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Les impôts, au gouvernement; les profits sur les logiciels, à l’étranger

Un bulletin récent de Desjardins (http://www.desjardins.com/fr/a_propos/etudes_economiques/previsions/en_perspective/per1013.pdf) décrivait comment notre commerce de détail est en train de changer de mains, ce qu’on pouvait déjà constater à l’œil nu.

Selon cette étude, les détaillants étrangers n’accaparent qu’environ 15 % du total des ventes au détail au Canada mais, si on exclut les secteurs de l’alimentation, de l’automobile (véhicules et essence) et de la pharmacie, cette part passe à environ 41 % et elle appartient à 60 % à quatre grands détaillants : Walmart, Costco, Home Depot et Best Buy. La situation ne serait pas très différente au Québec et elle évolue rapidement. L’étude signée Joëlle Noreau cite un douzaine de nouvelles bannières établies en sol québécois entre juillet 2011 et octobre 2013 (dont Target et Marshalls) et huit d’entre elles étaient déjà présentes ailleurs au Canada avant de faire leur entrée au Québec.

À l’approche de la saison des impôts, il est intéressant d’observer ce qui se passe dans un secteur très particulier, celui des logiciels qui permettent aux citoyens de préparer leurs déclarations de revenus.

Au début des années 1990, 21 d’entreprises, la plupart québécoises, offraient leur produit aux contribuables. Aujourd’hui, il en  reste huit autorisées par Revenu Québec (selon la liste émise en 2013) et le champ est occupé à plus de 90% par quatre logiciels : H&R Block, ImpôtExpert, Impôt Rapide et et TaxPrep.

- H&R Block

Pour les Québécois, H&R Block évoque naturellement l’impôt. H&R Block Canada Inc. est une des nombreuses filiales de H&R Block Inc. (http://www.hrblock.com), entreprise fondée aux États-Unis en 1955 et toujours basée à Kansas City, Missouri.

- ImpôtExpert

Le logiciel ImpôtExpert a été développé à Montréal par Logiciel Dr Tax. Les mots «canadiens» ou «Canada» apparaissent souvent dans la présentation du logiciel, mais Dr Tax, depuis janvier 2012, fait partie de l’empire Thomson Reuters, une multinationale établie à New York.

- Impôt Rapide

Le logiciel Impôt Rapide est exploité par les Entreprises Intuit Canada (qui offrent également ProFileMD et ont déjà eu Impôtmatique), une des filiales de Intuit Inc., entreprise inscrite au Nasdaq (INTU) et basée à Mountain View, Californie (http://www.intuit.com).

- TaxPrep

Le logiciel TaxPrep est passé entre plusieurs mains canadiennes ou américaines avant de se retrouver en 1998 chez Wolters Kluwer, une multinationale établie aux Pays-Bas. Deux ans plus tôt, la société WK avait acquis CCH Inc. (autrefois Commerce Clearing House Inc.) et elle a confié l’exploitation du logiciel à sa filiale CCH Canadienne qui a des bureaux à Brossard mais dont le site Internet (www.cch.ca/) mène à Wolters Kluwer CCH, tout comme, aux États-Unis, « CCH is a Wolters Kluwer business » (http://www.cch.com/about/).

Les autres logiciels sont :

  • Studio Tax, conçu par « un petit groupe de professionnels de l’informatique basé à Ottawa » (http://www.studiotax.com/fr/?page=6).
  • Taxtron, qui appartient à Softron Computers Inc., une entreprise établie à Mississauga, Ontario, et fière de se dire « 100 % Canadian Owned and Operated » (http://www.softrontax.com/company/).
  • Impôt5dollars, exploité par une petite entreprise qui était établie à Pointe-Claire mais ne semble plus en affaires à cet endroit et son site est actuellement inaccessible (www.5dollartax.ca).
  • Impôt Professionnel, un logiciel conçu à Québec par Les Logiciels Marichênes et distribué depuis 1985 (http://www.impotprofessionnel.com/).

