Alain Dubuc est un peu à côté de la coche ce matin au sujet de la rémunération des députés (http://plus.lapresse.ca/screens/976da720-9d63-4342-94c8-029856ef9028%7C_0.html).

Il écrit : « À l’heure actuelle, un député touche un salaire de 98 850 $ [en réalité, 90 850 $] auquel s’ajoute une indemnité non imposable de 16 465 $. Le projet consiste à transformer ces indemnités en salaire, donc à les rendre imposables, et à augmenter la contribution des députés à leur régime de pension de 21 % à 43 %. Le salaire devient plus élevé, à 140 117 $, mais comme les députés devront payer de l’impôt sur leurs indemnités et qu’ils verseront plus dans leur fonds de pension, ils n’auront pas un sou de plus dans leurs poches. » Michel David semble faire le même calcul dans Le Devoir (http://www.ledevoir.com/politique/quebec/455244/les-chiqueux-de-guenille)

Voyons ce que dit le comité L’Heureux dans son rapport.

Recommandation 1 : « Le Comité recommande que l’allocation annuelle de dépenses non imposable (16 027 $) soit intégrée à l’indemnité de base (88 186 $). Le montant de l’allocation annuelle de dépenses non imposable a été révisé (30 500 $) pour équivaloir, après impôt, à l’allocation actuellement versée. En appliquant cette intégration, l’indemnité de base du député aurait été de 118 686 $ en 2013. »

Jusque là, ce serait effectivement changer« quatre trente sous pour une piasse ». Mais il faut lire la recommandation 2 : « Le Comité recommande que l’indemnité de base du député soit fixée au maximum de l’échelle de traitement du niveau 4 de la catégorie des dirigeants et des membres d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement. En 2013, la rémunération aurait été de 136 010 $ ».

L’indemnité de base serait donc augmentée de 17 324$, soit une hausse de 14% par rapport à 118 686$. Bien sûr, il faudra payer de l’impôt, mais il ne devrait pas dépasser 50%. Bien sûr, il faudra payer davantage pour le régime de retraite, ce qui représenterait environ 4000$ de plus, déductibles d’impôt, quand même, et en fin de compte de l’épargne.

Il devrait donc rester quelques sous, sans compter que les indemnités additionnelles touchées par de nombreux parlementaires seront désormais calculées en fonction d’une indemnité de base nettement plus élevée, même si le Comité propose de réduire les pourcentages. Ainsi, le leader du gouvernement qui reçoit actuellement 154 326$ (88 186$ + 75%) aurait désormais 217 616$ (136 000$ + 60%), soit 63 290$ de plus, dont 30 500$ qui représentent l’ancienne allocation de dépenses non imposable et 32 790$ d’augmentation réelle.

Ce n’est pas en comparant les indemnités, l’ancienne et la nouvelle, qu’il faut chercher s’il y aura « coût nul », mais plutôt en considérant la rémunération globale, incluant l’allocation de transition et la retraite.

À ce chapitre, une première distinction s’impose : les indemnités sont de l’acquis (tous les députés vont les toucher) tandis que la « rémunération différée » est incertaine. Combien de députés touchent ou vont toucher l’allocation et/ou la pension? Le rapport L’Heureux est moins clair sur cette question; ce n’est pas là qu’on trouve l’expression « coût nul », ni l’économie de 400 000$ dont il a été question ces derniers jours. Chose certaine, mais rarement mentionnée dans le débat, les allocations et les pensions seront calculées sur des indemnités beaucoup plus élevées, ce qui n’est pas négligeable, mais hypothétique.

Y aura-t-il une économie réelle pour l’État tout compte fait? Un « coût nul »? C’est ce qu’on prétendait en 1982 : personne n’en a fait la démonstration claire et on s’est quand même retrouvé avec une « Ferrari » trente ans plus tard. Le rapport L’Heureux évoque les « recettes fiscales additionnelles » comme compensation; les syndiqués accepteront tout aussi aisément de payer plus d’impôt si on leur offre de meilleures conditions salariales.

Au milieu des années 1970, quand le député de Charlevoix était ministre des Transports, on disait à la blague qu’on ne pouvait rester trop longtemps sur le bord d’une route de son comté sans risquer de se faire asphalter!

De la même manière, ceux qui fréquentaient (trop?) le Café du Parlement risquaient pour leur part de figurer sur les cartes postales officielles de l’Assemblée nationale.

À preuve, cette pièce de collection (et à conviction) qui date des environs de 1977 et montre, au centre, un trio de fonctionnaires attablés un matin d’été, soit une jeune femme aux épaules dénudées assise en face d’un moins jeune homme, le soussigné, avec son fameux safari marine (et les coudes sur la table…), et en compagnie (de dos) d’un collègue à la calvitie précoce.

