Une quarantaine de juristes et de politicologues ont signé une lettre collective (Le Devoir, 16 janvier 2009) pour rappeler au public « les règles régissant le choix des membres du gouvernement dans notre système politique ». Comme plusieurs autres observateurs, ces experts ont noté « qu’une très grande proportion des Québécois et autres Canadiens connaissent mal les règles de notre démocratie constitutionnelle » surtout quand elle révèle ses particularités dans des crises comme il s’en déroule à Ottawa ces derniers temps. Par diplomatie, peut-être, ils ont évité d’évoquer le dérapage qu’on a pu observer en décembre dans les médias de nos grandes chaînes (voir la note du 7 décembre dernier).
L’idée principale du texte est pourtant élémentaire : « Puisque notre Constitution ne prévoit pas l’élection directe du premier ministre et de son cabinet, ceux-ci doivent en tout temps pouvoir s’appuyer sur une majorité des députés élus à la Chambre des communes. Dans notre système parlementaire, c’est précisément cet appui qui donne au gouvernement sa légitimité démocratique ».
Il en découle qu’un gouvernement minoritaire « ne peut pas prétendre avoir «gagné» le droit de gouverner. Au mieux, le premier ministre peut prétendre avoir le droit d’essayer de maintenir la confiance de la Chambre ».
Enfin, ces experts sont d’avis « que, s’il y avait un vote de censure ou si une demande de dissolution du Parlement était présentée au terme d’une session parlementaire n’ayant duré que quelque 13 jours, il serait judicieux pour la gouverneure générale d’inviter les partis d’opposition à tenter de former un gouvernement […]. Le principe de démocratie serait alors sauvegardé dans la mesure où ce gouvernement serait appuyé par une majorité des députés élus, assurant en cela une stabilité à notre système politique ».
Les signataires de cette lettre collective se répartissent géographiquement dans les mêmes proportions que la population ; le quart des membres du collectif sont du Québec (Université de Montréal, UQAM, McGill) mais les représentants de l’Université Laval (juristes et politicologues) brillent par leur absence. Seraient-ils d’un autre avis ?
Deux semaines plus tard, dans une lettre ouverte au Devoir, un juriste de Laval écrivait que le point de vue de ce collectif « n’était pas pas partagé par tous les professeurs de droit constitutionnel » et, mieux encore « que ceux parmi ces professeurs qui ont traité de cette question dans leurs travaux et écrits contemporains semblent voir les choses de manière très différente ».
C’est noté mais on attend la suite: la divergence d’opinion tient-elle aux pouvoirs du Parlement, à ceux du premier ministre ou au rôle du gouverneur-général?
Mystérieuse Québec.

Vous vous êtes remis des célébrations entourant le Jour du drapeau?
C’était mercredi dernier… Mais vous êtes pardonnés de l’avoir manqué. Ce n’est pas parce que la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec – que nul n’est censé ignorer, dit-on – prescrit que « le 21 janvier est le jour du drapeau du Québec » (L.R.Q., c. D-12.1, a. 3) qu’il faut abandonner le travail en pleine semaine pour fêter.
La nouvelle ministre responsable de l’application de cette loi a émis un communiqué à 13h44, probablement pour qu’il soit disponible à 15h00 (et rappeler le moment précis où Duplessis a fait hisser le fleurdelisé au sommet de la tour de l’Hôtel du Parlement en 1948), mais un peu tard pour inviter la population à souligner cette journée, surtout que les autorités n’avaient pas prévu de cérémonie et qu’il n’y a eu aucune publicité dans les médias ce jour-là, du moins pas dans les quatre quotidiens que j’ai vus.
Le communiqué était bref et reprenait quelques idées émises antérieurement, dans de nouveaux arrangements : « Au-delà des origines, de la langue et des allégeances politiques, il dit ce que nous sommes et nous rassemble autour d’aspirations communes ». Et « il témoigne toujours de notre appartenance et de notre attachement au Québec ». Au moins, il se démarquait de certains textes précédents qui ne différaient parfois que par la date.
Une phrase semblait nouvelle : « Par son pouvoir évocateur et unificateur, le drapeau figure au premier rang des symboles qui nous représentent ». Ça se manifestera peut-être concrètement l’an prochain.