Le site Internet de Softron Computers Inc. s’ouvre sur cette réflexion : « You would think that companies providing expert tax services to Canadians would be owned by Canadians; but two of the three major tax service companies are U.S. owned ».

Le concepteur de Taxtron peut se consoler : au Québec, les joueurs locaux ont presque tous abandonné la partie et le marché est presque entièrement occupé par des entreprises établies à l’extérieur qui multiplient les artifices pour donner à leurs clients l’impression qu’ils font affaires avec des entreprises qui sont au moins canadiennes. Ainsi, « CCH Canadienne » se définit comme « un fier membre du groupe Wolters Kluwer », comme s’il s’agissait d’une association volontaire.

Plusieurs facteurs se sont combinés pour aboutir à cette concentration. Si la conception d’un logiciel d’impôt constitue un défi, sa mise à jour et son accréditation annuelles sont encore plus exigeantes, surtout depuis que les déclarations peuvent être envoyées par Internet. Avant d’agréer un logiciel, le gouvernement fédéral a exigé qu’il puisse traiter les déclarations de revenus de six provinces; les entreprises étrangères ont pu s’acquitter aisément de cette exigence en choisissant six provinces anglophones alors que les entreprises québécoises ont eu le fardeau de rendre leur logiciel utilisable dans des marchés où ils n’avaient pas nécessairement d’intérêt, compte tenu des efforts qu’il fallait consentir pour donner un soutien technique dans les deux langues. Tout un prix à payer pour avoir le droit d’envoyer la déclaration de revenu fédérale des Québécois par Internet.

Petit abécédaire du bruit

 Acoustique – Les plans du CenturyLink de Seattle, inauguré en 2002, ont été approuvés par le propriétaire des Seahawks (club de football), Paul Allen (aussi cofondateur de Microsoft), qui tenait à ce que le bruit intimide les clubs visiteurs. « En septembre [2013], un record Guinness a officiellement été établi lorsque la foule du CenturyLink s’est fait entendre à hauteur de 136,6 décibels [Voir ce mot]. C’est plus de bruit qu’un jet qui décolle à 100 mètres de vos chastes oreilles, et pas très loin de 150 décibels, le seuil où vous risquez un déchirement du tympan, note fièrement le site des Seahawks ». Jean Dion, (Le Devoir, 19 novembre 2013) ne précise pas si le bruit venait uniquement des spectateurs. Voir Foule en canne.

Billard – Il est devenu difficile d’aller jouer au billard tranquille. « Désirez-vous quelque chose ? », demande la serveuse à deux joueurs pratiquement seuls dans le salon en plein après-midi. « Oui, pourriez-vous baisser la musique? ». Retour de la serveuse quelques minutes plus tard : « Je ne peux pas, c’est dans les normes ». Il y aurait des « normes » sur le bruit dans les salons de billard? Après avoir niaisé la pauvre fille quelques instants, il a bien fallu bénir notre chance de pouvoir éviter les « normes » du soir, plus élevées, c’est-à-dire, pires. Autres amateurs de sport soumis à un fond musical assourdissant : les spectateurs au Challenge Bell. Entre les jeux, dans leur cas.

Cinq à sept – Un des bienfaits insoupçonnés de la retraite : échapper sans culpabilité aux « cinq à sept » organisés pour socialiser entre collègues de bureau… dans des bars où on ne s’entend même pas réfléchir.