C’était la belle époque où les photographes pouvaient travailler sans demander de permissions, surtout aux figurants pris sur le fait d’une pause allongée.

Auguste Choquette était député libéral à Ottawa quand l’unifolié canadien est né dans la douleur, en décembre 1964.

Fier d’avoir participé au vote historique, il s’anime en voyant poindre le 50^e anniversaire de la présentation officielle du drapeau canadien le 15 février 1965. Aussi « rêve-t-il tout haut » dans une entrevue au Soleil : « Ce que je nourris comme souhait, ce qui est matérialisable, selon moi, sans blesser les susceptibilités de trop de gens, c’est ceci: ce serait merveilleux de hisser sur la tour du parlement, à Québec, le drapeau du Canada avec celui du Québec ». D’après ce qu’il a confié à la journaliste Brigitte Lavoie, dans Le Soleil du 27 décembre dernier, l’ancien député fédéral aurait même écrit au premier ministre du Québec à ce sujet (http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/societe/201412/26/01-4831097-rendez-vous-pour-les-50-ans-de-lunifolie.php)

Avant que cette idée saugrenue ne trouve des adeptes au Cabinet et chez les Québécois qui considèrent les drapeaux comme des éléments décoratifs qu’on accroche au gré de ses humeurs, est-il nécessaire de rappeler les dispositions de la Loi sur le drapeau? Article 2 : « Emblème national du Québec, le drapeau doit être déployé sur la tour centrale de l’Hôtel du Parlement ».

Le législateur n’a pas jugé bon de dire explicitement « à l’exclusion de tout autre emblème », tellement la chose va de soi. Il a cependant tenu à consigner cette obligation dans la loi en sachant à quel point le Québec peut parfois hésiter à se comporter comme tout État normal, soit exprimer son identité et défendre son champ de compétences (ce que monsieur Choquette inclut probablement dans les « susceptibilités »). On a vu comment le gouvernement du Québec, pendant une décennie, a « oublié » de souligner correctement la journée du drapeau (21 janvier), son emblème national le plus important, alors que le gouvernement fédéral, lui, multiplie le matériel promotionnel et « pédagogique », sans aucune crainte de se faire accuser de propagande. Pire, on maintient au Salon rouge, contre toute logique protocolaire, un drapeau qui n’a rien à voir avec les attributions constitutionnelles du Québec et les compétences législatives de son Assemblée nationale, comme si l’Hôtel du Parlement abritait une succursale du Parlement canadien. N’a-t-on pas déjà assez des municipalités et des universités qui se considèrent comme des créatures du gouvernement fédéral?

Monsieur Choquette peut s’enorgueillir, à juste titre, d’avoir participé à l’adoption de la Loi sur le drapeau et espérer être invité, « le temps d’une cérémonie », à Ottawa, pour ce qu’il appelle « son dernier rendez-vous avec l’histoire politique canadienne », la commémoration des 50 ans de l’unifolié. Il faut cependant que le premier ministre du Québec lui réponde que son gouvernement respecte les champs de compétences définis par son ancêtre Étienne-Pascal Taché, un Père de la Confédération (même s’il est mort en 1865), et qu’il laissera au gouvernement fédéral le soin de célébrer les anniversaires des institutions canadiennes, ce dont il s’acquitte généralement sans peine et sans compter.

Une proposition fort curieuse a été présentée à l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier. Au moment de la présentation des motions sans préavis (celles qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour et qui requièrent l’unanimité pour être traitées sur-le-champ), le whip du gouvernement a sollicité le consentement des députés pour présenter la motion suivante, conjointement avec le whip du PQ et celui de la CAQ :

«Attendu l’exercice de la Commission de révision permanente des programmes gouvernementaux mise en place;

Attendu que l’Assemblée nationale du Québec est souveraine;

Attendu que le Bureau de l’Assemblée nationale exerce une fonction de contrôle et de réglementation ainsi que toute autre fonction que l’Assemblée lui confie;

Attendu que les parlementaires veulent s’assurer de la saine gestion des crédits qui sont accordés à l’Assemblée;

Les membres de l’Assemblée nationale demandent au Bureau de l’Assemblée de se réunir avec diligence afin de procéder à un exercice complet d’évaluation du budget des dépenses de l’Assemblée;

Qu’au terme de cet exercice le président de l’Assemblée dépose un rapport faisant état des commentaires, observations ou recommandations.»

Québec solidaire ayant refusé son consentement, la motion n’a pas été débattue.

