Le projet de réforme de la carte électorale soulève la grogne dans l’est du Québec et celui qui l’a présenté à la population se trouve actuellement entre le pilori et la potence. « Le roi Blanchet vient de décréter la mort des régions », a-t-on pu lire dans La Presse, comme si le président de la Commission de la représentation électorale (CRE) avait dessiné la prochaine carte électorale selon son caprice personnel.
Il faut peut-être rappeler que la CRE ne fait qu’appliquer une loi mise en place après des décennies de manipulations partisanes et d’inéquité. Le Québec du début des années 1960 élisait ses députés selon une carte dont l’essentiel remontait à plus d’un siècle. Avec l’urbanisation croissante, la situation était devenue intolérable. En 1962, la région métropolitaine possédait plus de 37 pour cent de la population, mais n’avait que 16,8 pour cent des sièges à l’Assemblée. À titre d’exemple, rappelons seulement que la circonscription de Laval comptait près de 135 000 électeurs, contre 5600 aux Îles-de-la-Madeleine (circonscription détachée de Gaspé depuis 1897).
C’est pour corriger cette situation et enlever aux politiciens la possibilité de manipuler les frontières des comtés en fonction de leurs intérêts partisans que le découpage de la carte électorale se fait maintenant en fonction de principes clairs par un organisme indépendant dont les membres sont nommés sur proposition du premier ministre approuvée par les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale.
La CRE propose de retoucher les frontières de 86 circonscriptions afin de tenir compte des mouvements démographiques. Trois circonscriptions disparaîtraient de la carte en Gaspésie, en Beauce et dans le Bas-Saint-Laurent. De nouvelles circonscriptions seraient créées en Montérégie, dans Laurentides-Lanaudière et à Laval.
La région où je suis né et à laquelle je suis encore très attaché serait perdante. J’en suis désolé mais pas scandalisé. D’abord, parce que le principe démocratique est fondamental et, ensuite, parce que c’est la diminution du poids démographique de la région qui amène la perte d’un député, et non l’inverse. La carte électorale n’est pas un programme de développement régional. S’il y a moins de monde dans tout l’est du Québec, de la Beauce à Gaspé, ça n’a pas grand chose à voir avec le nombre de députés qu’on y trouve au kilomètre carré, cela dit avec tout le respect que j’ai pour les parlementaires. Je ne crois pas que l’identité du député qui représente la région entre en considération dans les motivations qui justifient les choix stratégiques des citoyens en quête d’un milieu de vie. Il y a d’excellents députés qui travaillent très fort dans des comtés qui vont rester pauvres et d’autres qui ont peu de mérite à voir leurs comtés rester riches. Qu’on ne me demande pas d’exemples… L’impact du député sur le développement économique et social de son comté et de sa région n’est pas insignifiant mais il ne pèse pas lourd comparativement aux tendances économique et sociales lourdes (les facteurs économiques « objectifs » tout comme le comportement des citoyens) sur lesquels il n’a pas beaucoup, voire pas du tout d’impact. Quoique… S’il s’était trouvé quelques parlementaires pour proposer des mesures de contrôle de la pêche et de la coupe forestière il y a trente ou quarante ans…
On comprend aisément la frustration de députés qui représentent les régions perdantes. Certains veulent revoir la loi. On peut toujours essayer, pourvu que les principes démocratiques soient respectés et qu’on ne retombe pas dans les manipulations partisanes ou arbitraires. La voie est très étroite.

Il est question de rétablir les péages. « Il y en a donc déjà eu ? Et comment sont-ils disparus ? La Révolution tranquille ? La Charte des droits ? Le fédéral ! Une commission d’enquête ? Les lologues ? Les baby boomers ? »
Dans un colloque sur le parlementarisme, en 1994, celui qui était ministre des Transports à l’époque a raconté comment les péages sont disparus, au début des années 1980.
On est alors en pleine crise des finances publiques et les ministres ont tous reçu la commande d’augmenter les revenus de l’État ou de couper les dépenses. Les péages n’ont pas été revus depuis les années 1950 et les revenus couvrent à peine les dépenses. À Montréal, à l’heure de pointe : un gros 10 cents !
Le ministre des Transports se dit qu’on pourrait bien augmenter ça à « trente sous ». Au cabinet, son idée soulève l’enthousiasme. Mais pourquoi s’arrêter là ? « Pas 0,10$, Michel, 0,50$. Mieux, 0,75$! » On s’entend finalement pour 0,50$ et le ministre part en campagne avec le décret sous le bras et un brin d’inquiétude, car la question n’avait jamais été abordée au caucus du parti.