Décibels – Les sons et les bruits se mesurent en décibels (dBA). Quelques exemples :

Événement acoustique

dBA

Effets à un mètre de distance
Réfrigérateur

40

Doux
Bureau paisible, climatiseur

50

Confortable
Conversation normale

55-60

Confortable pour communiquer
Lave-vaisselle, sèche-cheveux

70

Gênant pour la conversation téléphonique
Métro, tondeuse, motomarine

90

Gênant et très stressant
Scie ronde, moto, motoneige

100-105

Risque si exposé plus de 15 min/jour
Sirène d’ambulance, discothèque

120

Vibrations ressenties sur tout le corps
Avion à réaction (à proximité)

140

Douleur à l’oreille, traumatisme irréversible

Écoute – « La lutte contre le bruit commence par une éducation de l’écoute. L’écoute des multiples bruits de la vie. Pour passer du bruit, phénomène redoutable, aux bruits et à leurs nombreuses significations » (Dominique Bidou, ingénieur et démographe français).

Foule en canne – Après les rires en boite, le bruit de foule préenregistré. C’est ce que deux amateurs de hockey ont constaté au Centre Bell en octobre, selon Ronald King (La Presse, 4 octobre 2013). Alors que les spectateurs autour de lui bavardaient tranquillement entre eux, son ami Daniel « entendait tout de même une foule en délire qui s’en prenait à ses tympans ». Un lecteur de Trois-Rivières, présent au match d’ouverture contre les Maple Leafs, était accompagné d’un ami qui lui a fait remarquer à quel point c’était bruyant. « Je me mets à regarder la foule et je dis à mon chum que c’est drôle, on dirait que le bruit de la foule est anormalement fort par rapport à ce que je vois. Je fais le tour de l’aréna, je ne vois personne qui applaudit, qui crie, alors que mes oreilles entendent une foule après une conquête de la Coupe Stanley en prolongation du 7e match. […] On nous shoote une foule en délire à plein tube, comme les rires en canne qu’on met dans les sitcoms bidon ».

Grand Prix – Synonyme de bruit.

Haut-parleur – Voir Watt

IPod – « En France, la puissance des baladeurs MP3 est maintenant légalement limitée à 100 décibels, une règle à laquelle la société Apple s’est pliée pour sa production destinée au marché français. Ailleurs, les iPod et autres baladeurs peuvent produire jusqu’à 120 décibels, soit l’équivalent du bruit produit par un avion au décollage […]. Or, les spécialistes de l’audition estiment qu’une exposition prolongée à des niveaux sonores dépassant les 85 décibels peut créer des lésions permanentes à notre système auditif » (« Le iPod menace l’ouïe de nos enfants », Journal de Québec, 13 octobre 2009).

Jouet – En mai 2009, les 40 jouets musicaux équipés de sirènes ou de sonneries testés par Québec-Science dépassaient le niveau sonore jugé acceptable par l’OMS, soit 87 dBA pour une utilisation quotidienne de 30 minutes.

Klaxon – Plus désagréables que le klaxon utilisé sans vraie nécessité, les %?&%*& de clefs qui klaxonnent en fermant les portes à distance. Une nuisance qui devrait être interdite par la loi (voir lettre suivante).

Loi française anti-bruit – En France, les bars et cafés concerts sont soumis à « une réglementation de limitation auditive stricte », soit 105 décibels dans la salle et 3 décibels à l’extérieur, c’est-à-dire presque rien, et cela sous peine de poursuite judiciaire pour tapage nocturne. En outre, tous les deux-roues motorisés doivent respecter un niveau maximal d’émission sonore: 72 décibels jusqu’à 50 cm3; 79, de 80 à 125 cm3; 80, pour les plus de 500 cm3 (http://moto-securite.fr/motards-bruit/).

Messages publicitaires télévisés – Les télédiffuseurs et câblodistributeurs avaient jusqu’au mois de septembre 2012 pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires télévisés. La décision de réglementer est survenue après que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) eut reçu des milliers de plaintes concernant des publicités assourdissantes. Les règles en question obligent les radiodiffuseurs canadiens à respecter la norme établie par l’organisme international Advanced Television Systems Committee (ATSC). Qu’en est-il un an plus tard? Si vous croyez le problème réglé, il est peut-être temps de consulter.

