Depuis l’inauguration de la promenade Samuel-de Champlain, en 2008, on pouvait voir flotter, dans le parc de la Jetée , à la hauteur de la côte de Sillery, un drapeau de la ville de Québec entre deux fleudelisés.

Une photo prise en 2009  les montre en fort mauvais état, mais c’était, paraît-il, à la fin d’un rude hiver qui avait endommagé le mécanisme permettant de les amener et de les remplacer par des neufs, ce qui fut fait au printemps.

Surprise au début de l’été 2013: l’un des fleurdelisés a été remplacé par un unifolié dans ce trio d’effilochés (le gel n’y est pour rien, cette fois).  

Une bonne âme a-t-elle sonné l’alarme et rappelé la ville à l’ordre?  Pas nécessairement. La ville de Québec, comme plusieurs autres municipalités, collabore déja de bonne grâce pour assurer la visibilité du gouvernement fédéral, sur des immeubles qui n’appartiennent pourtant pas à ce dernier et ne relèvent pas de sa compétence.

Seul le drapeau de la ville est essentiel pour indentifier les immeubles municipaux. Un règlement adopté en vertu de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (L.R.Q., c. D-12.1, a. 2 et 6) exige que le fleurdelisé soit déployé sur l’édifice où siège le conseil d’une municipalité ou un conseil d’arrondissement.  La présence du drapeau du Québec est alors  justifiée juridiquement par le fait que les villes sont des créations « provinciales »; si les minucipalités y ajoutent l’unifolié, c’est uniquement question de goût politique.

Ce qu’on peut observer actuellement sur la promenade Samuel-de Champlain appelle deux autres commentaires:

• le premier, qu’il vaudrait mieux, là comme à bien d’autres endroits, mettre moins de drapeaux et mieux entretenir ceux qui sont essentiels;
• le second, plus positif, que la ville a probablement innové sur ses propriétés en utilisant un format d’unifolié qui s’harmonise avec celui du fleurdelisé (et celui de la ville); d’habitude,  c’est le contraire, comme on pouvait le constater par exemple, il y a quelques années, devant le « Taj Mahl » de Sainte-Foy où on arborait un drapeau québécois qui ne respectait pas la norme légale (rapport longueur/ largeur 2:3) et avait plutôt un format canadien (rapport longueur/ largeur 1:2).

Cette situation a été corrigée mais il reste trop d’institutions, publiques et privées, qui arborent des drapeaux québécois « bâtards », dont l’Hôtel-Dieu (sur cette photo de 2009), au mépris de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec qui énonce précisément que « la largeur et la longueur du drapeau sont de proportion de deux sur trois » (L.R.Q., c. D-12.1, 1999, c. 51, a. 1).

Trop rares sont les entreprises québécoises qui harmonisent les drapeaux dans le respect des règles de pavoisement québécoises, comme ici, aux Halles de Sainte-Foy: le drapeau du Québec est du bon format et celui du Canada s’y adapte.

Je jette toujours un œil sur les avis de décès. Il sont rares dans Le Devoir, assez nombreux dans La Presse le mercredi et s’étendent sur plusieurs pages, le jeudi, dans les deux quotidiens de Québec. C’est une habitude familiale. Ma mère entamait toujours L’Action catholique par la nécrologie et, comme le dit la vieille blague, continuait sa lecture si elle n’y trouvait pas sa notice!

Les avis de décès sont des documents historiques très instructifs sur la personne défunte et sa famille. On peut se mettre à jour sur celles qu’on ne connaît pas intimement en lisant entre les lignes (« tiens, il manque des membres de cette famille en deuil mais aussi en chicane… ») ou entre les parenthèses (« un tel a changé de blonde et un autre toujours célibataire… »). Les suggestions de don « au lieu de fleurs » peuvent révéler la cause du décès. Il arrive aussi parfois qu’on découvre enfin l’âge véritable des défunts…

Les avis de décès sont généralement stéréotypés, mais on en trouve de très originaux, de très brefs, qui témoignent souvent de la solitude du défunt, ou de très longs, qui se justifient par sa grande famille ou sa prestigieuse carrière. Celui de Paul Desmarais est probablement seul dans sa catégorie : démesuré.

Avec près de 1000 mots (une demi-page) et un luxe de qualificatifs élogieux, l’avis de décès de « l’honorable » membre du Conseil privé sort de l’ordinaire. Sa « discrétion légendaire »  et « son humilité exceptionnelle » (dixit Roger D. Landry)  ne lui ont visiblement pas survécu.