Il avait bien raison. « Qu’est-ce qui se passe quand j’arrive à l’Assemblée nationale ? Je suis assailli par le pouvoir législatif. Là j’ai vu ce que c’était un pouvoir législatif qui décidait de s’imposer d’une certaine manière. Parce que ça été tellement rejeté par les députés, tant de la majorité que de l’Opposition, j’ai dû retraiter honteusement sur une période de deux ans et abolir le péage sur les autoroutes ».
L’Assemblée nationale ne comptait qu’une quinzaine de baby boomers dans ses rangs au début des années 1980. Dont Michel Clair, le ministre qui voulait les hausser.

Le salaire des députés fédéraux augmentera de 3,1 % le 1er avril. Seul Le Devoir semble avoir publié cette nouvelle (29 février) de la Presse canadienne qui a vraisemblablement obtenu le tuyau par la Fédération canadienne des contribuables. Le directeur national de ce lobby en profite évidemment pour dénoncer les «extravagances» de ces parlementaires qui ont une indemnité comparable à celle des membres du Congrès américain sans en avoir l’envergure et les responsabilités… C’est de bonne guerre mais il faut regretter que le journaliste qui a «passé» le message de monsieur Williamson n’ait pas pris la peine de dire ce qui justifiait ce 3,1%.
Les parlementaires ont de tout temps eu de la difficulté à établir leur indemnité. D’abord parce que leur tâche est difficile à comparer avec d’autres fonctions et surtout parce qu’ils doivent s’auto-évaluer. Depuis 2004, les députés fédéraux ont adopté une méthode mécanique : leur rémunération est ajustée annuellement en fonction des règlements salariaux négociés dans les entreprises de 500 employés et plus du secteur privé. Un indice est établi par «Ressources humaines et Développement des compétences Canada» au mois de février à partir de l’évolution des salaires pendant l’année civile précédente et la rémunération des parlementaires est ajustée en conséquence en avril.
Les parlementaires obtiennent donc des augmentations comparables à celles de leurs administrés. Les salaires des bénéficiaires du salaire minimum ne sont évidemment pas pris en considération dans le calcul mais les banquiers et les médecins spécialistes n’y sont pas non plus. (On notera que les dirigeants d’organismes publics au Québec ont aussi obtenu 3,1% en novembre dernier, comme quoi l’indice de «machin chose Canada» peut servir ailleurs. Les fonctionnaires québécois s’en satisferaient probablement.)
Le hic est qu’il a fallu un long détour pour arriver à cette solution. En 2001, les députés fédéraux avaient imaginé une autre solution mécanique qui consistait à attacher leur salaire à celui des juges. Comme le rappelait le député conservateur de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, en décembre 2004, «cette très bonne solution était que nous allions lier le salaire du premier ministre à celui du juge en chef, et tout le monde pensait que c’était bien équitable. Nous allions vivre avec l’indépendance des magistrats de la Cour suprême et avec le salaire qu’ils obtiendraient». Ce qui s’avère maintenant un détour a quand même permis aux députés fédéraux de passer par « GO », comme on dit au Monopoly. Leur indemnité est passée des alentours de 100 000$ à plus de 140 000$ en quelques années mais iIs ont frappé un os en 2004 quand la Commission d’examen de la rémunération des juges a recommandé une hausse de 10% pour les magistrats. «Chacun son rang, chacun sa classe» : au lieu de remettre le système en question, le gouvernement a préféré attacher ses parlementaires au petit bonheur d’une catégorie plus modeste, comme on vient de le voir, les cols blancs et les cols bleus. «C’est trop pour les Canadiens qui paient le salaire des députés, mais ce n’est pas trop pour les Canadiens qui paient le salaire des juges», s’est exclamé en vain un député bloquiste.
Depuis un mois, la Commission d’examen de la rémunération des juges (un fonctionnaire retraité et deux avocats…) s’est remise au travail afin de déterminer si les magistrats sont bien payés. Un juge nommé par le gouvernement fédéral touche présentement 252 000$ par année. Le salaire des juges de juridiction québécoise a presque doublé depuis 10 ans mais ils «stagnent» autour de 220 000$ et demandent encore 15% d’ici 2010. Il faut protéger leur indépendance, dit-on. Qu’adviendra-t-il de celle des députés fédéraux, qui sont maintenant loin derrière avec leur 150 000$, et de leurs homologues québécois, qui sont probablement tombés dans le sous-prolétariat de la gouvernance?