Neuville – Village de Portneuf dont la quiétude est menacée par la construction d’un aéroport. Le gouvernement conservateur n’est pas intervenu (encore) alors qu’il a réclamé une consultation publique, une étude environnementale et un plan d’urgence pour un projet semblable en Alberta.

Oka. – Les moines de l’abbaye cistercienne d’Oka ont déménagé à Saint-Jean-de-Matha en 2007. Leur propriété était devenue trop spacieuse pour une communauté vieillissante et ils ont aussi fui le vacarme des voitures qui circulent sur la route 344 et celui des avions. « Il y a toujours un bruit de fond, c’est comme si on était en pleine ville » (http://www.jobboom.com/jobmag/31-09-texte.html).

Publicité – Voir Messages publicitaires télévisés et Salles de cinéma.

Québec – On lui a pardonné la motoneige (vu le climat) mais pourquoi la motomarine?

Radio commerciale – Il faut l’écouter de temps en temps pour apprécier Radio-Canada (même quand notre société d’État succombe à la « culture » du bruit), Radio-classique et quelques radios communautaires.

Salles de cinéma – La Société canadienne de l’ouïe a constaté vers 2005 que la bande sonore d’un film pouvait atteindre des pointes de 110 décibels, ce qui est plus élevé que le bruit produit par un chasse-neige, un marteau pneumatique ou un spectacle rock. En septembre 2006, devant les protestations de nombreux cinéphiles, six associations de l’industrie du cinéma et de la publicité québécoise ont décrété que les bandes-annonces devraient respecter la norme de 85 dBA et les publicités, 82 dBA. Cette auto réglementation est-elle efficace? Ne prenez pas de risques : allez donc au Clap!

Téléromans – Après avoir réécouté une performance datant de plusieurs années, un comédien bien connu faisait remarquer aux auditeurs des Enfants de la télé qu’il y avait des silences autrefois dans les téléromans. À l’époque ante-fabienne. Voir Unité 9.

Unité 9 – Hugo Dumas, dans La Presse, au sujet « des bruits de portes » qui « agrémentent » cette émission : « Deux écoles de pensée s’affrontent ici. Il y a ceux qui n’en peuvent plus de les entendre. Et il y a les autres, comme moi, qui y voient une façon de rappeler aux téléspectateurs que ces femmes n’évoluent pas en liberté, mais dans un milieu hyper contrôlé ». Admirons la subtilité de ce procédé subliminal.

VTT – Autre synonyme de bruit.

Watt – Pour certains amateurs de rock, la qualité des spectacles se mesure au nombre de watts des haut-parleurs. Dans le cas du Moulin à images, à Québec, nous avons été plus vite informés sur le nombre de watts projetés que sur l’identité des personnages qui défilaient sur les silos.

X – Voir Radio commerciale.

Youpi! – Marque la joie (ici, la fin de l’exercice).

ZZZ – Va sans dire.

Castine, pays de mes ancêtres amérindiens

 

Petit voyage cet automne à Castine, Maine, petite ville située à l’ouest de Bar Harbor, sur la baie de Penobscot (côté est), et nommée en l’honneur du baron Jean-Vincent d’Abbadie de Saint-Castin.

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Histoire de Castine

Champlain a baptisé l’endroit Pentagouët, d’après le nom de la tribu amérindienne qui habitait la région. En 1613, Claude de Saint-Étienne de la Tour y établit un petit poste de traite de fourrures qui se trouve à la frontière entre l’Acadie et les colonies anglaises. Cette situation lui vaut quelques attaques anglaises pendant son premier demi-siècle. La place est prise par les Anglais en 1628 et reprise en 1635 par Charles de Menou d’Aulnay qui y construit le fort Pentagouët.

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Pour assurer son autorité sur cette frontière et maintenir les bonnes relations avec les autochtones, la France y délègue le baron de Saint-Castin, qui prend très à cœur sa mission et « scelle l’alliance »… en vivant (successivement, semble-t-il) avec les deux filles du chef Madockawando qui lui donneront une dizaine d’enfants.