Le lendemain du décès, la première ministre a fait l’éloge d’un des « grands bâtisseurs » du Québec et mis l’accent sur sa philanthropie et son amour … de Charlevoix, évitant courtoisement de parler des options politiques du défunt; le surlendemain, la notice nécrologique est venu rappeler, comme une voix d’outre-tombe, qu’il a consacré sa vie « au service du Canada », « défenseur passionné de l’unité nationale » et du «  développement du Canada en tant que nation », « fier d’être canadien » et sans crainte « d’envisager le monde dans son ensemble ». Son rôle au Québec? Une lointaine référence à « Québec autobus » et « Transport provincial ». Difficile de parler des investissements des dernières décennies.

La Presse du 10 octobre a consacré plus de 40 pages à son patron, dont 20 dans un cahier spécial abondamment illustré où ne manquaient (discrétion oblige?) qu’une photo explicite de Sagard : la seule image à ce sujet représentait de vagues bâtiments enneigés. Quelques journalistes de la maison ont jugé bon de souligner que le patron ne se mêlait jamais de leurs affaires… Ceux de la page éditoriale, celle qui compte (et qui justifierait même éventuellement le maintien d’un média déficitaire), se sont heureusement gardé « une petite gêne » au sujet de leurs relations avec le propriétaire. Comme ce dernier le confiait au Point en 2008, « notre directeur de la rédaction est fédéraliste. […] Je ne l’appelle pas pour lui dire ce qu’il doit faire ».

Ceux qui conservent un esprit critique envers les riches sont parfois accusés de jalousie ou d’ingratitude. Je n’ai pas de problème avec la richesse mais il faut garder l’œil ouvert. Comme le rappelait une étude rendue publique quelques jours après le décès du patron de Power (et qui semble avoir échappé aux pages financières de ses journaux), « on assiste depuis 30 ans à un vaste mouvement de transfert de la valeur aux actionnaires, accompagné d’une érosion sensible des salaires et d’une élévation du coût du capital éloignant la rentabilité des projets d’investissement ». L’auteur ajoutait : « La finance est ainsi devenue un monde qui permet l’enrichissement d’individus sans qu’il y ait nécessairement création de richesse », commentaire qui s’applique parfaitement ici. Mis à part les fournisseurs du château et les bénéficiaires du mécénat, la communauté n’en profitera que si le fisc peut prendre sa « juste part ». On apprenait à cet égard que les actions du défunt dans Power Corp. (environ 3 milliards de dollars) ont été transférées « à une fiducie testamentaire qui permet à la famille Desmarais de conserver le contrôle du conglomérat » et, bien sûr, de réduire ses impôts pendant plusieurs années « puisque les revenus pourront être imposés à la fiducie plutôt qu’à l’héritier ».

C’est parfaitement légal mais, comme le précise la mise en garde qui accompagne certains messages publicitaires, « Professionnels à l’œuvre! N’essayez pas cela à maison! ».

Un entrefilet du Devoir nous apprenait le 27 septembre que le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, « a statué jeudi que le p.-d.g. de la Fondation du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), Ékram Antoine Rabbat, a menti en commission parlementaire, commettant ainsi un outrage au Parlement » (http://www.ledevoir.com/politique/quebec/388573/outrage-au-parlement-au-chum).

Dans son témoignage en commission parlementaire le 11 juin, monsieur Rabbat a nié à plusieurs reprises être au courant que la Fondation versait une rémunération additionnelle de 30 000 $ par an au d.g. du CHUM, Christian Paire. Or, un courriel démontrerait qu’il en avait eu pleinement connaissance.

C’est le député Deltell qui a alerté le président de l’Assemblée nationale en juin. Celui-ci a rendu sa décision le 26 : « Comme les faits qui sont soumis au soutien de la question de droit ou de privilège peuvent soulever un doute quant à la véracité du témoignage de M. Rabbat, la présidence doit déclarer la question de privilège recevable à première vue ».

En bref, il y a matière à question de privilège ; on est cependant loin d’avoir établi que le témoin a menti, mais seulement au début d’une procédure qui pourrait amener monsieur Rabbat à venir s’expliquer devant l’Assemblée nationale et cette dernière à adopter une motion le reconnaissant formellement coupable de faux témoignage.

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On se rappellera que La Presse avait vivement dénoncé la tenue de consultations particulières sur la gestion du CHUM. André Pratte avait parlé d’un exercice « mesquin, vain, néfaste » qu’il associait à « une vendetta que certains livrent contre M. Paire » (14 juin 2013). Le journal avait aussi ouvert sa page éditoriale aux dirigeants de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux qui avaient dénoncé cette convocation « indéfendable » qui n’avait rien à voir « avec une saine gouvernance des organismes publics » (31 mai 2013–http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201305/30/01-4656154-une-convocation-indefendable.php).

