La séparation des pouvoirs

La choix du président par les parlementaires de l’opposition a soulevé la colère du premier ministre.Et pourtant. J’ai adressé au Devoir la lettre suivante qui n’a pas trouvé sa place parmi les opinions des lecteurs. Sans doute la résignation du responsable est-elle totale.

Le premier ministre et le président.

Monsieur Charest a été offusqué par la manière avec laquelle M. François Gendron a accédé à la présidence. Le leader du gouvernement, M. Fournier, a clamé son indignation. Comme ils sont tous deux tout à fait sincères, j’en déduis que le rôle fondamental dévolu à l’Assemblée nationale a été, depuis belle lurette, relégué aux oubliettes.

Avec les années, l’Assemblée nationale est tombée sous le contrôle de l’exécutif. Il est peut-être temps de rétablir les responsabilités du législatif et de l’exécutif et de profiter de la présence d’un gouvernement minoritaire pour renouer avec la séparation des pouvoirs.

L’assemblée des députés a la responsabilité de voter les lois et le budget. Les ministres sont responsables devant l’Assemblée nationale. Logiquement, l’assemblée devrait pouvoir examiner sérieusement les projets de loi soumis par le gouvernement, passer au crible le budget proposé et, le cas échéant, blâmer un ministre.

L’idéal est que le choix du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau soit celui des parlementaires sans intervention de l’exécutif. Ceux-ci ne sont pas consultés dans le choix des ministres et inversement le pouvoir législatif doit retrouver son autonomie pour jouer son rôle et regagner la confiance de la population.

Concrètement, l’élection du président et des membres du Bureau devrait toujours se faire à l’initiative du secrétaire général et par vote secret.

Dans notre régime politique, les pouvoirs d’un Premier ministre sont excessifs. Et ce, quel qu’il soit! C’est peut-être pour cette raison que, plus ou moins consciemment, l’électorat opte pour des gouvernements minoritaires. On appelle ça la sagesse populaire.

1er novembre 2008.