Un Bureau encombré

Pour bien saisir de quoi il s’agit, quelques rappels s’imposent :

• en novembre 2013, un comité de travail présidé par l’ex-juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé propose d’amincir le régime de retraite des élus en échange de meilleures conditions salariales (une augmentation de 88 186 $ à 136 000 $), ce que la CAQ et QS rejettent; en juillet dernier, le premier ministre invite le Bureau de l’Assemblée nationale à se saisir du rapport; le Bureau aurait déjà donné suite au rapport du comité « s’il n’en tenait qu’aux élus libéraux et péquistes, ont soutenu tour à tour le PLQ et le PQ » au Devoir le 20 août;

• en août, la CAQ annonce qu’un projet de loi sera présenté pour augmenter la contribution des députés à leur régime de retraite qui se situe à 21% actuellement; le PLQ et le PQ expriment leur désaccord (Le Devoir, 21 août 2014);
• le 25 août, le Soleil publie une analyse démontrant que les 70 députés libéraux occupent une fonction parlementaire qui leur vaut une « prime », la moins élevée étant celle des président de séances et des membre du Bureau (13 493$); le lendemain, la CAQ « dénonce le système de rémunération »; son porte-parole soutient que les libéraux « se cachent derrière le BAN » pour ne pas agir;
• le 10 septembre, le Journal de Québec « révèle » que les dépenses de l’Assemblée nationale ne seront pas scrutées par la Commission de révision permanente des programmes (Commission Robillard), par respect pour la souveraineté du Parlement  dont l’administration est réglée par le Bureau, comme l’expliquera le président du Conseil du Trésor (Journal de Québec du 11 sept.), une vision que ne partage pas le leader parlementaire de la CAQ;
• le 13 septembre, Le Soleil révèle que des appels d’offres ont été publiés pour des travaux de 50 millions de dollars à l’Assemblée nationale (dont un agrandissement par l’intérieur de l’Hôtel du Parlement); la nouvelle reçoit « un accueil discret » chez les députés qui ne semblent pas au courant de cette décision prise par le Bureau de l’Assemblée nationale; le chef de la CAQ demande à être convaincu (Soleil, 16 et 17 septembre 2014).La mutation du Bureau

  Le Bureau de l’Assemblée est une instance singulière qui ne fait pas souvent la manchette et fréquente peu la place publique.

  Autrefois, l’administration de l’Assemblée nationale était sous la responsabilité du « Comité de régie interne » composé du président de l’Assemblée nationale et de trois ministres désignés par le premier ministre. Cette situation incongrue, où le Parlement se trouvait sous la coupe du gouvernement, est corrigée en 1982 avec la création du Bureau composé du président de l’Assemblée et de députés désignés par les groupes parlementaires. Une indemnité additionnelle est attachée à la fonction de membre du Bureau, sauf si ce membre occupe une autre fonction. C’est évidemment le cas du président et c’était aussi celui des whips qui, à l’origine, se retrouvaient quasi automatiquement membres du Bureau, les questions concernant la condition de député (salaire et avantages sociaux, locaux, etc.) tombant sous leur juridiction.

  Quelque part entre 1982 et aujourd’hui, la composition du Bureau s’est transformée sans faire de bruit. Actuellement, le whip du gouvernement, son adjoint et les whips des deux groupes d’opposition reconnus (PQ et CAQ) sont membres substituts. Les neufs députés qui composent officiellement le Bureau (avec le président) sont de « simples députés », selon l’expression consacrée, sauf deux qui sont vice-président de commission et président de séance (http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/fonctions-parlementaires-ministerielles/membres-bureau-assemblee.html).

  Cette formule permet de répartir les tâches sur un plus grand nombre d’épaules mais aussi d’utiliser efficacement les indemnités additionnelles qui sont attachées aux fonctions parlementaires et qui sont « perdues » quand les whips siègent au Bureau. On se trouve cependant devant un jeu bizarre où les plus « gros frappeurs » sont sur le banc des « substituts » et il n’est pas interdit de penser que les décisions du Bureau sont fixées en coulisses par ces « substituts » avant d’être ratifiées en réunion formelle par « l’alignement de départ ».

  Et la motion?

  Qu’est-ce qui a justifié la présentation de la motion du 16 septembre dernier par les whips des trois principaux groupes parlementaires, tous membres « substituts » du Bureau? S’ils étaient tous trois d’accord (ce qui est rare, comme on l’a vu) pour que le Bureau procède « à un exercice complet d’évaluation du budget des dépenses de l’Assemblée » et fasse rapport, ils n’avaient qu’à passer le message à leurs caucus respectifs, non ? Pourquoi donner un ordre aussi formel qu’inédit, et presque gênant pour les membres du Bureau qui ont l’air insensibles à l’impasse financière de l’État ?