Or, on a appris depuis, dans cette même Presse d’ailleurs, « que le Conseil du Trésor a aboli une prime annuelle pouvant atteindre 101 000$ qu’avait négocié Christian Paire à son arrivée en poste. Pendant deux ans, il a aussi reçu 80 000$ de l’UdeM et de la Fondation du CHUM, une entente à laquelle l’Université a mis fin en 2012 » (et dont on ne parlera pas davantage ici car l’affaire est devant les tribunaux.

« Mieux » encore, le jour même où le président Chagnon rendait sa décision, on apprenait que l’Agence de santé de Montréal « exige le remboursement d’une prime au rendement, illégale, qui a été versée pendant trois ans au directeur général du CHUM. (http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201309/25/01-4693271-chum-prime-de-rendement-illegale-versee-au-dg.php)

« Exercice mesquin, vain, néfaste » ? Ce n’est pas la première fois qu’on note un certain hiatus entre la page éditoriale de La Presse et les excellents reportages de ses journalistes.

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Est-ce « la première fois de l’histoire de l’institution qu’il est prouvé qu’un témoin en commission parlementaire a livré un faux témoignage » ? On connaît au moins un autre dossier où les parlementaires ont estimé qu’un témoin leur aurait menti, mais, dans ce cas comme dans celui qui nous occupe, la preuve n’en a pas été faite au terme d’une procédure formelle, judiciaire ou parlementaire.

En août 1984, la Commission de l’agriculture et de l’alimentation a entendu un groupe d’agriculteurs de Saint-Cyrille-de-Wendover qui, devant la menace de perdre leurs terres, faisaient la grève de la faim pour protester contre l’Office du crédit agricole. Au cours des auditions, il est apparu que des témoins auraient menti aux membres de la commission. Dans son rapport déposé le 13 décembre 1984, cette dernière recommandait que le ministère de la Justice enquête sur les témoignages rendus devant elle les 10 et 11 octobre 1984. La décision de confier le dossier à la Justice avait été adoptée comme solution de compromis. Comme on a pu l’apprendre au moment de la prise en considération du rapport (JD, 27 mars 1985, p. 2707-2718), le président de la commission et les représentants de l’Opposition [libérale] avaient proposé que l’Assemblée traite elle-même ce cas d’atteinte à ses droits et privilèges. Le président [de l’Assemblée, Richard Guay, un élu du Parti Québécois] aurait rencontré les membres de la commission, en séance de travail, pour les inciter à le faire et, au moment du dépôt du rapport, le 13 décembre 1984 (JD, p. 1712), il déclarait qu’il entendait « faire à la Chambre des remarques, des observations en début de semaine » au sujet de ce rapport. Il n’a cependant pas donné suite à cette intention, du moins publiquement, car on n’en trouve aucune trace dans les débats. Le ministre de la Justice a demandé à la Direction des affaires criminelles et pénales de se pencher sur ce dossier et de lui faire rapport (JD, 27 mars 1985, p. 2709), mais il n’y a pas eu de poursuite.

Jusqu’en 1982, les parlementaires sanctionnaient eux-mêmes les outrages à leur endroit. En 1922, ils avaient un peu forcé la note en condamnant rétroactivement à un an de prison un journaliste qui avait laissé entendre qu’une affaire de meurtre n’avançait pas parce que des députés étaient impliqués! Dans la réforme de 1982, l’Assemblée a choisi de se départir de son pouvoir : si l’atteinte aux droits de l’Assemblée est commise par un tiers, la loi reconnaît aux tribunaux judiciaires une compétence exclusive relativement à la sanction. Le conseiller parlementaire Mathieu Proulx écrivait alors : « Cette mesure rompt avec une tradition parlementaire séculaire qui voulait que seule l’Assemblée puisse sanctionner toute atteinte à ses droits. La réticence des parlementaires à mettre en branle les mécanismes prévus pour traduire devant eux un citoyen ayant porté atteinte aux droits de l’Assemblée et les doutes que maints observateurs entretenaient sur l’impartialité d’une telle procédure auront convaincu fort probablement les parlementaires de renoncer à l’exercice de ce pouvoir. La pratique éprouvera ces nouvelles règles qui, faut-il le dire, ne sont appliquées que très rarement ».

Beau résultat dans le seul cas survenu par la suite : l’affaire s’est terminée en eau de vaisselle. Le système judiciaire est plus neutre en principe mais, en 1984, il a plutôt été nul.

(Sur cette question : voir Gaston Deschênes, Le Parlement de Québec, « Outrages et privilèges » (Québec, MultiMondes, 2005), p. 144-152.

