Il y a des jours où je me demande si l’Assemblée nationale existe. Dans l’affaire Michaud, un juge a estimé qu’elle avait commis une injustice, quelques députés ont fait amende honorable, d’autres y pensent, mais l’Institution, elle, vit bien avec ça, merci, depuis 4 ans.
Une décision rendue le 23 novembre par le président (et malheureusement noyée dans les odeurs qui occupent tout l’espace médiatique) apporte un certain réconfort à ceux et celles qui portent encore du respect au Parlement.
Quelques faits. Le 29 septembre 2010, la motion suivante a été adoptée à l’unanimité : « Que l’Assemblée nationale exige d’Hydro-Québec qu’elle transmette à l’Assemblée dans les plus brefs délais les informations relatives à tous les contrats octroyés de 2000 à 2010, notamment le nom de toutes les entreprises qui ont soumissionné, le mode d’attribution, le montant de chacune de leur soumission ainsi que le montant réel des déboursés, incluant les dépassements de coûts, pour chacun des contrats octroyés et que cette motion devienne un ordre de l’Assemblée. »
Un mois et demi plus tard, l’Assemblée n’avait pas eu la moindre réaction et le leader de l’opposition officielle a soulevé une question de privilège estimant qu’il y avait outrage au Parlement, c’est-à-dire un acte ou une omission qui a pour effet de porter atteinte à l’autorité de l’Assemblée ou d’entraver ses travaux. Le 16 novembre, le président a entendu les arguments de part et d’autre, dont ceux du leader du gouvernement qui n’y voyait pas de problème à ce qu’un organisme gouvernemental refuse de donner suite à un ordre du Parlement… Le jour même, par hasard (…!), la ministre des Ressources naturelles déposait une lettre du pdg d’Hydro-Québec expliquant qu’il avait rendu publiques, sur son site Internet, des informations relatives à plus de 1300 contrats depuis l’année 2000 et qu’il prévoyait compléter l’opération au plus tard le 15 janvier 2011.
Le président a pris la chose en délibéré et rendu sa décision une semaine plus tard. Se disant préoccupé de voir qu’Hydro-Québec avait attendu une question de privilège avant de manifester ses intentions et semblait vouloir déterminer les conditions de transmission des documents à l’Assemblée (en fixant un échéancier et en se réservant le droit de ne pas transmettre certaines informations), le président a jugé que les faits dénoncés par le leader de l’opposition officielle constituent, à première vue, un outrage au Parlement. Compte tenu de l’imprécision de l’expression « plus brefs délais », le président a accordé « à Hydro-Québec un délai supplémentaire, soit jusqu’au 2 décembre prochain, au plus tard, pour [lui] transmettre la totalité des documents exigés ». Si Hydro-Québec ne se conforme pas à l’ordre de l’Assemblée, cette dernière devra « décider si on a véritablement commis un outrage au Parlement ».
« Des malins », comme disait Jean-Charles Bonenfant, souhaitent secrètement qu’Hydro-Québec ne se conforme pas, juste pour voir l’attitude de la majorité dans le débat qui suivrait sur le respect d’un privilège parlementaire incontestable.
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L’Affaire Michaud
(Extraits des notes préparées pour les lancements de Montréal et de Québec, les 26 et 28 octobre 2010)
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Le 14 décembre 2000, j’ai appris que l’Assemblée nationale avait adopté une motion contre Yves Michaud de la bouche d’un journaliste qui voulait savoir si c’était la première fois qu’une personne était ainsi blâmée par le Parlement. J’ai invoqué la nécessité de faire des vérifications pour ne pas répondre. Dans ma tête, la réponse était claire mais, si la Chambre jouait à l’unisson, je risquais fort de détonner (avec deux « n », comme en musique).
J’ai eu par la suite la réaction d’indignation que vous partagez probablement tous, en silence dans mon cas, mais aussi une déception de voir l’institution où j’ai fait presque toute ma carrière s’égarer de cette façon. D’un certain point de vue, l’Assemblée nationale a été utilisée par les appareils politiques et se trouve, elle aussi, victime.
Personne à l’Assemblée ne m’a demandé mon point de vue, ni avant ni après, et c’est normal. Le service que je dirigeais alors depuis 25 ans servait de mémoire au Parlement avec son personnel professionnel multidisciplinaire, ses ouvrages de références et ses ressources documentaires, autant de choses inutiles quand le débat est essentiellement politique [partisan] et qu’on ne veut pas analyser le fond de la question.
Je me suis donc contenté de prendre des notes et de suivre le dossier pendant mes dernières années de travail et encore après ma retraite. Quand j’ai confié à Denis Vaugeois que je songeais à faire un texte pour le dixième anniversaire, il a jugé que cette histoire méritait davantage et m’a mis en contact avec monsieur Michaud, que je connaissais évidemment de réputation, mais que je n’avais jamais rencontré. Dix ans après les événements, je ne crois pas nécessaire de m’imposer davantage de réserve. De toute manière, je n’ai pas été impliqué dans ce dossier. Toute ma documentation est du domaine public, hormis deux ou trois documents de monsieur Michaud. Je ne peux rien dévoiler de ce que j’aurais appris dans le cadre de mes fonctions puisqu’on m’a refusé l’accès aux documents que j’ai souhaité consulter!