  Et si le Bureau voulait annoncer qu’il avait l’intention de préparait ce genre d’évaluation, n’est-ce pas le président qui en aurait normalement fait l’annonce ?

  À moins que les membres du Bureau ne soient devenus hors de contrôle ? On serait alors en plein roman.

  Ou qu’il ne s’agisse finalement que d’une opération de relations publiques, pour montrer que l’Assemblée nationale va faire sa « juste part » dans l’exercice de compressions budgétaires ?

  « On verra ».

Regardez bien la photo officielle du cabinet Couillard en avril dernier : le lieutenant-gouverneur  et le premier ministre sont flanqués de deux personnages que bien peu de citoyens pourraient identifier. Non, ce ne sont pas des gardes du corps. (Mais on n’est pas très loin.)

On s’attendrait à voir, aux côtés du chef de l’État et de son premier ministre, les titulaires de postes de premier plan comme la vice-première ministre (qui est reléguée plus loin), des vétérans comme Jean-Marc Fournier et Pierre Paradis, des méritants comme Pierre Moreau et Yves Bolduc, bref, les poids lourds du Conseil des ministres. Or, les deux personnages qui se trouvent le plus près du « pouvoir » ne font même pas partie du Conseil. Il s’agit du whip du gouvernement (Stéphane Billette), près du lieutenant-gouverneur, et de la présidente du caucus du « parti ministériel » (Nicole Ménard), à côté du premier ministre, .

Le whip est nommé par le premier ministre pour encadrer les membres de son groupe parlementaire. Comme on peut le lire sur le site de l’Assemblée nationale, il « s’assure notamment de la présence de ces derniers aux séances de l’Assemblée et des commissions où le quorum doit être maintenu et veille à la discipline du groupe. Il remplit diverses fonctions touchant des aspects matériels de la vie de ses collègues ».

Traditionnellement, le whip présidait le caucus mais, en 1982, estimant que celui qui présidait leurs réunions était devenu trop près de l’Exécutif, les députés du Parti québécois ont fait leur petite révolution en élisant un « président du Conseil des députés » pour « diriger leurs délibérations et les représenter auprès du gouvernement ». D’abord bénévole, le président du caucus a obtenu une indemnité de fonction en 1986. Puis, le caucus de l’Opposition officielle s’est lui aussi donné un président (1994), lequel a évidemment obtenu une indemnité quelques années plus tard. Les présidents de caucus sont aujourd’hui nommés par le chef du parti.

En 1994, probablement pour mieux digérer la perte de son portefeuille ministériel, le nouveau whip du Parti libéral (Vallières) obtient le privilège d’assister aux réunions du Conseil exécutif et ─ ce qui n’était sûrement pas dans les vues des frondeurs de 1982 ─ le président du caucus du Parti québécois bénéficie de la même faveur à compter de 2001.

Dans le cabinet Landry (2001), on les voit à peine (il faut dire qu’il y avait du monde…). Whip et président du caucus (les députés Morin et Gendron)  sont dans la dernière rangée alors que les piliers du cabinet occupent la première, avec madame la vice-reine.

En 2012, le conseil des ministres de madame Marois est moins imposant mais ceux qui n’y sont que des « auditeurs » (Blanchet et Dufour) se tiennent toujours discrètement en arrière.

C’était aussi le cas au Parti libéral en 2003. La photo officielle du cabinet Charest est difficile à trouver mais, à défaut d’une image claire, celle qui suit montre que le whip et le président du caucus n’étaient pas au premier plan.

En 2007, dans le mini-cabinet Charest, ils apparaissent soudain aux extrémités de la première rangée (MacMillan et Vallières).

Puis, en 2008, les deux « observateurs » (Bergman et Moreau) se collent aux chefs (de l’État et du gouvernement), écartant de ce fait les poids lourds de l’Exécutif, dont la vice-première ministre.

Et, en 2010 (remaniement), ils permutent, tout en conservant leurs positions privilégiées.

C’est la même disposition qui sera reproduite en 2014 lors de la présentation du cabinet Couillard.

Qu’est-ce à dire ? Ce n’est pas un accident. Les cadres du parti ont préséance sur les ministres ? Ces photographies illustrent un double phénomène dont on parle depuis longtemps : la place croissante occupée par  les partis et l’Exécutif dans notre système parlementaire. Ils agissent comme les « trous noirs » dans l’espace : il n’y a pas grand-chose qui résiste à leur force d’attraction gravitationnelle.

[PS en janvier 2016: même observation en 2014 (photo ci-dessous)

PS2: puis, en 2018, avec la CAQ, les deux "auditeurs" ne sont plus dans le portrait!]

PS3: sept 2025, cabinet Legault, même chose, ils sont derrière, à gauche.