Les fidèles de ce blogue jugeront peut-être que je radote, mais il faut revenir sur lesdites « primes de départ » des parlementaires.
Au cours de ma carrière au Parlement, je me suis souvent demandé comment des parlementaires intelligents, instruits et expérimentés pouvaient en venir à échapper les plus belles énormités. L’air ambiant, peut-être? Un certain sentiment de puissance et d’immunité face à des interlocuteurs peu familiers avec les subtilités du Parlement? Ou la simple aptitude à jouer des rôles de composition au « théâtre parlementaire »?
Le dernier exemple est venu cette semaine du député sortant d’Outremont qui s’est justifié d’empocher son « indemnité de départ », en plus de sa pension, en prétendant qu’il s’agissait d’un « salaire différé ». Double diplômé d’Harvard en administration, titulaire de hautes fonctions publiques et privées depuis 40 ans, ancien ministre de Finances, et membre de l’Assemblée nationale pendant huit ans, le député d’Outremont ne peut pas ignorer à quelles fins a été institué ce qui s’appelle dans nos lois une « allocation de transition ».
Peut-être a-t-il été influencé par les chroniqueurs et les éditorialistes qui s’acharnent à qualifier cette allocation d’indemnité ou, pire, de « prime » de départ? Ou par le chef qui l’a recruté en 2005 et lui a peut-être fait miroiter des « considérations futures » pour atténuer la différence entre ses revenus chez Secor Conseil et la « maigre » indemnité parlementaire.
Répétons que cette allocation a été instituée en 1982 lorsque le gouvernement Lévesque a voulu réduire les avantages indécents du régime de pension des députés. Conseillé par un comité de sages, le gouvernement a présenté et fait adopter une loi qui ne permettait plus aux députés de toucher leur pension avant l’âge de 60 ans; pour compenser et aider les députés à se recycler, la loi créait cette bien nommée allocation « de transition », une sorte de mesure intérimaire justifiée par l’idée qu’un ancien député à parfois de la difficulté à se recycler. On connaissait alors, dans le milieu, quelques cas d’ex-députés qui auraient été réduits au « BS ».
Au départ, cette allocation était payable par versements et incompatible avec la pension : n’avait-elle pas été justement créée pour ceux qui n’étaient pas admissibles à cette dernière ou trop jeunes pour la toucher? Il n’est pas passé par l’esprit du législateur, à l’époque, que cette allocation de soutien puisse être considérée comme du « salaire différé », ou une « poussée vers la porte », encore moins une récompense pour services rendus. L’allocation de transition a été conçue comme une sorte d’assurance-chômage.
Quelque part entre 1982 et aujourd’hui, à la faveur d’un amendement qui semble avoir échappé aux observateurs de la scène parlementaire, il est devenu possible de cumuler la pension et l’allocation de transition et c’est ainsi qu’une mesure créée principalement pour aider des quadragénaires et de jeunes quinquagénaires de retour sur le marché du travail en est venue à favoriser scandaleusement des gens qui n’avaient plus besoin de travailler, bénéficiaient d’une généreuse retraite et touchaient même leur pension de vieillesse. Un « système perverti », a écrit un éditorialiste du Soleil.
Pendant une longue carrière d’administrateur s’étendant sur plus de trois décennies, l’ex-député d’Outremont a sûrement bien mérité les confortables rémunérations attachées à ses fonctions. Docteur en administration, et notamment longtemps associé au Fonds de solidarité de la FTQ, il avait certainement pris soin d’assurer ses vieux jours avant de se laisser tenter par la politique en 2005; sa courte carrière parlementaire lui permet maintenant de glacer son gâteau; pourquoi refuser la cerise au marasquin?
Une loi est à l’étude pour revoir la pertinence d’accorder cet avantage à un député qui quitte en cours de mandat, mais l’opposition libérale la bloque (on commence à comprendre pourquoi…) de telle sorte que le député sortant a « droit » à cette allocation, dit-on, c’était dans ses « conditions de travail », etc. Bien sûr. On est quand même passé près d’une rare occasion d’applaudir un vrai geste éthique. Mais, pourquoi renoncer à ce cadeau quand tant d’autres « nécessiteux », dont les deux derniers chefs du PLQ, la chef du PQ, celui de la CAQ et l’ancien chef de l’ADQ en ont aussi profité? Quant aux députés de QS, leur vertu n’a pas encore été mise à l’épreuve et ils ne crachent pas dans la soupe qui pourrait bien leur être servie un jour.
Peut-on espérer que « ça change », avec toutes ces velléités de « politique autrement »? Un comité consultatif est actuellement chargé d’étudier les conditions de travail et le régime de retraite des députés. Mené plusieurs fois depuis les années 1970, ce genre d’exercice a plus souvent qu’autrement servi à bonifier le sort des parlementaires, et non à faire des économies. En 1982, l’allocation de transition proposée par le comité « indépendant » était plus généreuse que celle qui a été adoptée… Cette fois-ci, le comité comprend deux juges, ce qui serait gage de « sagesse », paraît-il, mais y a-t-il plus vernies que les conditions de travail des magistrats de nos hautes cours? Ils pourraient bien juger que nos parlementaires sont maltraités.