinion de la Commission de toponymie? Une légion d’honneur certes méritée, décernée opportunément au père du député quelques jours avant la commémoration du 11 novembre et habilement médiatisée auprès d’une certaine radio, ne peut pas nuire quand on veut créer un buzz (pour employer un mot à la mode). Il y a aussi une nouvelle présidente à la Commission de toponymie. Issue du milieu des chambres de commerce et du patronat, celle-ci a « promis au député de Chauveau de procéder à une révision administrative du dossier ». «Le seul engagement que j’ai pris, c’est de faire en sorte que l’on s’assure que toutes les étapes ont été franchies et que toutes les petites pierres ont été retournées», a affirmé Mme Marchand. «Je ne mets pas du tout en doute le processus antérieur. Mais deux fois valent mieux qu’une», a-t-elle tenu à préciser.
(http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201111/10/01-4466698-autoroute-de-la-bravoure-lidee-fait-du-chemin.php)
C’est probablement la parade classique de la fonctionnaire embarrassée par les pressions d’un parlementaire qui veut obtenir des accommodements, et ultimement de nouveaux galons auprès de ses électeurs. Mais il n’y a rien de sûr et, par précaution, il faudra remonter aux créneaux pour défendre la mémoire d’Henri IV – un brave militaire lui-même, mais surtout le principal soutien de Champlain – envers et contre ceux qui voudraient le sortir de Québec, y compris le maire de la ville qu’il a contribué à fonder.

Les temps sont durs pour le castor canadien.
L’an dernier, il voyait son nom disparaître de la page couverture d’un très ancien magazine dédié à l’histoire. La cause : les filtres Internet bloquaient le mot « beaver » qui désignerait en slang les organes génitaux féminins! Cette malheureuse confusion nuisait, selon la direction de la revue, aux relations avec les lecteurs, abonnés et correspondants potentiels. Fondé en 1920 par la fameuse Hudson’s Bay Company et publié de nos jours par la Canada’s National History Society, The Beaver a donc été rebaptisé prosaïquement … Canada’s History.
Et voilà qu’une sénatrice conservatrice (pour d’autres raisons, naturellement…) veut maintenant dépouiller le fameux rongeur du titre d’emblème animal que le Canada lui a accordé en 1979.

Pour Nicole Eaton, citée par TVA, le castor est un animal périmé, un «has-been» qui ne reflète plus les valeurs canadiennes. «C’est un rat, un gros rat, a-t-elle déclaré. Nous passons l’été sur une baie et nos quais sont détruits chaque hiver par les castors.»
Pour remplacer le castor, madame Eaton propose l’ours polaire, « le mammifère le plus majestueux et splendide du Canada ». Elle dit croire que la «force, le courage, la débrouillardise et la dignité» de l’animal carnivore blanc serait un symbole approprié pour le Canada moderne.

La sénatrice n’aime visiblement pas les castors et, s’ils détruisent vraiment ses « quais » chaque hiver, les spécimens de sa région sont de TRÈS GROS rats. Mais elle semble surtout en vouloir à leur apparence et à leur image : le castor manque de majesté, c’est un petit moche (tout « gros rat » qu’il soit) à côté du beau grand nounours. Qu’il évoque toute l’importance du commerce de la fourrure dans l’histoire de l’Amérique du Nord ne l’émeut guère, ni ses qualités d’animal ingénieux, travailleur, prévoyant et résilient.

Emblème de New York dès 1623 et de la Compagnie de la baie d’Hudson en 1678, présent sur le premier timbre canadien et sur son cinq cents, le castor figure toujours sur les armoiries de la London School of Economics et sur la bague des étudiants du réputé Massachusetts Institute of Technology. Ce n’est pas par accident, comme on l’a expliqué au MIT: « The beaver not only typifies the Tech (student), but his habits are peculiarly our own. The beaver is noted for his engineering, mechanical skills, and industry ».
Bien sûr, il n’y a rien d’immuable. Même s’il s’agit de symboles d’identité avec lesquels on ne joue pas sans motifs sérieux, les emblèmes peuvent changer. Le Canada s’est donné un nouveau drapeau en 1965. Au Québec, l’iris versicolore a remplacé le lis blanc en 1999. Et l’ours polaire, théoriquement, serait un excellent choix. Consolons-nous : avec l’esprit rétrograde qui règne à Ottawa ces temps-ci, un conservateur aurait pu suggérer les corgis de Sa Majesté.