Les blagues les plus faciles surgissent inévitablement quand il est question des hippodromes. La situation n’est pas rose pour les gens qui gagnent leur vie dans cette industrie en perte de vitesse mais ce ne serait pas la première activité de loisirs à mourir au bout de sa course.
Au lieu de reconnaître que cette industrie est en phase terminale, l’État a eu le génie de la mettre sous respirateur artificiel en permettant au propriétaire des hippodromes de se financer avec les revenus des machines à sous. En d’autres mots, le cheval a fait place à la machine (à sous), les bêtes sont devenues décoratives, les « hommes à chevaux », des figurants, les hippodromes, des Ludoplex (qu’on refuse de nommer « casinos » pour ne pas énerver les Charlevoisiens). Tout est factice dans ce dossier boiteux.
Manque de pot, le respirateur manque de souffle : les joueurs se font rares, le « foin » ne rentre pas, le promoteur réduit son programme (déjà famélique) de courses live et, avant de se retrouver sur la paille, il demande au gouvernement et à Loto-Québec « de relever le marché »!
Wo! Farlantine! S’il y a moins de joueurs que prévu, n’est-ce pas une bonne nouvelle? S’il y a trop de machines, il suffit d’en supprimer et non de fouetter l’ardeur des joueurs. N’était-ce pas le but de l’opération (réduire l’offre) quand on a retiré les video poker des bars pour les regrouper dans les « salons de jeu »?
Le problème est que l’État sourit d’un côté de la bouche et ronge son frein de l’autre.

Le gouvernement du Québec consulterait sur la pertinence de créer une circonscription électorale épousant les limites du Nunavik. Cette nouvelle circonscription serait détachée de celle d’Ungava et compterait environ 10000 habitants dont quelque 750 Blancs. Le reste de la circonscription pourrait être partagé entre les voisines (Abitibi et Roberval) mais pourrait aussi survivre comme circonscription distincte. Le ministre a laissé entendre que cette décision reviendrait à la Commission de la représentation électorale.
On peut facilement imaginer que les commissaires auraient préféré éviter cette « responsabilité » qui s’ajoute aux difficultés qui se présentent chaque fois qu’ils doivent apporter des modifications à la carte électorale.
Le principal critère établi par la Loi électorale est l’égalité du vote: chaque circonscription doit compter un nombre à peu près égal d’électeurs. Comme il serait illusoire d’obtenir une égalité parfaite, la loi prévoit que le nombre d’électeurs dans une circonscription ne doit pas être inférieur ni supérieur à plus de 25 p. 100 de la moyenne qui se situait autour de 45000 électeurs au dernier scrutin général. La loi prévoit une exception (une sorte de clause grand-père), soit les Iles-de-la-Madeleine qui comptent environ 11000 électeurs, mais, dans les faits, plusieurs autres circonscriptions étaient sous la barre inférieure de 33 600 en 2007.
La circonscription d’Ungava était du nombre avec ses 24 000 électeurs inscrits et elle en perdrait environ 5000 avec la création d’une circonscription « nordique». Elle deviendrait la troisième exception avec les Îles et le Nunavik.
La prochaine carte électorale suscitera des grincements de dent en région, notamment dans l’Est où plusieurs circonscriptions sont « sous la barre ». Des régions risquent de perdre du poids politique; elles demanderont des « accommodements »: si on peut faire une circonscription de 5000, 10000 ou 20000 électeurs, pourquoi ne peut-on pas vivre avec seulement un peu moins de 33000?
Et pourquoi d’autres communautés ethniques, culturelles ou religieuses n’auraient-elles pas leur représentant au Parlement? Il y a plus de Mohawks dans la région de Montréal et de Cris à la Baie James que d’Inuits au Nunavik. Le précédent sera sûrement invoqué, de la même manière qu’on cite les Îles pour justifier le projet du Nunavik, même si le contexte est très différent et le nombre d’électeurs bien inférieur? Une commission d’enquête fédérale a déjà proposé la création d’un registre distinct pour les électeurs autochtones et l’élection de députés qui n’auraient pas de base territoriale; on pourrait bien imaginer un député représentant plusieurs villages ou réserves.
Le principe de l’égalité du vote des électeurs n’est pas apparu par hasard dans notre législation. Pendant près d’un siècle, la carte électorale du Québec a pourri sur place, jusqu’à ce qu’on la réforme dans les années soixante et soixante-dix en faisant disparaître les inégalités et les privilèges. Veut-on vraiment repartir dans l’autre direction?