L’astuce

L’hommage de Pauline Marois à Robert Bourassa a suscité une tempête. Son exercice d’analyse politique comparée n’a pas eu l’heur de plaire à ses « amis d’en face ». Invoquant l’article 35 du règlement, le leader du gouvernement a tenté de l’interrompre en prétendant qu’on ne faisait pas « ce genre d’intervention en général sur une motion sans préavis ».
Que dit l’article 35 ? Il interdit au député qui a la parole de
« 1° désigner le président ou un député autrement que par son titre ;
2° faire référence aux travaux d’une commission siégeant à huis clos avant qu’elle ait remis son rapport à l’Assemblée ;
3° parler d’une affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire, ou qui fait l’objet d’une enquête, si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce soit ;
4° s’adresser directement à un autre député ;
5° attaquer la conduite d’un député […] ;
6° imputer des motifs indignes à un député ou refuser d’accepter sa parole ;
7° se servir d’un langage violent, injurieux ou blessant à l’adresse de qui que ce soit ;
8° employer un langage grossier ou irrespectueux envers l’Assemblée ;
9° adresser des menaces à un député ;
10° tenir des propos séditieux. »
Aucune de ces dispositions (notamment celle qui concerne la sédition…) ne pouvait évidemment s’appliquer à l’intervention de la chef de l’Opposition et justifier l’intervention du président ; ce dernier a vite compris que le leader utilisait un truc vieux comme le Parlement (Duplessis le faisait couramment) qui consiste à invoquer sciemment un article non pertinent seulement pour « changer l’allure du match ». Difficile aussi de convaincre le président que les parlementaires « ne devaient pas tenir des propos susceptibles de soulever des [débats] » alors qu’il venait de constater un « consentement pour débattre de cette motion » !
Pourquoi alors tant d’alarme ? Les citoyens qui n’ont lu que les brefs reportages des journaux et la lettre « profondément » indignée que la présidente du Conseil du Trésor a fait paraître dans au moins deux journaux pour dénoncer la chef péquiste ne peuvent pas avoir une juste idée de ce qui s’est passé. Pour cela, il faut lire son intervention intégrale (http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100429/16141.html#_Toc260399125).
En quelques paragraphes, madame Marois a souligné deux traits du personnage : ses positions constitutionnelles et la création de deux fameuses commissions d’enquête, la CECO, en 1972 et la commission Cliche, sur l’industrie de la construction, en 1974.
Après avoir évoqué les positions de Bourassa sur l’accord du lac Meech, madame Marois a fait allusion au rapport Charest (qui avait servi de prétexte à Lucien Bouchard pour quitter le Cabinet Mulroney) avant d’ajouter : « On s’étonne, à ce moment, que le gouvernement actuel n’ait pas de positions constitutionnelles ». Et dans la foulée de son rappel sur les commissions d’enquête, elle a ajouté : « Nous souhaitons, donc, que le gouvernement actuel, qui aime bien rappeler la filiation du parti libéral d’aujourd’hui avec le parti libéral d’hier, se montre à la hauteur de son héritage. Qu’il pose un geste courageux, en instituant une enquête publique sur la construction et ses liens avec le financement des partis politiques ».
C’est à ce moment, à la deuxième « prise », que le leader du gouvernement est intervenu. Madame Marois avait pourtant prudemment dit « partis politiques », et non Parti libéral »… Et quand elle a pu reprendre la parole, ce fut pour commémorer brièvement l’élection des premiers députés du PQ ce même 29 avril 1970.
Dans la lettre qu’elle a fait paraître dans Le Devoir de samedi, la présidente du Conseil du Trésor écrit : « Totalement incapable de prendre ses distances de la partisanerie politique qui l’aveugle, Mme Marois aura lamentablement échoué dans sa tentative de s’élever au-dessus de la mêlée et de reconnaître, à sa juste valeur, l’ancien premier ministre du Québec. Grand chef d’État, Robert Bourassa aura été le premier premier ministre du Québec à militer en faveur du droit et de la place des femmes en politique, en créant notamment le Conseil du statut de la femme ».
Difficile de concilier cette analyse avec la lecture des propos de madame Marois qui n’a pas dit un seul mot négatif sur le premier gouvernement de Robert Bourassa, l’objet de la motion, ni sur Robert Bourassa lui-même qui n’est quand même pas « sur les planches » actuellement. Disons qu’elle l’a plutôt ménagé, comme c’est l’usage dans les circonstances. Madame Marois a été généreuse en acceptant de « célébrer », sans exprimer le moindre bémol, le quarantième anniversaire de l’élection d’un chef de gouvernement que son parti a combattu pendant quatre mandats. A-t-elle commis un grave impair que certains commentateurs lui reprochent en « tirant la pipe » au premier ministre actuel dans une circonstance (les motions sans préavis) où on célèbre généralement « la maternité et la tarte aux pommes », et où il n’y a pas de réplique ? Faudra-t-il désormais qu’on négocie aussi le contenu des interventions ? Le gouvernement sera plus prudent à l’avenir quand il sera tenté de souligner des événements qui peuvent donner prise aux astuces. Et, si l’incident peut contribuer à réduire le nombre des motions sans préavis, il aura servi à quelque chose.

Une réflexion au sujet de « L’astuce »

  1. Je crois que ce que madame Gagnon-Tremblay n’a pas apprécié, ce sont les commentaires, quand même pas si pire que ça, à l’endroit du premier-ministre-son-grand-ami! Et ce serait effectivement une bonne chose d’abolir les motion sans préavis, on a déjà assez des interventions de députés au début de la séance!

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