Le poste défendu par le baron sera pris et occupé brièvement par les Hollandais puis pillé au moins deux fois par les Anglais. Saint-Castin succède à Madockawando, mort en 1698, mais il doit aller en France pour une question de succession et c’est son fils qui le remplace. La domination française tire alors à sa fin. L’Acadie passe à l’Angleterre en 1713 puis la Nouvelle-France entière devient anglaise en 1763. Les premiers colons anglais s’établissent sur la pointe de terre longtemps défendue par Saint-Castin dans les années 1760 et la petite ville de Castine est officiellement créée en 1796.

Quand est-ce qu’on fête ?

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En arrivant à Castine, une affiche m’apprend donc que la ville de Castine a été établie en 1613 mais rien ne laisse entrevoir des festivités. La propriétaire de la librairie-café nous met au parfum avec un sourire en coin. Quelqu’un a eu l’idée de souligner le 400e anniversaire de Castine mais la proposition a été reçue froidement et le projet est mort dans l’œuf. Par dérision, les initiateurs de ce 400e raté ont fait fabriquer un « tee-shirt » qui illustre bien la difficulté de faire consensus sur la date de fondation de Castine. « Chacun sa vérité », comme aurait dit Pirandello. Dans la même situation, au Canada, on aurait fêté trois fois.

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Mis à part le nom de la ville (ce qui n’est pas rien), il reste peu de chose de Saint-Castin à Castine. Son fort n’existe plus. Le site de sa « résidence », un peu à l’écart de la ville, a été fouillé par des archéologues mais tout a été ré-enterré et l’endroit est inaccessible (privé). La bibliothèque municipale possède une reproduction d’un portrait hautement fantaisiste du baron et n’a même pas le livre que Marjolaine Saint-Pierre a publié sur lui au Septentrion à la fin des années 1990!

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La descendance de Saint-Castin

Une fille du baron, Anastasie, épousa Alexandre Le Borgne de Belle-Isle. Ils vécurent à Port-Royal (auj. en Nouvelle-Écosse) puis à la rivière Saint-Jean (auj. le Nouveau-Bruswick) où leurs deux filles épousèrent les frères Pierre et François Robichaud dans les années 1730. Ces deux familles échappèrent à la déportation mais furent forcées de se réfugier dans la vallée du Saint-Laurent peu avant la destruction de leur établissement  par Monckton en 1758.

Ces deux familles sont à l’origine des Robichaud de la Côte-du-Sud. Joseph, fils de François Robichaud, engendra Joseph, qui engendra Madeleine, épouse de Thomas Fortin, qui engendra Madeleine, épouse de Jean-Baptiste Saint-Pierre, qui engendra Joséphine, épouse d’Aubert Dubé qui engendra Marie, épouse d’Albert Deschênes, mon grand-père paternel.

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À mon prochain voyage à Castine, je vais voir s’il n’y pas des terres à revendiquer pour les « Métis » de la Côte-du-Sud au pays de mon ancêtre Madockawando.

Le salaire du député «administrateur»

Le Comité consultatif indépendant (dit « L’Heureux-Dubé ») mandaté par l’Assemblée nationale pour étudier les conditions de travail des députés et leur régime de retraite a soumis ses conclusions le 29 novembre.

Pour évaluer ses recommandations, il faudra évidemment se taper son volumineux rapport (http://http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/communiques/CommuniquePresse-2737.http://www.assnat.qc.cahtml). Mais, déjà, sur la base du communiqué et des (rares) commentaires émis par les députés et les observateurs, on peut avancer quelques observations préliminaires.