L’expression est de saint Matthieu. Elle évoquait l’enfer dans son évangile, mais elle peut aussi bien décrire ce qu’on a vécu à Québec avec la mort de l’ancien maire Jean Pelletier.
Les éloges ont été quasi unanimes, à juste titre, car ce fut un maire remarquable par ses réalisations et son tempérament. C’était un homme déterminé qui n’y allait pas avec « le dos du gant de velours », pour utiliser un « péronisme » connu. Il savait où il allait et ceux qui venaient en sens inverse n’avaient qu’à s’écarter. Ceci dit, la ville de Québec lui doit beaucoup et il mérite tout ce qu’on a dit de lui sur ce plan.
Les entretiens qu’il a eus avec Gilbert Lavoie et que Le Soleil a publiés cette semaine ont cependant laissé un goût amer à de nombreux Québécois. Louis Bernard y a fait écho dans les médias. L’ancien maire raconte comment, voyant le OUI en avance de sept points, le premier ministre Chrétien a décidé de monter dans le ring en 1995, en se fichant « très franchement du comité du Non ». Et de la loi.
- … vous êtes-vous posé des questions sur le financement, demande le journaliste?
- Je ne m’en souviens pas. Dans la guerre, on ne se demande pas si les munitions sont payées, on les tire.
- Je veux dire le financement par rapport à la Loi référendaire.
- Non. Il y en a peut-être qui se sont posé ces questions-là, mais pas moi. Des ordres de marche, puis salut! Quand on est en guerre, on va-tu perdre le pays à cause d’une virgule dans la loi?
Fin de la citation.
Pour Jean Pelletier, les dispositions législatives régissant les élections et les consultations référendaires au Québec étaient des signes de ponctuation. Au siècle des Lumières, Voltaire appelait ça du « despotisme éclairé » .

Pour la deuxième année consécutive, le premier ministre du Québec a échangé les vœux du Nouvel An avec les citoyens. Il a souhaité faire une tradition de cet « événement » lancé au début de 2008; d’après le communiqué émis à cette occasion, c’était « la première fois qu’un premier ministre du Québec [ouvrait] les portes de l’Assemblée nationale pour accueillir les citoyens et échanger avec eux ».
Il n’y a pas seulement mon ordinateur qui « manque de mémoire vive »…
De simples sondages dans un quotidien « en ligne », gracieuseté de la Bibliothèque nationale (http://www.banq.qc.ca/portal/dt/collections/collection_numerique/archives/archives.jsp?categorie=6), permettent de retrouver de nombreuses cérémonies semblables dans le passé : Lesage au début des années soixante, Godbout en 1944, Taschereau en 1935… Dans ce dernier cas, on peut lire (L’Action catholique du 3 janvier) que le premier ministre Taschereau et le lieutenant-gouverneur ont reçu les vœux des Québécois au Parlement, le premier de l’An, « suivant la coutume ».
Une autre première à l’eau! Il faudra se contenter de « la relance d’une vieille tradition » délaissée par les premiers ministres « montréalais» depuis les années 1970.

En avril 2007, la prestation de serment des ministres m’avait étonné : les observateurs acceptaient unanimement l’idée qu’un Conseil des ministres composé de 19 personnes (selon la liste officielle diffusée par le bureau du premier ministre et l’Assemblée nationale) puisse se diviser en deux parties égales. Dix-huit mois plus tard, l’arithmétique officielle étonne encore : même si le site Internet du premier ministre en donne une liste de 27, on lit partout que le Conseil des ministres compte 26 membres dont 13 hommes et 13 femmes. Où est le 27e ministre?
Une première hypothèse voudrait que les observateurs aient été confondus par une « comptabilité créatrice » mais on peut y voir aussi l’aboutissement d’une évolution que les politicologues observent depuis des décennies.
Le représentant de la Couronne s’entourait autrefois d’un Conseil exécutif dont il nommait les membres à son gré, sans tenir compte des élus. Puis, il en est venu à confier au chef de la majorité, le premier ministre, le soin de lui proposer un groupe de conseillers exécutifs. Au fil des ans, le rôle du lieutenant-gouverneur est devenu purement formel tandis que le pouvoir réel passait aux mains du premier ministre. Les mécanismes en sont bien connus : le lieutenant-gouverneur assermente automatiquement les ministres choisis par le premier ministre, une majorité disciplinée assure à ce dernier un parlement « efficace » et les nominations dont il a le contrôle lui confèrent une autorité plus grande que les gouverneurs d’antan sur l’appareil de l’État car elle s’étend sur les quatre niveaux du pouvoir (parlementaire, exécutif, administratif et judiciaire).
Progressivement, au cours du XXe siècle, le premier ministre est donc passé de primus inter pares (le premier parmi les pairs, au sein du Conseil exécutif) à une sorte de « monarque élu », un notion abstraite qui maintenant a pris forme. Le « monarque élu » s’est en quelque sorte incarné. La « parité » existe dans la mesure où le premier ministre ne se considère plus comme membre du Conseil (il y avait déjà belle lurette qu’il ne se garde plus de ministère à gérer). Comme les gouverneurs d’autrefois, le chef de l’exécutif s’adjoint maintenant un conseil dont le caractère est plus consultatif et moins collégial. On est donc revenu pas loin du départ.
Signe d’une autre évolution, un détail comme les aimaient autrefois les kremlinologues : sur la photo officielle du Conseil des ministres de 2007, le whip et le président du caucus ministériel occupaient les deux extrémités de la première rangée; cette année, ils figurent immédiatement aux côtés du premier ministre et du lieutenant-gouverneur, repoussant les dames (dont la vice-première ministre et la ministre de Finances) vers les extrémités. Est-ce un hasard si les titulaires (masculins) de ces deux fonctions partisanes, qui assistent aux séances du Conseil sans en être membres, occupent de meilleures places que les vrais ministres? Cette position stratégique en dit peut-être plus que la présumée « parité » sur la vraie nature du pouvoir.