Plusieurs se demandent, comme je l’ai fait il y a 18 mois (https://blogue.septentrion.qc.ca/gaston-deschenes/2012/10/08/les-loisirs-dun-depute-urba/), comment le député de Jean-Talon a pu pratiquer la médecine pendant la 40e législature? Il était alors membre de la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS) et porte-parole de l’Opposition officielle en matière de santé (le volet « services sociaux » relevant de Stéphanie Vallée), soit le minimum de fonctions pour un « simple député » de l’opposition : membre d’UNE commission et un volet de l’administration à surveiller.
Entre l’élection générale du 4 septembre 2012 et le début officiel de la dernière campagne électorale, le 5 mars 2014, le député de Jean-Talon est intervenu dans 52 des 110 séances de l’Assemblée nationale[1]. Il a posé 33 questions, dont 8 se sont prolongées dans des débats de fin de séance (« mini-débats » de 12 minutes). Il a lui-même présenté un projet de loi (le projet 196 mort au Feuilleton) et il est intervenu dans l’étude de 7 autres en « deuxième lecture » (les 7), lors de la prise en considération du rapport (3) ou à la « troisième lecture » (3). Le règlement prévoit alors une intervention de 20 minutes. Outre quelques autres interventions substantielles du même ordre (débat sur le discours d’ouverture, débat sur le budget, débat sur le rapport des crédits, deux « motions du mercredi »), il a pris la parole sur des questions qu’il faut bien qualifier de mineures : 8 motions sans préavis (la plupart adoptées sans débat ou rejetées faute de consentement), 5 déclarations de député (une minute), 3 dépôt de pétition.
Comment qualifier cette performance? Aucun instrument de mesure ne permet d’en juger. Il y a des parlementaires qui interviennent tous les jours, d’autres qu’on n’entend pratiquement pas. On retiendra que ces interventions prennent place dans un peu moins de la moitié des séances. Quant à l’absence d’interventions dans les autres, on ne peut rien en conclure à moins de compiler les votes par appel nominal ou de mettre la main sur d’autres sources d’information.
On dira que le travail parlementaire le plus important se fait en commission. La Commission de la santé et des services sociaux (CSSS) a tenu 80 séances publiques pendant la 40e législature[2]. Le député de Jean-Talon n’en a manqué que deux ou trois (selon le relevé des interventions). Il a aussi participé à une séance de la Commission de l’administration publique sur la gestion de la Corporation Urgence-santé.
La CSSS a consacré une dizaine de séances à des activités de contrôle parlementaire, dont 3 séances pour l’étude des rapports de gestion d’agences de santé, 2 pour les crédits du ministère (volet « santé ») et 3 pour des interpellations (débat de deux heures le vendredi); le député de Jean-Talon était présent comme témoin (ancien ministre) aux séances sur la gestion du CHUM et n’a pas participé aux crédits du volet « services sociaux ».
La CSSS a consacré une vingtaine de séances à l’étude détaillé de 4 projets de loi, dont 13 pour le projet de loi sur les soins de fin de vie.
Finalement, ce sont les consultations qui ont le plus occupé cette commission, soit une quarantaine de séances dont 13 pour le projet de loi concernant les soins de fins de vie, 13 autres pour le projet d’assurance autonomie, 7 pour les conditions de vie en centre d’hébergement, etc.
Encore une fois, bien malin qui pourrait évaluer le travail effectué pendant ces 80 séances : est-ce plus ou moins que la moyenne? Examiner la gestion d’un ministère dont on a été le titulaire pendant les quatre années précédentes n’est pas particulièrement « sorcier »; c’est même plus inconfortable qu’autre chose. Entendre réciter des mémoires, souvent répétitifs, dont on a précédemment eu le résumé (quand ils n’ont pas été rendu publics) est plus fastidieux que pénible. On comprend les membres des commissions d’y être parfois distraits ou occupés à autre chose. Quant aux questions posées aux témoins, il faudrait voir dans quelle mesure elles ont été préparées par le personnel politique ou administratif.
Les 110 séances de l’Assemblée et les 80 de la CSSS donnent apparemment 190 jours de travail au Parlement. En pratique, commission et Assemblée siègent souvent les mêmes jours. Les séances de l’Assemblée durent en moyenne environ 4h00 et les parlementaires les désertent pour la plupart après les affaires courantes (le premier tiers environ). On explique souvent leur absence en disant qu’ils travaillent ailleurs, notamment en commission dont les séances durent en moyenne trois heures. La commission dont le député de Jean-Talon faisait partie a siégé 17 fois quand l’Assemblée n’était pas elle-même en séance, ce qui lui ajoute 17 jours de travail parlementaire, pour un total de 127. La période prise en considération ayant duré 18 mois, soit environ 375 jours ouvrables (déduction faite des fins de semaine et des jours fériés), cette charge de travail représente en gros un jour sur trois, ou, pour le monde ordinaire, 1,6 jour de travail par semaine.