C’est la quatrième fois qu’un comité indépendant se penche sur cette question. Il y a eu le comité de 1974, formé de Me Jean-Charles Bonenfant, d’Yvette Rousseau, vice-présidente du Conseil consultatif de la situation de la femme, et de Me Lucien Cliche, ancien président de l’Assemblée ; celui de 1987, formé des anciens présidents Jean-Noël Lavoie et Raynald Fréchette, ainsi que du politologue Alain Baccigalupo; et celui de 2000 formé aussi de deux anciens présidents, Pierre Lorrain et Clément Richard, ainsi que du PDG de CGI, Serge Godin. Le comité de 2013 a cette particularité de ne comprendre aucun ancien parlementaire ; il se distingue aussi par son volumineux rapport, plus de 200 pages alors que le précédent en avait 12…

Tous ces comités et d’autres réformateurs ont cherché la formule magique qui permettrait une augmentation automatique de l’indemnité et dispenserait les députés de le faire eux-mêmes. On a successivement attaché le sort des parlementaires à « l’évolution des salaires hebdomadaires au Canada » (1974), à « l’évolution de l’indice des prix à la consommation du Canada » (1982), à « la moyenne de l’échelle de traitement de la classe 4 des cadres supérieurs » (1987) et à celle « des échelles de traitement des cadres supérieurs » (2000). Peine perdue ! Avec une régularité « astronomique » (tous les 13 ans), il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier et réunir des sages pour trouver autre chose. Faut-il comprendre que les salaires du monde ordinaire, ceux des plus petits cadres supérieurs (classe IV) et même ceux des plus grands n’ont pas évolué à un rythme « satisfaisant » ?

Le dernier comité suggère donc de s’accrocher à plus gros, soit à la catégorie des dirigeants et des membres d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement, ce qui donnerait au député une indemnité annuelle de base de 136 010 $, indemnité qui serait majorée chaque année du pourcentage de la hausse salariale consentie à cette catégorie.

Entre l’indemnité actuelle de 88 186$ et les 136 010 $ proposés, la marche semble haute mais le Comité voit les choses autrement. Il propose préalablement (recommandation 1) que l’allocation annuelle de dépenses non imposable de 16 027 $ que reçoit le député soit révisée à 30 500 $ pour équivaloir, après impôt, à l’allocation actuellement versée, et soit intégrée à l’indemnité de base (88 186 $). L’indemnité actuelle serait donc « en réalité » de 118 686$ et n’augmenterait alors en fait que de 17 324$ ou 14,6% pour atteindre le palier désiré, soit le « maximum de l’échelle de traitement du niveau 4 de la catégorie des dirigeants et des membres d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement », catégorie qui est mieux rémunérée que les cadres supérieurs de la fonction publique et moins sensible aux gels.

On verra à la lecture comment le Comité en est venu à justifier ce niveau salarial mais on comprend qu’il s’est appuyé sur « une évaluation objective de la fonction de député par le Groupe Hay ». Cette firme internationale existe depuis 1943 et se spécialise dans l’évaluation des dirigeants d’entreprise (http://www.haygroup.com/fr/). Les comités précédents n’avaient pas pensé à ça, peut-être justement parce qu’il leur paraissait incongru d’associer la fonction de député à celle de dirigeant d’entreprise. Je me souviens qu’un député des années 1970 se définissait comme un « administrateur d’une portion de territoire » (ou quelque chose d’approchant) ; plus tard, un parlementaire cherchant à « revaloriser » la fonction avait suggéré que des députés soient nommés au sein de conseils d’administration d’organismes gouvernementaux et de sociétés d’État. Ce genre de conception, heureusement peu répandu, ne nous aidait pas particulièrement à passer le message officiel qui consistait à « distinguer le parlement du gouvernement » (ou de l’administration).