Le sous-titre de l’ouvrage fait réagir. J’aurais pu écrire « lynchage », mais Michel David l’avait fait. Je me suis plutôt inspiré d’un juge de la Cour d’appel pour créer une sorte de néologisme, « exécution parlementaire », tout en souhaitant qu’il ne soit jamais réutilisé.
J’imagine que vous connaissez ce commentaire du juge Baudouin. Tout en endossant les motifs exposés par sa collègue pour débouter monsieur Michaud, ce juge a souligné l’étrange paradoxe d’un Droit qui permet « qu’un individu soit condamné pour ses idées […], sans appel et qu’il soit ensuite exécuté sur la place publique sans, d’une part, avoir eu la chance de se défendre et, d’autre part, sans même que les raisons de sa condamnation aient préalablement été clairement exposées devant ses juges, les parlementaires ».
Je voulais initialement m’en tenir à la forme. Nous connaissons tous cet adage : « le Parlement peut tout faire, sauf changer un homme en femme », mais est-ce le rôle du Parlement de sanctionner les opinions des citoyens ? La liberté de parole qui a été accordée aux parlementaires en 1689 pour les protéger du souverain peut-elle devenir une arme offensive ?
Y a-t-il des précédents ? Les leaders parlementaires en ont avancé deux à l’époque mais les avocats de l’Assemblée n’en ont pas cité dans leurs mémoires aux tribunaux. Une vérification dans les procès-verbaux leur a peut-être appris, par exemple qu’il n’y a pas eu de motion contre André Pratte en mars 1997, comme on l’a soutenu à l’époque, et comme monsieur Michaud lui-même l’a cru jusqu’à cette année.
Autre question sur la forme : la motion du 14 décembre constituait-elle un exercice de surveillance des activités gouvernementales, comme on l’a soutenu dans le jugement de première instance ? Pour cela, il faudrait que les ministres soient responsables des propos tenus par les citoyens devant un organisme consultatif, une commission d’enquête ou des États généraux. La responsabilité ministérielle ne s’étend évidemment pas jusque-là, pour la simple raison que les citoyens qui sont consultés n’agissent pas au nom du gouvernement.
J’ai été amené à me pencher sur le fond quand j’ai réalisé en cours de recherche que « la parole de monsieur Michaud [avait] été déformée de façon incroyable ». Ce ne sont pas mes propos, mais ceux de Robert Libman lui-même, cité par le journal Voir en mars 2001.
Je vous laisse découvrir à quel point Yves Michaud a été cité hors contexte, ce qui n’est vraiment pas un cliché dans son cas. La transcription de son entrevue avec Paul Arcand, qui a circulé à partir du 12 décembre, est incomplète : on aurait mieux compris, et interprété, la réponse de monsieur Michaud si la question de Paul Arcand avait aussi été reproduite.
Cet ouvrage ne videra pas le sujet. Il laisse ouvertes plusieurs questions : qui a eu l’idée d’une motion ? qui l’a rédigée ? où et quand ? Pour y répondre, il aurait fallu mener des entrevues avec de nombreuses personnes, confronter leurs points de vue, départager le vrai du… reste. J’ai beaucoup d’admiration pour les auteurs comme Pierre Duchesne et Pierre Godin qui ont produit de monumentales biographies avec d’innombrables entrevues ; ce sont des méthodes que je respecte mais avec lesquelles je ne suis pas à l’aise. Depuis que ce livre est annoncé, les quelques bribes d’information qui me sont parvenues au sujet de la conception de la motion sont contradictoires. Ça commence mal. Mon livre pourrait toutefois amener des confidences. S’il s’en dégage des conclusions intéressantes, j’en profiterai pour la deuxième édition.
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Les bessons
Si j’avais eu la prétention de me trouver dans les éphémérides du Journal de Québec un jour, mon chien serait mort samedi : LES jumeaux sont nés à Palm Beach le jour de mon anniversaire.
« Contre mauvaise fortune, bon cœur » : si les heureux parents n’étaient pas pressés par le temps d’enregistrer leurs rejetons, nous pourrions ouvrir un concours, surtout que le couple semble divisé sur ce sujet.
Spontanément, samedi, j’ai lancé « Nic et Pic », fameux duo animé de la TV canadienne. Le thème et la dignité du second « mariage » gréco-romain des parents devrait cependant suggérer plus sérieux comme Castor et Pollux, fils de Zeus, ou Rémus et Romulus, fils du dieu Mars et fondateurs de Rome. Mais il y a fort à parier (…) que ces enfants auront un nom inspiré du show-business, et probablement plus genre Abbott et Costello que Nazaire et Barnabé.
Comme ne se sont pas des jumeaux identiques, il y aurait aussi Laurel et Hardy, Mutt et Jeff, Sol et Gobelet, GrandGalop et Petittrot…
Jack and Jill offrirait des possibilités d’autofinancement, comme Roland et Napoléon, commandités par Rona.