Reste le « travail de comté », un volet du mandat de député encore plus difficile à évaluer. Ajouter une journée de « bureau de comté » ─ ce qui nous mène au demi-temps (1,6 + 1 = 2,6 jours) ─ ne rend évidemment pas justice au député qui a bien d’autres choses à faire, en principe, que de légiférer et de surveiller le gouvernement à l’Assemblée nationale. Il joue aussi un rôle d’intermédiaire qu’il est difficile à définir : est-ce un agent de développement régional, un agent d’information sur les programmes gouvernementaux, un travailleur social, un ombudsman local à qui se confient les désespérés? Tout cela et davantage. Le travail du député qui se voue au bien-être de ses commettants est infini car, jusqu’à preuve du contraire, il reste encore des victimes et des défavorisés, des pauvres et des chômeurs, des demandeurs d’aide toutes sortes, des personnes et des groupes qui cherchent des appuis pour atteindre leurs objectifs quand ce ne sont pas leurs rêves.
Y a-t-il de ces personnes dans Jean-Talon? Des gens qui « comptent dans bien des cas sur le député pour leur servir de guide ou pour intervenir en leur nom. Face à l’appareil gouvernemental, le député est souvent pour le citoyen le dernier recours pour recevoir des services ou faire valoir ses droits[3] »? Sûrement.
Mais le député n’est pas seulement le représentant de son comté. Une fois élu, il représente toute la population et rien de ce qui la préoccupe ne devrait lui être étranger. Comment le député de Jean-Talon s’est-il acquitté de ce volet du mandat parlementaire, le plus vaste et le plus important, se plaît-on à dire, et pour lequel il lui restait encore la moitié de son temps, sans compter les fins de semaine?
Il est impossible de répondre à cette question sans jeter un coup d’œil à l’agenda du député et on n’est pas à la commission Charbonneau (sans compter que les documents des députés sont bien protégés par la Loi d’ACCÈS à l’information). Un coup d’œil aux journaux montre qu’il n’a pas fait grand bruit (ce qui ne veut pas dire qu’il n’a pas fait de bien), à part les échos des débats parlementaires. Jean-Talon ne comprend pas des dizaines de municipalités, comme c’est sou vent le cas des circonscriptions rurales, ce qui réduit considérablement les instances à soigner, que ce soit les conseils municipaux, les chambres de commerce où les clubs de l’Âge d’or. Il faudrait dépouiller l’hebdo local pour pouvoir compter les rubans coupés, les chèques remis, les présences aux événements mondains et aux soupers-spaghettis. Dans Le Soleil, on trouve une sortie contre le RTC qui s’entête à vouloir aménager des voies réservées sur Henri-IV (!) et un silence complet dans un dossier pourtant fondamental pour sa circonscription, celui de la construction résidentielle sur les grands domaines de Sillery. Dans ce dossier comme dans plusieurs autres, il faut se poser une question : le Parti avait-il une position? Non? Il y a alors peu de chances que le député en ait.
L’opposition réclame le remboursement des primes qu’il a reçues : comme l’a dit Denis Vaugeois, c’est peut-être son indemnité de député qu’il faut remettre en question! Il a choisi de consacrer les heures que son emploi de député à temps partiel lui laissait pour prendre 1500 patients, ce qui représente un « gros temps partiel » ou un « petit temps plein », selon les points de vue. C’était sa façon de démontrer qu’il avait du cœur, plaide-t-il, mais la perspective de quadrupler son salaire de député ne devait pas manquer d’attrait. Dans une clinique modèle, en plus, « située à trois rues de mon domicile et le centre Entrain où je m’en entraîne est à côté. Plus idéal que ça, tu meurs[4] ».
Dans le même coin, il a aussi la maison Michel-Sarrazin, pour ceux et celles qui préfèrent le bénévolat auprès de gens qui meurent pour vrai.
[1] Les données statistiques sur les travaux ont été compilées à partir du site de l’Assemblée nationale qui donne, avec la biographie de chaque député, la liste de ses interventions. Le compilateur sollicite la clémence s’il y a des petits écarts dans les chiffres : il ne devrait pas y en avoir plus que dans ladite liste qui attribue au député de Jean-Talon des interventions de son homonyme de Mégantic.
[2] Ce total correspond au nombre de cahiers du Journal des débats et ne comprend pas les séances de travail qui ne sont pas transcrites. Il s’agit généralement de courtes réunions d’organisation et de planification qui précèdent souvent et préparent les séances publiques. Elles ont toutes été tenues les jours où la commission ou l’Assemblée siégeaient; elles n’exigent donc pas de présences supplémentaires au Parlement.
[3]Le député au cœur de notre démocratie. Pour une rémunération juste et équitable. Rapport du Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale, novembre 2013, p. 29.
[4]Le Soleil, jeudi 4 octobre 2012, p. 22.