Est-ce que la charge de travail serait plus lourde aujourd’hui ? D’après un membre du comité, cité par Radio-Canada (http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/11/29/002-salaire-deputes-recommandations-comite.shtml), « les députés ont déclaré… et on peut les croire… qu’ils font entre 60 et 75 heures par semaine ». C’est bien possible, car ils disaient la même chose il y a 25 ans : « En réponse à un questionnaire du Comité d’étude extra-parlementaire sur la rémunération et allocation de dépenses des membres de l’Assemblée nationale (1987), les députés ont affirmé travailler de 70 à 80 heures par semaine durant les sessions et de 50 à 70 heures entre les sessions » (Le député québécois, Québec, Publications du Québec, 1995, p. 54). Minimum entre 50 et 70, maximum entre 70 et 80, ça donne en moyenne entre 60 et 75. Et un député peut trouver le temps de pratiquer la médecine?

Les médias ont enfin rapporté que ces « réaménagements » se feraient « à coût nul pour les contribuables ». Tiens, donc, c’est semblable à ce qu’on disait lors de la réforme de 1982 : le salaire augmente mais le régime de retraite sera moins généreux. Trente ans plus tard, le régime est encore, selon un membre du comité, de type « Ferrari ». Faut-il comprendre que les promesses n’ont pas été tenues ?

(à suivre)

Nouveau trio sur la Promenade

 Depuis l’inauguration de la promenade Samuel-de Champlain, en 2008, on pouvait voir flotter, dans le parc de la Jetée , à la hauteur de la côte de Sillery, un drapeau de la ville de Québec entre deux fleudelisés.

Une photo prise en 2009  les montre en fort mauvais état, mais c’était, paraît-il, à la fin d’un rude hiver qui avait endommagé le mécanisme permettant de les amener et de les remplacer par des neufs, ce qui fut fait au printemps.

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Surprise au début de l’été 2013: l’un des fleurdelisés a été remplacé par un unifolié dans ce trio d’effilochés (le gel n’y est pour rien, cette fois).  

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Une bonne âme a-t-elle sonné l’alarme et rappelé la ville à l’ordre?  Pas nécessairement. La ville de Québec, comme plusieurs autres municipalités, collabore déja de bonne grâce pour assurer la visibilité du gouvernement fédéral, sur des immeubles qui n’appartiennent pourtant pas à ce dernier et ne relèvent pas de sa compétence.

Seul le drapeau de la ville est essentiel pour indentifier les immeubles municipaux. Un règlement adopté en vertu de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (L.R.Q., c. D-12.1, a. 2 et 6) exige que le fleurdelisé soit déployé sur l’édifice où siège le conseil d’une municipalité ou un conseil d’arrondissement.  La présence du drapeau du Québec est alors  justifiée juridiquement par le fait que les villes sont des créations « provinciales »; si les minucipalités y ajoutent l’unifolié, c’est uniquement question de goût politique.

Ce qu’on peut observer actuellement sur la promenade Samuel-de Champlain appelle deux autres commentaires:

  • le premier, qu’il vaudrait mieux, là comme à bien d’autres endroits, mettre moins de drapeaux et mieux entretenir ceux qui sont essentiels;
  • le second, plus positif, que la ville a probablement innové sur ses propriétés en utilisant un format d’unifolié qui s’harmonise avec celui du fleurdelisé (et celui de la ville); d’habitude,  c’est le contraire, comme on pouvait le constater par exemple, il y a quelques années, devant le « Taj Mahl » de Sainte-Foy où on arborait un drapeau québécois qui ne respectait pas la norme légale (rapport longueur/ largeur 2:3) et avait plutôt un format canadien (rapport longueur/ largeur 1:2).

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Cette situation a été corrigée mais il reste trop d’institutions, publiques et privées, qui arborent des drapeaux québécois « bâtards », dont l’Hôtel-Dieu (sur cette photo de 2009), au mépris de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec qui énonce précisément que « la largeur et la longueur du drapeau sont de proportion de deux sur trois » (L.R.Q., c. D-12.1, 1999, c. 51, a. 1).

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Trop rares sont les entreprises québécoises qui harmonisent les drapeaux dans le respect des règles de pavoisement québécoises, comme ici, aux Halles de Sainte-Foy: le drapeau du Québec est du bon format et celui du Canada s’y adapte.

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