« Profondément attristée »
Diverses activités, dont la préparation de la sortie du livre sur l’affaire Michaud (en librairie mardi), m’ont amené à négliger mon blogue et mon auditoire virtuel. Pendant ce temps, les coupures de presse s’empilent et pourrait bien donner une « salade d’hiver » consistante.
Je retiens des derniers jours, parce qu’elle est liée à mes préoccupations des derniers mois, la motion des Communes sur le Maclean’s. Les gazettes y ont vu un « dénonciation » ou une « condamnation », mais il vaut la peine d’aller lire « dans le texte ». D’après la motion consignée au procès-verbal, la Chambre des communes « est profondément attristée par les préjugés véhiculés et les stéréotypes employés par le magazine Maclean’s pour dénigrer la nation québécoise, son histoire et ses institutions».
Il faudrait voir quelles négociations ont été nécessaires pour arriver à cette formulation unanime. « Profondément attristée », c’est ce qu’on dit après un accident de la route ou un autre événement regrettable ou inévitable.
Cette formulation s’explique peut-être par une réserve, louable et bienvenue, de parlementaires fédéraux. Ce n’est pas le rôle du Parlement de sanctionner les opinions des citoyens et des journalistes. Une fois qu’il a établi les règles du débat public, des lois concernant les menaces et la diffamation, les propos haineux ou séditieux, c’est aux tribunaux de s’occuper des délinquants. S’il n’y a pas matière à poursuite, pourquoi le Parlement s’en mêlerait-il ? Ce n’est pas une « basse-cour », ni un tribunal politique.
On aura remarqué que le premier ministre du Québec, comme dans le cas de Jane Wong en 2006, n’a pas amené la question à l’Assemblée nationale et a exprimé son désaccord au moyen d’une lettre ouverte. Peut-être voulait-il éviter un débat sur la corruption…
On a peut-être aussi appris quelque chose de l’affaire Michaud ; « il est périlleux, écrivait Joseph Facal, dans le Journal de Montréal du 31 mai 2010, d’utiliser un parlement pour statuer sur des opinions individuelles ».
Un autre prétendu successeur de Champlain
Le nouveau gouverneur général a récupéré les vieux discours de sa prédécesseure (prédécessesse?). Il entonne la rengaine de Patrimoine Canada et se prétend lui aussi le successeur de Champlain.
Champlain a eu plusieurs titres mais pas celui de « gouverneur du Canada ». Le Dictionnaire biographique du Canada les énumère ainsi :
« lieutenant du lieutenant général Pierre DU Gua de Monts de 1608 à 1612, du lieutenant général Bourbon de Soissons en 1612, du vice-roi Bourbon de Condé de 1612 à 1620, du vice-roi de Montmorency de 1620 à 1625, du vice-roi de Ventadour de 1625 à 1627 ; commandant à Québec en 1627 et 1628, entre la démission de Ventadour et la création de la Compagnie des Cent-Associés ; « commandant en la Nouvelle-France en l’absence » du cardinal de Richelieu de 1629 à 1635 ».
Le Canada ne fait pas partie du vocabulaire administratif de son époque, ni de celui de Charles Huault de Montmagny qui, selon le même ouvrage, fut le premier gouverneur de la Nouvelle-France (de 1636 à 1648), et non du Canada.
Et même si Champlain avait été « gouverneur du Canada », la théorie soutenue par le gouverneur général aurait une autre faille encore plus grande car il n’y a évidemment aucune continuité entre les gouverneurs du régime français et ceux du régime anglais. Pour que le nouveau gouverneur général du Canada soit le successeur de Champlain, il faudrait que Murray soit le successeur de Vaudreuil, « dernier gouverneur général de la Nouvelle-France ». Or, avec le traité de Paris et la Proclamation royale (1763), la Nouvelle-France n’existe plus et James Murray (gouverneur du district de Québec pendant le régime militaire) ne gouverne que sur une « province of Québec » qui correspond en gros à la vallée du Saint-Laurent. Le Canada n’est toujours pas dans le vocabulaire administratif ; il y reviendra en 1791 quand la « province of Québec », agrandie avec l’Acte de Québec de 1774, sera divisée en deux colonies, le Haut et le Bas-Canada.
James Murray, représentant de la couronne britannique, serait probablement mort de rire s’il apprenait qu’il a succédé à un représentant de la couronne française. Il ne comprendrait surtout pas comment on peut gommer l’événement de sa vie, la Conquête de 1759-1760.
Car c’est de cela qu’il s’agit. Pour Patrimoine-Canada et Rideau Hall, le Canada de Cartier et celui de Harper sont interchangeables. Ils se fondent en un seul que le gouvernement fédéral fait renaître à volonté, selon les anniversaires, avec Cabot en 1497 pour les Canadiens anglais, avec Cartier en 1534 pour les Canadiens français, avec Du Gua de Monts en 1604 pour les Acadiens, avec Champlain en 1608 pour les Québécois, avec Wolfe en 1759 pour les anglophones, avec Durham en 1840 pour les Ontariens, avec Macdonald en 1867 pour les Canadiens et probablement un jour avec Trudeau en 1982.